EXAMEN EN COMMISSION
MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025
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M. Laurent Lafon, président. - Nous débutons nos travaux par l'examen du rapport pour avis de notre collègue Karine Daniel sur les crédits consacrés à la création, à la transmission et à la démocratisation de la culture.
Mme Karine Daniel, rapporteure pour avis des crédits de la création, de la transmission et de la démocratisation de la culture. - Le PLF pour 2026 intervient dans un contexte particulier pour le secteur culturel, marqué par le repli en 2025 du soutien des collectivités territoriales aux politiques culturelles. L'année dernière, je vous avais fait part de mes inquiétudes sur le risque de moindre engagement des collectivités en raison des ponctions opérées sur leurs ressources et sur l'effet « château de cartes » qui en découlerait, compte tenu du partage de la compétence culturelle.
Ma crainte s'est malheureusement confirmée et a été objectivée par le baromètre national de l'Observatoire des politiques culturelles. Alors que la période 2022-2024 a vu une relative stabilité des budgets culturels locaux, l'année 2025 marque une rupture très nette, avec une contraction de ces budgets, inédite par son ampleur : 47 % des collectivités déclarent ainsi avoir diminué leur budget culturel entre 2024 et 2025. La baisse est particulièrement marquée au niveau des régions et des départements, elle l'est moins à celui du bloc local.
Tous les domaines de politique culturelle sont affectés par la diminution des budgets locaux de fonctionnement. Les plus durement touchés sont les festivals et événements, le spectacle vivant, l'éducation artistique et culturelle.
Cette situation a évidemment des conséquences sur la coopération publique culturelle. Le même baromètre montre qu'elle commence à s'effriter : le nombre de collectivités indiquant en 2025 une baisse des partenariats avec l'État et avec d'autres niveaux de collectivités a doublé par rapport à 2024. C'est surtout à l'échelle des communes et des métropoles que les démarches de coopération sont les plus malmenées.
Ce que le directeur général de la création artistique a lui-même qualifié en audition de « brèche dans le pacte de coopération publique culturelle » est le signe que, face aux contraintes budgétaires, le consensus transpartisan autour de la culture perd du terrain. Cette évolution, que je trouve préoccupante, fragilise la compétence culturelle partagée, aussi bien dans sa dimension financière qu'institutionnelle. Elle fait également peser une menace sur la diversité de l'offre artistique et sur l'égal accès à la culture dans les territoires.
C'est dans ce contexte que l'État décide lui aussi d'infléchir son soutien au secteur culturel en 2026. Aucun des quatre programmes composant la mission « Culture » n'est épargné par la contraction de ses moyens.
En ce qui concerne les deux programmes 131 et 361, la baisse des crédits est de 3,2 % pour la « Création », dont la dotation s'établit autour du milliard d'euros, et de 5 % pour la « Transmission des savoirs et la démocratisation de la culture », dont l'enveloppe globale représente 723 millions d'euros.
Pour ce qui a trait aux crédits de la création artistique, après leur augmentation entre 2021 et 2024, puis leur stabilisation en 2025, leur recul de 34 millions d'euros en 2026 est un nouveau coup dur pour le secteur.
Certes, en comparaison d'autres secteurs qui intéressent notre commission, cette baisse peut paraître modérée, mais elle vient s'ajouter à celle des financements des collectivités. Le directeur général de la création artistique ne nous a d'ailleurs pas caché sa préoccupation devant la simultanéité de la baisse de ses différents soutiens financiers.
Elle intervient en outre à un moment charnière pour le secteur de la création dont le modèle économique semble être arrivé à un point de rupture. La succession des crises, sanitaire, énergétique et inflationniste, l'a plongé dans une crise profonde : le niveau des subventions publiques ne permet plus de compenser la hausse continue et généralisée des charges fixes.
Lorsqu'elles ne sont pas menacées de fermeture, les structures labellisées ou conventionnées n'ont d'autre choix que de revoir à la baisse leur activité de production et de diffusion. Dans les territoires, ce sont des programmations moins risquées qui sont présentées, des créations qui ne voient pas le jour, des représentations qui sont moins nombreuses, des tournées qui sont limitées, des actions de médiation culturelle qui sont annulées. Autant d'arbitrages qui fragilisent les missions de service public de la création.
Cette diminution de l'activité a aussi des répercussions sur l'emploi artistique et technique, marqué par des départs de professionnels vers d'autres secteurs, le non-renouvellement de contrats à durée déterminée, des suppressions de postes de permanents.
Dans le budget de la création qui nous est proposé, deux sujets sont particulièrement inquiétants.
Le premier tient à la baisse des crédits déconcentrés, à hauteur de 18 millions d'euros. Ces crédits représentent la capacité de soutien des directions régionales des affaires culturelles (Drac) aux acteurs culturels dans les territoires.
