B. UN EFFORT À SALUER AU SOUTIEN DES CONDITIONS DE TRAVAIL

1. Les moyens en faveur du logement et de l'hébergement

Les crédits finançant les infrastructures liées aux conditions de vie et de travail des personnels et des familles - logement familial, hébergement en enceinte militaire, ensembles d'alimentation, immeubles d'administration générale, action sociale - s'élèvent à 1,16 Mds€ en AE et 943,7 M€ en CP, soit une augmentation, respectivement, de 490,8 et 116,2 M€.

La réalisation des infrastructures de défense absorbe 281 M€ de cette enveloppe supplémentaire en AE et 54 M€ en CP. En fait partie le plan Hébergement - 151 M€ en AE et 134 M€ en CP -, le plan ensemble d'alimentation et le loisir, ainsi que les dépenses d'infrastructures d'administration générale et de soutien commun. Suivent ensuite les dépenses consacrées aux travaux d'entretien des monuments historiques affectés au ministère des Armées dans le cadre du protocole « Culture-Défense », l'effort en matière de transition écologique par la mise en oeuvre du plan eau, et l'engagement de contrats de performance énergétique. Enfin, le soutien aux familles représente 67,5 M€ de cette enveloppe supplémentaire en AE et 13 M€ en CP, en raison du besoin de renouveler d'importantes conventions de réservations.

Sur le terrain, le ressenti des militaires peut cependant se trouver en décalage avec l'ampleur des moyens consacrés à cette politique. La disponibilité des petits moyens bureautiques - stylo, papier, encre, imprimante - est parfois limitée, et les conditions de vie au travail en-deçà du minimum tolérable - locaux insalubres, dysfonctionnements du chauffage, de l'éclairage, fuites d'eau... La fidélisation passe aussi par le quotidien au sein des emprises militaires.

En matière de service rendu aux familles, l'année 2026 s'annonce plus compliquée que la précédente. Le parc pourrait se réduire du fait des rénovations prévues au plan « Ambition logement ». Le Secrétaire général pour l'administration du ministère a indiqué à l'Assemblée nationale que, sur les 8000 logements domaniaux confiés en gestion à la structure Nové, 2 500 connaîtront des chantiers en 2026, ce qui emportera des « conséquences notables », dont le relogement des occupants5(*). La refonte de l'instruction ministérielle relative aux conditions d'attribution et d'occupation des logements6(*), dont la mise en oeuvre était attendue avant l'été, a par ailleurs été reportée. Or elle est très attendue par les agents du ministère, qui espèrent y trouver un système de cotation des critères d'éligibilité plus transparent et moins sujet à interprétation.

La qualité de l'accompagnement offert aux familles de militaires faisant l'objet d'une mutation s'améliore tendanciellement. Le dispositif MUT ACTION a facilité les démarches relatives à la fourniture d'énergie ou à la mise à disposition de liste d'établissements scolaires et crèches pour près de 650 familles. Le dispositif « zéro reste à charge » pour les militaires mutés en métropole et recourant aux plateformes multi-déménageurs (PFMD) a bénéficié à 1 200 familles, dont 62% en métropole, lesquelles se sont déclarées satisfaites à 90 %. L'indemnisation depuis 2025 de la reconnaissance d'affectation du militaire en famille avec son véhicule personnel7(*) a permis de prendre en charge certains frais liés à l'affectation. Depuis avril 2025, le Centre d'accompagnement à la recherche d'habitat (CARHA) mis en place par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement (DTIE) aide les militaires à trouver un logement, un hébergement, une aide à la caution locative et différents prêts d'aides à la location ou à l'accession.

Il reste quelques irritants : pour les militaires mutés hors métropole, les frais de garde-meuble ne sont toujours pas pris en charge par le ministère ; l'accompagnement des conjoints des militaires mutés doit être renforcé - en 2024, 1000 conjoints ont été accompagnés par Défense mobilité, et les partenariats conclus avec des entreprises ont permis l'embauche de 350 d'entre eux ; les bureaux environnement humain (BEH) qui aident à la recherche d'un emploi ou d'un logement, n'ont pas toujours le personnel suffisant.

Parmi les mesures du plan Fidélisation 360, la grande majorité des mesures ont été réalisées ou sont en voie de l'être. L'extension et l'amélioration de la couverture par une offre d'accès gratuit à internet à très haut débit de loisirs en métropole, outremer et à l'étranger (hors opérations extérieures, missions opérationnelles et missions intérieures) et sur certains bâtiments de la marine à quai au port base afin de maintenir un lien familial, pourrait cependant être retardée.

