B. QUELQUES MESURES UTILES DÉCIDÉES LORS DU SOMMET DE PARIS SUR LE NOUVEAU PACTE FINANCIER MONDIAL
Il reste que cette crise pose de manière aiguë la question du financement des économies en développement au moment où leur transition écologique doit être lancée. La question de la dette était d'ailleurs l'un des points de fixation des échanges lors du sommet de Paris pour un nouveau pacte financier mondial de juin 2023. Les discussions ont également porté sur la concrétisation des engagements déjà pris en matière de solidarité internationale, notamment en matière de réallocation de droits de tirage spéciaux ou de finance climat, pour lesquels les cibles ont été atteintes (100 Mds USD pour chacun), sur les moyens de mobiliser davantage de ressources concessionnelles publiques et de les utiliser de manière plus efficace, et sur le rôle indispensable que doivent jouer les acteurs privés.
Lors du sommet de Paris, un accord politique a été obtenu afin que la Zambie bénéficie d'un traitement de dette au titre du Cadre commun du G20 et du Club de Paris. Le lancement des procédures de signatures d'un protocole d'accord par tous les créanciers publics de la Zambie a par la suite été annoncé lors des Assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI à Marrakech en octobre.
Par ailleurs, le gouvernement a entériné l'inclusion dans les prêts concessionnels du Trésor et les prêts souverains de l'AFD de clauses de suspension du service de la dette dans les pays vulnérables, activées en cas de chocs macroéconomiques majeurs, suite à des catastrophes climatiques, sans compromettre la notation des pays concernés, et éventuellement complétés par des mécanismes de prêts contingents ou des clauses de contingence.
C. UN INFLÉCHISSEMENT BIENVENU DE LA POLITIQUE DE PRÊT FRANÇAISE
Interrogé par les rapporteurs sur ce sujet, le chef de service des Affaires multilatérales et du développement (SAMD) a indiqué que la France participait aux discussions sur le rééchelonnement de la dette des pays en difficultés, dans l'optique de préserver au maximum le remboursement du capital, afin de protéger l'argent public. En outre, annuler systématiquement la dette reviendrait à considérer que prêts et dons sont équivalents, et enverrai un mauvais signal aux créanciers privés pour la poursuite du financement des économies concernées, qui auront besoin de cet apport dans l'avenir.
Néanmoins, cette nouvelle crise a fait évoluer la doctrine de prêt du Gouvernement français, auparavant calquée sur la « doctrine Lagarde ». Cette nouvelle doctrine, mise en oeuvre par le ministère de l'économie et des finances, proscrira, sauf dérogations limitées et justifiées, les prêts souverains dans les PMA en risque de surendettement élevé, les conditionnera à un programme FMI dans les PMA en risque de surendettement modéré et les encadrera dans les PRI risqués.
Une réflexion est par ailleurs menée pour ouvrir la possibilité, lorsqu'un pays est en situation d'endettement excessif, de transformer des prêts en dons, à l'instar de ce que certains pays de l'OCDE sont déjà en mesure de faire.