V. DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES POUR LES OPÉRATEURS DE L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Les crédits de l'action n° 9 « Patrimoine archéologique », qui couvre principalement le financement des services d'archéologie préventive, demeurent stabilisés à hauteur de 165 millions d'euros en AE et de 163 millions d'euros en CP.
En dépit de cette préservation budgétaire, les opérateurs publics d'archéologie préventive font état de fortes inquiétudes quant à l'évolution de leurs capacités d'intervention. Elles se sont traduites par plusieurs mouvements sociaux de la profession au cours de l'année 2025, suscités par l'inadéquation entre les moyens des services et les opérations à réaliser, ainsi que par une disposition introduite dans le projet de loi « Simplification » visant à exonérer certains projets d'aménagement de diagnostic architectural préalable.
Ces inquiétudes portent sur plusieurs aspects :
- la réduction de la capacité de diagnostic de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), les moyens budgétaires permettent la mise en oeuvre de 55 000 jours-hommes contre 70 000 nécessaires. Si des moyens exceptionnels ont pu être dégagés au cours de l'année 2025, à hauteur de 3,3 millions d'euros, pour lui permettre d'atteindre cette cible, cette gestion infra-annuelle pèse sur la programmation des opérations et dégrade le dialogue avec les aménageurs ;
- l'absence de couverture, par le barème de subvention des services d'archéologie des collectivités territoriales, du coût de leurs interventions, qui tendent à augmenter du fait de la concentration des interventions sur les zones urbaines et les sites pollués. Alors que des travaux d'objectivation de cette difficulté devaient être menés par le ministère en 2025, celui-ci indique que « l'analyse envisagée [...] n'a pas pu prospérer ».
Tout en saluant la préservation des crédits de cette action dans le contexte budgétaire, la rapporteure alerte sur les risques portés par le décrochage des capacités des services. La tentation pourrait être grande, tout d'abord, d'une régulation des volumes d'intervention par une réduction de la prescription, au risque de la destruction définitive de sites. Les contraintes pesant sur les services renforcent par ailleurs les tensions avec les aménageurs, contribuant à la remise en cause du dispositif même de l'archéologie préventive.
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La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a émis, lors de sa réunion plénière du 3 décembre 2025, un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 175 « Patrimoines » du projet de loi de finances pour 2026.