LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mme Nathalie Goulet, sénateur de l'Orne et auteur de la proposition de loi
M. Raphaël Daubet, sénateur du Lot et auteur de la proposition de loi
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Tracfin (Traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins)
M. Clément Larrauri, adjoint au directeur
Mme Ève Mathien, adjointe à la conseillère juridique
Table ronde
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
M. Stéphane Créange, chef du Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (SJCF)
Direction générale du Trésor (DGT)
M. Thibaut Herrero, chef du bureau Lutte contre la criminalité financière (SECFIN1) au Service des Affaires multilatérales et du Développement (SAMD)
M. Anselme Mialon, chef du bureau Services bancaires et moyens de paiement (BANCFIN4) au Service du financement de l'économie (SFE)
M. David Sabban, adjoint au chef du bureau BANCFIN4 au SFE
M. Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles
Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB)
M. Paul Hedon, adjoint au chef de bureau SECFIN1 au SAMD
Mission interministérielle de coordination antifraude (MICAF)
M. Éric Belfayol, chef de la mission
Mme Christine Fournier, cheffe de projet Enjeux numériques, responsable de l'analyse des données, de la performance, de la synthèse et de l'appui.
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Mme Chirine Berrichi, conseillère pour les questions parlementaires et institutionnelles
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
M. Pascal Faure, directeur général
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC)
M. Victor Geneste, président
Direction des Affaires civiles et du sceau (DACS)
M. Martin Guesdon, chargé de la sous-direction du droit économique
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-877.html