L'appréciation portée par l'Association nationale des Drac sur cette mesure ne laisse guère de doute quant à ses conséquences : « Si nous sommes conscients des efforts que doit porter, comme les autres ministères, le ministère de la culture, ces baisses de crédits impacteront des structures déjà très fragiles, sans réserve, et viendront in fine précariser davantage les créateurs. »
Avec le repli des budgets culturels locaux, cette baisse des crédits déconcentrés constitue une double peine.
Le deuxième sujet de préoccupation porte sur le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps). Alors que le secteur connaît de fortes tensions en matière d'emploi, la gestion de ce fonds demeure problématique. Depuis plusieurs années, sa sous-budgétisation en loi de finances conduit à des retards dans le versement des aides aux structures culturelles, qui sont déjà confrontées à d'importants problèmes de trésorerie. Pour honorer leur paiement, le ministère est contraint de procéder en cours de gestion à un redéploiement de crédits au sein du programme « Création », au détriment d'autres lignes budgétaires.
Une fois encore, le montant de 35 millions d'euros inscrit au PLF pour 2026 est en deçà des prévisions de consommation, estimées entre 55 et 60 millions d'euros.
Les travaux interministériels récemment menés sur la prolongation du fonds, qui arrive à échéance à la fin de l'année, n'y ont rien changé. Le ministère de la culture a obtenu la préservation du dispositif pour trois années supplémentaires - ce qui n'était pas acquis du côté de Bercy ! -, mais non son réabondement à hauteur des besoins. Je vous invite donc, mes chers collègues, à résoudre ce problème de sincérité budgétaire en vue de l'examen de la mission « Culture » en séance publique.
Ce cadre budgétaire posé, je souhaite vous faire part de quelques appréciations sur l'action ministérielle en direction de la création.
Depuis plusieurs années, celle-ci consiste surtout en un lancement successif de programmes, de plans, d'outils spécifiques. Je m'interroge sur la pertinence d'une telle approche fragmentée qui s'apparente de plus en plus à du saupoudrage de crédits qu'à une politique publique cohérente et structurante.
Avec cet empilement de dispositifs, les acteurs culturels font état d'un triple manque. D'une part, un manque de lisibilité sur les conditions d'accès et sur les modalités d'attribution des crédits, la souplesse de gestion laissée aux Drac ayant pour corollaire une certaine opacité dans leur répartition selon les territoires et selon les structures. D'autre part, un manque de visibilité, faute de garantie sur le financement pluriannuel de ces dispositifs. Enfin, un manque de confiance en la parole de l'État qui, contraint budgétairement, a tendance à procéder par stop and go - nous l'avons vu avec le gel de la part collective du pass Culture, suscitant l'incompréhension et le découragement des acteurs.
Deux de ces dispositifs sont particulièrement mis en avant par le ministère.
Tout d'abord, le programme Mieux produire, mieux diffuser, lancé en 2024 pour refonder le système de production et de diffusion en développant les coopérations et les mutualisations. Deux cent quarante structures labellisées ou conventionnées en ont été bénéficiaires en 2024, trois cent trente-six le sont cette année, dont un tiers en zone rurale.
Alors que le programme repose sur un principe de financement paritaire « 1 euro de l'État, 1 euro des collectivités », la dégradation des budgets culturels locaux se traduit par une moindre participation des collectivités : 4,4 millions d'euros cette année contre 14,7 millions d'euros pour l'État. Celui-ci prévoit de stabiliser sa contribution en 2026, mais celle des collectivités étant très incertaine, le niveau de financement des projets déjà en cours et le nombre de nouveaux bénéficiaires sont eux aussi très incertains. Avec ce déséquilibre des contributions, c'est finalement la question de l'avenir du financement paritaire du programme qui est posée.
Au-delà de ce problème budgétaire, des inquiétudes me sont remontées sur le manque de transparence des critères de sélection des bénéficiaires et sur la logique de rentabilité qui sous-tend certains des projets retenus. Parce que Mieux produire, mieux diffuser est présenté comme une politique structurante pour le secteur, je crois nécessaire qu'une évaluation de ses résultats et de son pilotage soit menée en 2026, à l'image de ce qui a été fait cette année par l'inspection générale des affaires culturelles (Igac) pour le fonds d'innovation territoriale (FIT).
Ensuite, le plan Culture et ruralité, également lancé en 2024. Sur les 40 millions d'euros qui lui sont consacrés en 2025, le programme « Création » bénéficie de 5 millions d'euros pour trois mesures : le développement des artothèques, l'aide aux cafés et mairies à rémunérer des artistes, le soutien aux festivals.
