B. UNE DOTATION 2026 QUI MET EN oeUVRE LES OBJECTIFS D'AUGMENTATION DE MOYENS PRÉVUS PAR LA RNS 2025
Publiée le 14 juillet 2025, la RNS 2025 actualise les travaux menés en 2022 sur l'évolution du contexte stratégique et les moyens adaptés d'y répondre par 11 objectifs stratégiques qui, tous, ont été élaboré sous la coordination du SGDSN. On en retiendra trois qui concourent très directement aux missions des services financés par l'action n° 2 « Coordination de la sécurité et de la défense » et qui sont confortés par la hausse du budget 2026 :
· la revalorisation des moyens du SGDSN est à relier à deux objectifs stratégiques de la RNS 2025 - une résilience cyber de premier rang (OS n°4) et une capacité à agir dans les champs hybrides (OS n°9) - lesquels sont mis en oeuvre principalement par l'Anssi pour ce qui concerne la cybersécurité, Viginum pour la lutte contre les manipulations de l'informations et, plus largement pour les menaces hybrides, les services du SGDSN ;
· l'OS n° 8 relatif à l'autonomie d'appréciation et la souveraineté décisionnelle garanties relève de l'action du GIC et de l'utilisation des fonds spéciaux par les services de renseignement.
La RNS 2025 prévoit expressément que « l'atteinte de l'ambition 2030 dans le contexte décrit passera par une augmentation des budgets pour accélérer le réarmement de la France et pivoter résolument vers une Nation plus résiliente, prête à faire face à une guerre de haute intensité ». Le fait que l'augmentation de ces crédits du programme 129 trouve sa légitimité dans l'évolution des dépenses de défense et de sécurité nationale justifie pleinement un avis budgétaire de la commission du Sénat en charge de la défense.
C. UNE HAUSSE GLOBALE DE 6 % DES MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS
Avec 431 M€ pour 2026 au lieu de 406 M€ votés en loi de finances initiale (LFI) pour 2025, les crédits de paiement de l'action n°2 « Coordination de la sécurité et de la défense » augmenteront de 6 %.
L'effort budgétaire vers les fonctions de cybersécurité, de protection contre les ingérences numériques étrangères et de soutien aux services de renseignement, est ainsi réparti pour 2026 :
? 318 M€ en crédits de paiement (CP), soit une hausse significative (+23 M€) des crédits du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) qui est en charge notamment de l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés (OSSIC) et du service de vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) ;
? 46 M€, soit une augmentation de 2 M€ des moyens du Groupement interministériel de contrôle (GIC) qui met en oeuvre les techniques de renseignement au profit des services habilités (cf. infra).
? 67 M€ de fonds spéciaux pour le financement des actions couvertes par le secret de la défense nationale des services de renseignement liés à la sécurité intérieure et extérieure. Cette dotation initiale, essentiellement destinée à la direction générale des services extérieurs (DGSE), demeure stable par rapport à l'exercice 2025 mais celle-ci est habituellement abondée en cours de gestion en fonction de l'évolution du contexte sécuritaire et géopolitique, ainsi que l'illustre l'exécution budgétaire de l'exercice 2024 (114,1 M€).
Évolution des crédits du SGDSN par services, des fonds spéciaux et du GIC
(en M€)
|
Exécution 2024 en CP |
LFI 2025 en CP |
PLF 2026 en CP |
||||
|
Titre 2 |
Hors titre 2 |
Titre 2 |
Hors titre 2 |
Titre 2 |
Hors titre 2 |
|
|
ANSSI |
90,8 |
19,4 |
91,2 |
26,9 |
103,9 |
26,9 |
|
OSIIC |
25,4 |
29,3 |
29,3 |
|||
|
VIGINUM |
1,8 |
2,6 |
2,6 |
|||
|
SGDSN (autres) |
69,4 |
144,7 |
154,9 |
|||
|
Total SGDSN |
206,8 |
294,9 |
317,8 |
|||
|
Fonds spéciaux |
114,1 |
67,1 |
67,1 |
|||
|
GIC |
49,1 |
44,1 |
46,1 |
|||
|
TOTAL |
370,0 |
406,2 |
431,1 |
|||
Source : réponses au questionnaire budgétaire
Quant aux effectifs, le plafond d'emplois sera revalorisé de 1 295 équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2025 à 1 337 pour 2026.