C. SÉCURISER L'ENGAGEMENT DES 20 000 VOLONTAIRES ATTENDUS POUR ASSURER LE BON DÉROULEMENT DES JEUX D'HIVER 2030
Les jeux de Paris 2024 doivent une grande partie de leur réussite à l'engagement de plus de 40 000 volontaires, sans lesquels le bon déroulement de la compétition n'aurait pu être assuré. Les missions de ces volontaires étaient encadrées par une charte du volontariat olympique et paralympique, signée en septembre 2021, qui détaillait leurs droits et devoirs, ainsi que les conditions d'exercice des missions effectuées.
En définitive, 97 % des volontaires se déclarent satisfaits ou très satisfaits de leur expérience et 70 % indiquent souhaiter se (ré)engager dans un club ou une association sportive dans l'année qui vient, d'après une évaluation publiée en janvier 2025 par l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP).
L'article 6 de ce projet de loi vise donc à transposer aux jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 l'obligation d'élaboration d'une charte du volontariat olympique et paralympique pour les bénévoles appelés à intervenir dans le cadre de la préparation, de l'organisation ou du déroulement de la compétition.
D. RENFORCER LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DES JOP 2030
Le projet de loi prévoit la participation d'un député et d'un sénateur au sein du comité d'éthique et du comité de rémunérations du Cojop Alpes 2030, avec voix consultative.
Cette disposition reprend ce qui a été mis en oeuvre dans le cadre du Cojop Paris 2024. Le Sénat avait pourtant adopté un autre mode d'association du Parlement, lors de l'examen de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. En effet, il n'est pas satisfaisant que les parlementaires présents à titre consultatif dans ces instances puissent être associés aux décisions prises, sans avoir aucune influence sur celles-ci alors que le Parlement sera peut-être amené à les évaluer. C'est pourquoi, à l'initiative du rapporteur, la commission a adopté un amendement remplaçant cette participation par une transmission d'informations aux commissions permanentes.
Les informations demandées sont de deux types :
· d'une part, le montant des rémunérations des principaux dirigeants du Cojop ;
· d'autre part, la communication d'un rapport annuel sur l'activité des comités d'éthique, des rémunérations et du comité d'audit.
Il s'agit d'exercer ainsi un contrôle dans le cadre parlementaire, plutôt qu'en participant à des organismes extraparlementaires.