Le principal mérite de ce plan est de mettre un coup de projecteur sur les dynamiques culturelles à l'oeuvre dans les territoires ruraux. Je trouve cependant un peu réductrice l'approche qui est faite de la culture en milieu rural, principalement abordée sous le prisme des « Villages en fête ». Par ailleurs, il me paraît quelque peu problématique que le volet ruralité ne constitue ni une porte d'accès ni un point d'appui aux programmes d'ordre général.
Sur le terrain, il semble que ses modalités, voire son existence, ne soient pas toujours bien connues des maires ruraux, alors que les nouveaux référents ruralité des Drac sont censés être leurs interlocuteurs privilégiés. Des acteurs culturels nous ont par ailleurs alertés sur le fait que, dans certains territoires, le plan a tendance à servir de nouvel affichage à des aides préexistantes qui sont réorientées.
Sur son économie générale, je crois qu'une réflexion globale sur le refinancement de la création et sur la répartition territoriale des crédits déconcentrés aurait été plus pertinente qu'un énième dispositif diluant les moyens.
Un dernier mot sur la situation des festivals, suivie de près par notre groupe d'études Arts de la scène, arts de la rue et festivals en région et sa présidente Sonia de La Provôté.
Vous vous souvenez sans doute de la table ronde organisée par la commission en septembre 2025 avec les représentants de la filière.
Si la concertation menée au printemps par le ministère mérite d'être saluée, les mesures qu'il a annoncées en juillet dernier n'ont pas encore trouvé de traduction concrète. Seul le dossier de la réglementation sonore a avancé, le groupe de travail interministériel mis en place étant parvenu à un premier diagnostic partagé.
Le directeur général de la création artistique nous a indiqué qu'« une feuille de route partagée » devrait être prochainement signée, mais sans plus de précision sur son calendrier et son financement. Sans moyens spécifiques, il est peu probable que cette feuille de route réponde aux nombreux enjeux de la filière.
J'en viens maintenant à l'enseignement supérieur public artistique, qui voit ses crédits globalement stabilisés en 2026.
Cette stabilisation ne suffit cependant pas à résoudre les nombreuses difficultés structurelles des écoles d'art et des écoles d'architecture qui, pour la plupart, demeurent dans une situation financière très critique.
Pour ce qui est des écoles d'art territoriales, nous avions adopté, lors de l'examen du PLF pour 2025, un amendement destiné à compenser l'exonération des droits d'inscription de leurs étudiants boursiers. D'un montant de 1,5 million d'euros, cette mesure est la seule avancée budgétaire notable depuis le diagnostic très complet posé par Pierre Oudart en 2023.
Le ministère nous a confirmé qu'elle serait bien « soclée » dans la dotation 2026 versée aux écoles. Leurs représentants nous ont toutefois alertés sur un problème de reste à charge pour certaines d'entre elles, que j'ai relayé auprès de la nouvelle direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
Un an et huit mois après l'annonce par la ministre d'un plan global de réforme des écoles d'art territoriales, celui-ci se fait toujours attendre. Le chantier de cartographie de l'offre de formation a avancé, mais il n'est pas encore achevé. La mission confiée aux inspections pour objectiver la situation financière des écoles, initialement programmée pour 2024, n'a été lancée qu'à l'été dernier, pour un rendu attendu début 2026. Sans les résultats de cette mission, le projet du ministère d'un ciblage de ses financements sur le fonctionnement pédagogique des écoles territoriales demeure flou. Ce manque de visibilité génère beaucoup d'inquiétude parmi les équipes administratives et pédagogiques.
Même si la nouvelle directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche semble vouloir faire avancer les choses - elle nous a annoncé un plan d'action stratégique à l'horizon de l'été 2026 -, j'ai la regrettable impression que beaucoup de temps a été perdu depuis début 2024.
En ce qui concerne les écoles nationales d'architecture, qui ont fait l'objet d'un soutien renforcé de l'État après la crise survenue en 2023, elles n'ont pas toutes recouvré la santé financière, dans un contexte de hausse généralisée de leurs charges. Surtout, ces écoles sont confrontées à un sous-dimensionnement persistant de leur masse salariale qui les contraint à ne plus assurer certaines missions de service public, comme l'accompagnement de leurs étudiants dans l'emploi.
Autre sujet devenu structurel : leurs effectifs n'ont pas augmenté depuis dix ans à cause de la saturation de leurs capacités d'accueil et de leurs moyens d'encadrement. L'objectif d'une augmentation de 20 % des étudiants en architecture d'ici à 2030, prévu par la nouvelle stratégie nationale pour l'architecture, ne semble guère réaliste faute de moyens financiers et humains adéquats. Je note d'ailleurs que le PLF pour 2026 ne prévoit aucune enveloppe consacrée à cet objectif.
