|
N° 144 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 |
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2025 |
|
AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission de la culture, de
l'éducation, de la communication et du sport (1) sur le projet
de loi de finances,
considéré comme rejeté |
|
TOME II Fascicule 2 CULTURE Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
|
Par Mme Karine DANIEL, Sénatrice |
|
(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; MM. Max Brisson, Michel Savin, Jacques Grosperrin, Mme Marie-Pierre Monier, M. Yan Chantrel, Mme Samantha Cazebonne, M. Jérémy Bacchi, Mmes Laure Darcos, Monique de Marco, M. Bernard Fialaire, vice-présidents ; Mmes Anne Ventalon, Else Joseph, Colombe Brossel, M. Pierre-Antoine Levi, secrétaires ; Mmes Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, M. Christian Bruyen, Mmes Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Nathalie Delattre, Sabine Drexler, M. Aymeric Durox, Mmes Agnès Evren, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, MM. Jean Hingray, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Mme Sonia de La Provôté, MM. Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Mmes Paulette Matray, Catherine Morin-Desailly, M. Georges Naturel, Mme Mathilde Ollivier, MM. Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane. |
|
Voir les numéros : Assemblée nationale (17ème législ.) : 1906, 1990, 1996, 2006, 2043, 2047, 2048, 2060, 2063 et T.A. 180 Sénat : 138 et 139 à 145 (2025-2026) |
AVANT-PROPOS
Dans le contexte de repli inédit du soutien des collectivités territoriales aux politiques culturelles, la baisse des crédits consacrés par l'État à la création artistique, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture en 2026 fait figure de double peine.
Après plusieurs années de hausse puis de stagnation, la contraction des moyens du programme « Création » constitue un nouveau coup dur pour un secteur éprouvé par les crises successives qui l'ont placé dans une impasse budgétaire. Avec la baisse des crédits déconcentrés et la sous-budgétisation du fonds d'aide à l'emploi prévues pour 2026, il ne semble pas près d'en sortir. Plutôt qu'un nouveau saupoudrage de moyens, une politique publique structurante serait nécessaire pour répondre aux défis du secteur, qui ne sont pas que budgétaires.
La situation de l'enseignement supérieur public artistique ne prête guère plus à l'optimisme, les écoles d'art et les écoles d'architecture étant toujours confrontées à d'importantes difficultés structurelles, malgré la relative stabilisation de leurs dotations. Le « plan global » de réforme des écoles d'art territoriales, annoncé en mars 2024, n'est toujours pas d'actualité, tandis que l'objectif de hausse des effectifs des écoles d'architecture, fixé par la nouvelle stratégie nationale, ne trouve aucune traduction dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026.
La réduction de la voilure budgétaire de la part individuelle du pass Culture se poursuit sans que cela ne profite aux autres dispositifs d'éducation artistique et culturelle, qui ont été délaissés depuis la création de cet outil devenu à lui seul une politique publique.
Suivant l'avis de sa rapporteure, la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés à la création et à la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture au sein de la mission « Culture » du PLF 2026.
I. LE SECTEUR CULTUREL PRIS DANS UN ÉTAU BUDGÉTAIRE
A. LE REPLI DES BUDGETS CULTURELS DES COLLECTIVITÉS EN 2025
Malgré des marges de manoeuvre budgétaires de plus en plus restreintes, les collectivités territoriales, principales financeuses du secteur culturel (à hauteur de 75 % contre 25 % pour l'État), avaient jusqu'à présent majoritairement cherché à maintenir leur niveau de soutien aux politiques culturelles. Le baromètre national annuel de l'Observatoire des politiques culturelles (OPC)1(*) fait ainsi ressortir une relative stabilité des budgets culturels locaux sur la période 2022-2024. Cette constance est néanmoins à mettre en regard du contexte inflationniste de ces dernières années (+ 5,2 % en 2022, + 4,9 % en 2023, + 2 % en 2024), l'engagement financier des collectivités en faveur du secteur culturel ne parvenant pas à compenser les surcoûts provoqués par l'inflation.
Par rapport à cette tendance, l'année 2025 marque une rupture très nette : le même baromètre atteste en effet une contraction des budgets culturels locaux, inédite par son ampleur.
47%
des collectivités territoriales
ont baissé leur budget culturel entre 2024 et 2025
La diminution est particulièrement perceptible au niveau des régions (près de 60 % indiquent une baisse de leur budget culturel) et des départements (64 %). Le repli du « bloc local » apparaît moins conséquent, permettant, dans une certaine mesure, de contenir ce choc budgétaire pour la culture. Néanmoins, les communes et les intercommunalités sont cette année quatre fois plus nombreuses qu'en 2024 à diminuer leurs aides au secteur, une tendance inquiétante sachant qu'elles assument 80 % des dépenses culturelles de l'ensemble des collectivités territoriales.
Si tous les domaines culturels sont touchés de manière significative par les baisses des budgets locaux de fonctionnement, certains le sont davantage que d'autres ; tel est le cas des festivals et événements, du spectacle vivant, de l'éducation artistique et culturelle (EAC).
Le moindre soutien des collectivités se manifeste particulièrement en matière de subventions versées aux associations culturelles : 42 % des collectivités déclarent ainsi avoir diminué leurs aides entre 2024 et 2025, alors qu'elles n'étaient que 11 % dans ce cas entre 2023 et 2024.
Ce sombre panorama budgétaire pour le secteur culturel dans les territoires confirme les inquiétudes émises l'année dernière par la rapporteure sur le risque de désengagement en cascade des collectivités en raison de la baisse de leurs ressources : 2025 se confirme être une année de bascule pour le financement public de la culture.
* 1 Outil annuel de mesure de l'évolution de l'action publique territoriale de la culture, le baromètre s'appuie sur une enquête réalisée auprès d'un échantillon de collectivités territoriales par l'Observatoire des politiques culturelles avec le soutien du ministère de la Culture et en partenariat avec les associations représentatives des collectivités territoriales.