Le dialogue entre le Conseil supérieur de la fonction militaire et le ministère des Armées s'est, dans son ensemble, amélioré au cours de la période récente. Les relations avec les acteurs des ressources humaines de la condition militaire se sont renforcées, notamment grâce à une meilleure structuration des échanges avec la Direction des ressources humaines du ministère. Le Conseil regrette toutefois que, depuis deux ans, les séances plénières ne se soient pas tenues en présence du ministre des Armées accompagné de l'ensemble des grands chefs militaires ; c'est pourtant le format ordinaire de réunion du Conseil prescrit par le code de la défense, qui accroît la valeur d'engagement des propos tenus par l'administration à l'égard de son personnel.

2. Autres dépenses hors titre 2 : transformation numérique, ressources humaines

Les crédits nécessaires à l'élaboration et au maintien des systèmes d'information d'administration et de gestion s'élèvent à 174,9 M€ en AE et 173,1 M€ en CP. C'est, par rapport à 2025, une quasi-stabilité en crédits de paiement mais une diminution de 22,8 M€ en AE qui s'explique par le transfert des licences vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces », dans le cadre de la création du Commissariat au numérique de défense (CND). Ce dernier, créé par décret du 6 août 2025, vise à doter le ministère d'une structure de pilotage unique de sa transformation numérique susceptible d'attirer les compétences. Ses effectifs devraient atteindre 6 325 personnes à la fin 2025, soit 2 964 civils et 3 361 militaires, pour un objectif cible qui était de 6 745 ; l'objectif est fixé à 6 468 en 2026.

Le budget 2026 porte encore plusieurs chantiers d'ampleur :

- ROC PR 35, pour accompagner l'objectif de doublement de la réserve opérationnelle, dont le coût total est estimé à 14 M€, pour une livraison fin 2026 ;

- OPERHA, projet de système d'information des ressources humaines (SIRH) ministériel unique, en phase de préparation depuis octobre 2021, visant à rationaliser le nombre d'applications en usage et à dématérialiser les processus RH, au profit des 265 000 agents du ministère. Son coût de construction pluriannuel estimé à 174 M€ dont, en 2026, 21,9 M€ en AE et 16,3 M€ en CP ;

- DEFENSE+, destiné à faciliter le recrutement au sein du ministère des armées à partir du passage en journée défense et citoyenneté (JDC) de 800 000 jeunes chaque année. Son coût de construction pluriannuel estimé à 25 M€, dont 4 M€ engagés en 2026 ;

- SERES, qui vise à moderniser et rationaliser les systèmes d'informations de la filière restauration loisirs du service du commissariat des armées qui délivre 43 millions de repas chaque année à travers ses 204 restaurants. Son coût total est estimé à 20 M€ pour un déploiement à compter de 2026.

Enfin, les crédits sont destinés à la mise en oeuvre de la politique des ressources humaines conduite au niveau ministériel, comprenant l'accompagnement et le reclassement du personnel militaire, l'action sociale, les frais de scolarité des apprentis du ministère, la formation professionnelle des agents civils et la couverture des frais de gestion pour prestation administrative. Pour 2026, ces crédits s'élèvent à 237,1 M€ en AE et 221,7 M€ en CP, soit une augmentation de 14,0 M€ en AE et de 12,2 M€ en CP. Cette hausse en matière de politiques RH s'explique principalement par l'augmentation des ressources destinées à l'apprentissage et à la formation continue, ainsi que par celles destinées à la prestation de restauration.

3. Dans les armées aussi, relever un défi de société

Sur un plan plus spécifique, il faut saluer les efforts réalisés par les armées pour traiter les violences sexistes et sexuelles en son sein. Les 50 recommandations du rapport des inspecteurs généraux des armées du 10 juin 2024 sur les violences sexuelles et sexistes au sein du ministère des Armées avaient toutes été retenues par le ministre et inscrites, par l'instruction ministérielle du 28 juin 20248(*), dans un programme de mise en oeuvre assorti d'un calendrier.

Son suivi est assuré par un comité présidé par le ministre, réunissant les chefs d'état-major, de nombreux services et associations d'aide aux victimes, et son secrétariat assuré par la mission Thémis. Sa dernière réunion, tenue le 29 avril 2025 et présidée par le conseiller d'État Bernard Pêcheur, personnalité qualifiée choisie par le ministre, a établi que 45 mesures étaient intégralement mises en oeuvre, soit 87 % du programme, et que sept restaient à finaliser.


* 5 Audition du 10 novembre 2025 par la commission de la défense nationale et des forces armées.

* 6 INSTRUCTION n ° 1136/ARM/SGA/DPMA/SDL/BL sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.

* 7 Décret n° 2025-458 du 23 mai 2025 relatif à l'accompagnement de la mobilité des militaires et de leurs familles.

* 8 Instruction ARM/CAB du 28 juin 2024 sur la mise en oeuvre d'un programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein du ministère des armées.

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