II. SOUTIEN AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES : MAINTENIR LE CAP POUR DONNER CONFIANCE AUX ACTEURS
La commission déplore l'absence de stratégie stabilisée et d'objectifs officiels en matière de mix énergétique de la part du Gouvernement, qui rendent l'évaluation de la politique particulièrement complexe. La troisième programmation pluriannuelle de l'énergie n'est en effet toujours pas publiée, et la proposition de loi de Daniel Gremillet portant programmation énergétique5(*) poursuit sa navette.
A. SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE : UN RENFORCEMENT LÉGITIME DE L'EFFICIENCE
Le soutien public aux énergies renouvelables électriques connaît en 2026 une progression très marquée. Les dépenses correspondantes passeront de 4,3 milliards d'euros en 2025 à 7,2 milliards en 2026. Cette évolution est mécanique : lorsque les prix de marché de l'électricité diminuent, la compensation versée aux producteurs augmente pour garantir la rémunération prévue par leurs contrats. Ce mécanisme est coûteux, mais il a joué un rôle déterminant dans la baisse spectaculaire des coûts unitaires des filières, en particulier du photovoltaïque au cours de la dernière décennie.
Évolution des charges de service public au
titre d'une année -
Soutien aux énergies renouvelables et
à la cogénération au gaz naturel
et autres moyens
thermiques
Source : Commission de régulation de l'énergie (CRE)
L'an dernier, la commission avait appelé à ouvrir une réflexion sur l'efficience de ces dépenses -- sans remettre en cause le principe même du soutien aux énergies renouvelables. Elle se félicite donc du déplafonnement des primes négatives en période de prix élevés et de la renégociation des contrats les plus onéreux, mesures prévues à l'article 69 du PLF pour 2026. Une telle réforme est indispensable pour renforcer l'acceptabilité et la soutenabilité de ce dispositif de soutien.
B. FONDS CHALEUR : UN LEVIER MAJEUR DE SOUVERAINETÉ ET DE DÉCARBONATION
La chaleur représente 43 % de la consommation d'énergie finale, mais seulement un quart de cette chaleur est renouvelable, alors même que 60 % de notre consommation provient d'importations de gaz et de fioul. La décarbonation de la chaleur est donc un enjeu majeur pour la France, pour assurer la transition énergétique tout en renforçant la souveraineté énergétique nationale.
Source : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le fonds chaleur, qui soutient les projets de décarbonation de chaleur des collectivités territoriales et des entreprises, fait l'objet depuis la crise énergétique d'une forte demande : 1,6 milliard d'euros de projets pour 800 millions d'euros de crédits en 2025.
L'an dernier, la commission s'était opposée à une réduction de 300 millions d'euros de ce fonds, pourtant l'un des plus efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, avec un coût d'abattement trois fois inférieur à celui de la rénovation énergétique. La commission se félicite donc du maintien en 2026 du fonds chaleur à son niveau de 2025.
* 5 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie ( dossier législatif).