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Projet de loi de finances pour 2021 : Cohésion des territoires (Politique de la ville)

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Cohésion des territoires (Politique de la ville) ( avis - première lecture )

N° 139

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2020

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021,

TOME VIII

COHÉSION DES TERRITOIRES (POLITIQUE DE LA VILLE)

Par Mme Viviane ARTIGALAS,

Sénatrice

(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ; M. Alain Chatillon, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Patrick Chaize, Mme Viviane Artigalas, M. Franck Montaugé, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Pierre Moga, Bernard Buis, Fabien Gay, Henri Cabanel, Franck Menonville, Joël Labbé, vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, MM. Rémi Cardon, Pierre Louault, secrétaires ; M. Serge Babary, Mme Martine Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Florence Blatrix Contat, MM. Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chauvet, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Cuypers, Mmes Marie-Agnès Evrard, Françoise Férat, Catherine Fournier, M. Daniel Gremillet, Mme Micheline Jacques, M. Jean-Marie Janssens, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Claude Malhuret, Serge Merillou, Jean-Jacques Michau, Sebastien Pla, Mme Guylène Pantel, M. Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Mme Patricia Schillinger, MM. Laurent Somon, Jean-ClaudeTissot..

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) : 3360, 3398, 3399, 3400, 3403, 3404, 3459, 3465, 3488 et T.A. 500

Sénat : 137 et 138 à 144 (2020-2021)

L'ESSENTIEL

Le 14 novembre dernier, 101 maires de banlieues de toutes les couleurs politiques publiaient une Lettre ouverte au Président de la République pour l'égalité républicaine de nos quartiers prioritaires. Au regard des espoirs soulevés par le discours d'Emmanuel Macron à Tourcoing, trois ans auparavant, le 14 novembre 2017, et de son ambition de « changer le visage de nos quartiers d'ici la fin du quinquennat », le constat est amer. Le Rapport Borloo, qui avait été justement lancé à Tourcoing, est resté lettre morte, loin des 70 % de mesures mises en oeuvre annoncées, le 2 octobre dernier, par le Président de la République dans le discours prononcé aux Mureaux. Selon ces maires, « seules quelques mesures éparses, bien souvent portées par les villes ont pu être engagées, dont quatre seulement avec le portage de l'État ! ». Ils rappellent que Jean-Louis Borloo préconisait un changement radical de méthode : « Il faut mettre en mouvement chacun des programmes en même temps afin de provoquer un effet de blast et une dynamique extrêmement puissante. C'est un plan de réconciliation nationale ». Mais ce changement de méthode n'a pas vu le jour, la réconciliation nationale non plus.

C'est la parole de l'exécutif qui est aujourd'hui décrédibilisée. Dans le discours du 23 mai 2018 par lequel Emmanuel Macron enterrait le Rapport Borloo, il annonçait la concrétisation d'ici à juillet 2018 d'une « initiative coeur de quartier » à l'exemple du programme Action coeur de ville. Elle n'a jamais vu le jour ! Lorsque les maires en ont fait état au Premier ministre, le 23 novembre dernier, personne ne savait de quoi il s'agissait.

C'est dans ce contexte que se présente l'examen des crédits de la politique de la ville, inscrits au programme numéro 147, au sein de la mission de cohésion des territoires du projet de loi de finances pour 2021.

L'analyse de ce projet de budget suscite trois principales observations :

1. Les quartiers dits « prioritaires » sont en réalité les oubliés du plan de relance.

2. L'absence de choix est le signe d'un manque de vision.

3. Et, enfin, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU, a redémarré, mais le Gouvernement est resté sur le bord de la route.

I. LES QUARTIERS « PRIORITAIRES » : LES OUBLIÉS DE LA RELANCE

Comment cela a-t-il pu se produire ? Il y a en fait trois temps.

A. LE RESPECT FORMEL DES ENGAGEMENTS DE 2018

Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers

Juillet 2018 - Répartition des 80 millions d'euros annuels

- 80 cités éducatives, 33 millions d'euros ;

- Renforcement des stages de 3e, 2 millions d'euros ;

- Parrainages et cordées de la réussite, 3 millions d'euros ;

- Création de postes FONJEP, 7 millions d'euros ;

- Création de 1 000 postes d'adultes-relais, 20 millions d'euros ;

- Soutien à 44 associations structurantes, 15 millions d'euros.

Le premier est le respect formel des engagements pris par le Président de la République de sanctuariser les crédits de la politique de ville, lors du lancement de la Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, le 18 juillet 2018. En effet, après avoir rejeté le Rapport Borloo, Emmanuel Macron a toutefois annoncé une augmentation de 80 millions d'euros par an des crédits sur le quinquennat et un doublement du nouveau programme de renouvellement urbain, le NPNRU.

Concernant les crédits, effectivement, en 2021, le programme 147 dépassera 515 millions d'euros, soit + 3,4 % par rapport à l'année dernière et 87 millions de plus qu'en 2018. L'engagement est tenu, dont acte.