B. LA GÉNÉRALISATION DU LABEL : UNE ANNONCE PROMETTEUSE RESTÉE LETTRE MORTE

Lors de la présentation du plan « Quartiers 2030 » en juin 2023, le Président de la République a annoncé la généralisation des Cités éducatives à l'ensemble des 1 609 QPV d'ici la fin du quinquennat. Cette volonté politique a été réaffirmée lors du CIV suivant les émeutes de l'été 2023 et a été inscrite dans la loi de programmation des finances publiques du 19 décembre 2023. Elle se traduit par un assouplissement des critères de labellisation depuis 2024, et notamment par une ouverture des appels à candidatures sans date limite de dépôt. La labellisation « au fil de l'eau » permet ainsi aux acteurs locaux de prendre le temps de constituer leur dossier et de structurer des partenariats et des projets de qualité.

Malgré cette annonce prometteuse, le Gouvernement ne donne pas aux collectivités les moyens de ses propres ambitions, comme en témoignent la baisse des crédits alloués aux cités éducatives (- 20 M€) en 2025 et les mesures de gel et d'annulation de crédits en 2024, qui ont repoussé la notification des 39 nouvelles cités éducatives labellisées à juin 2025.

Aujourd'hui, la reconduction en 2026 de l'enveloppe budgétaire de 2025 ne permet pas d'envisager à la fois la consolidation des 250 cités éducatives existantes et le lancement de cités éducatives dans les 900 QPV qui n'en sont pas encore dotés : à ce stade, le ministère chargé de la ville et l'ANCT ne peuvent d'ailleurs pas s'engager sur une nouvelle vague de labellisation en 2026. La rapporteure rappelle également que cette généralisation voulue par le sommet de l'État était en contradiction avec un dispositif qui doit émaner d'une dynamique volontariste de la part des collectivités.

C. ÉVALUER LES RÉSULTATS DE LA DÉMARCHE ET ALIGNER LES ZONAGES : DEUX PISTES D'AMÉLIORATION DES CITÉS ÉDUCATIVES

Bien qu'elles soient saluées par l'ensemble des acteurs de la communauté éducative, la rapporteure regrette le manque de conclusions objectivées et chiffrées quant à l'impact des cités éducatives sur l'intégration sociale et la réussite éducative des jeunes de 0 à 25 ans. Malgré l'existence d'un protocole d'auto-évaluation et la production annuelle de revues de projets, qui permettent d'assurer un suivi régulier des cités éducatives, il n'existe plus d'instance dédiée au niveau national à l'évaluation des cités éducatives : le Conseil national d'orientation et d'évaluation des cités éducatives, installé en 2019, n'a plus d'activité depuis 2022.

Dans la lignée des travaux de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire et de l'Observatoire national de la politique de la ville, la rapporteure encourage la systématisation de l'évaluation des cités éducatives à l'échelle nationale, notamment par le suivi de cohortes et l'observation de trajectoires de vie. L'étude d'une population à un instant t passe sous silence les phénomènes de mobilité géographique des jeunes et tend à minorer les effets bénéfiques des dispositifs de la politique de la ville. En somme, il s'agit de s'intéresser davantage au « film » qu'à la « photo ».

Les auditions de la rapporteure ont également mis en évidence la complexité induite par les cités éducatives en matière de zonage. Le périmètre des cités éducatives ne recouvre pas parfaitement celui des QPV, et encore moins celui des REP/REP+, ce qui peut être facteur de confusion pour les acteurs locaux dans la mise en oeuvre des actions des cités éducatives et dans la définition de leur portée.

En somme, la cité éducative englobe toutes les sphères de la vie sociale des jeunes défavorisés, afin de leur permettre d'accéder à un avenir social et professionnel meilleur. Elle rend compte in fine de l'importance, pour donner plus de résonnance aux dispositifs éducatifs et sociaux de la politique de la ville, de faire cité dans les quartiers.

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