J'en terminerai par le pass Culture et la politique d'éducation artistique et culturelle (EAC).
Cette année a été marquée par l'entrée en vigueur de la réforme de la part individuelle du pass Culture. Alors qu'un consensus avait émergé sur la nécessité de procéder à un lissage des montants attribués à chaque tranche d'âge entre 15 et 18 ans, le ministère a fait le choix de concentrer le dispositif sur les jeunes âgés de 17 ans et plus. Les jeunes de 15-16 ans en sont désormais exclus. Une bonification de 50 euros à 18 ans a par ailleurs été créée pour les jeunes en situation de handicap et ceux dont les parents ont des revenus modestes.
Sur le plan budgétaire, la part individuelle continue de voir sa voilure fortement réduite, celle-ci passant de 171 millions d'euros en lois de finances initiale (LFI) pour 2025 à 127,5 millions d'euros dans le PLF pour 2026.
S'il est encore trop tôt pour mesurer les effets de cette réforme, je m'interroge sur la pertinence du recentrage du dispositif sur les jeunes de 17 ans et plus. Selon la société par actions simplifiée (SAS) pass Culture - qui deviendra enfin opérateur de l'État au 1er janvier prochain -, ce recentrage est justifié par « un parcours de découverte culturelle plus clair et progressif » : le jeune collégien, puis lycéen bénéficie d'activités d'EAC dans le cadre de la part collective ; devenu jeune adulte, il reçoit la part individuelle qui lui permet de s'autonomiser dans ses pratiques culturelles.
Cette logique ne fonctionne que si la part collective joue pleinement son rôle. Or son gel en début d'année a brutalement mis à l'arrêt de nombreux projets dans les établissements scolaires. Ce contexte n'a évidemment pas été propice à un travail conjoint du ministère de la culture et du ministère de l'éducation nationale, que nous réclamons depuis plusieurs années, pour mieux articuler les deux volets.
Alors que nos collègues de la commission des finances envisagent la suppression de la part individuelle, je crois qu'une certaine stabilité est nécessaire à l'égard d'un public jeune, qui vient tout juste d'intégrer la nouvelle formule. En outre, dans le contexte budgétaire actuel, je doute que la place laissée vacante par la part individuelle soit réinvestie par les politiques d'EAC de l'État et des collectivités territoriales, ce que nous demandons de manière récurrente. J'attire également votre attention sur le fait qu'une éventuelle extinction du dispositif devra s'accompagner du maintien de financements pendant plusieurs années, afin de couvrir les engagements déjà pris. Rien qu'au 1er janvier 2026, sans nouveau bénéficiaire, le besoin de financement est chiffré, en hypothèse basse, entre 115 et 133 millions d'euros.
Le budget consacré à l'EAC, hors pass Culture, a pour sa part subi en LFI pour 2025 une forte baisse, à hauteur de 20 %. Le PLF pour 2026 prévoit d'entériner cette diminution.
Il est très regrettable que les économies dégagées sur la part individuelle ne permettent pas de réabonder, au moins en partie, d'autres dispositifs d'EAC, relégués en arrière-plan depuis la création du pass Culture, devenu à lui seul la politique d'EAC du ministère. Or nous n'avons de cesse de le répéter : ce pass est un outil et ne saurait constituer en soi une politique publique.
Notre commission dénonce régulièrement les carences de la politique publique d'EAC, renforcées par l'irruption du pass Culture : illisibilité, défaillance de la gouvernance et sous-financement, avec la multiplicité des acteurs qui interviennent. Le diagnostic est connu et partagé, mais l'État ne semble pas prendre la mesure du chantier à mener.
Tels sont les éléments de contexte et d'analyse que je souhaitais porter à votre connaissance. Vous l'aurez compris à la teneur de mes propos, je vous propose de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits des programmes 131 et 361.
Mme Else Joseph. - Les programmes 131 et 361 incarnent le soutien de l'État au spectacle vivant, aux arts visuels, aux métiers d'arts ainsi qu'aux professions artistiques. Leur champ d'application est donc vaste, de même que leur ambition, car ils touchent à l'avenir de la culture dans notre pays.
Malgré un transfert de masse salariale vers l'établissement des Manufactures nationales, la diminution conjuguée des crédits des deux programmes est de l'ordre de 4,5 % par rapport à la loi de finances de 2025, ce qui ne manquera pas de provoquer d'importantes conséquences sur certains soutiens à la création, à la transmission et à la démocratisation de la culture, et je partage à cet égard pleinement les inquiétudes de la rapporteure.
Je comprends certes la nécessité d'un effort de redressement de nos comptes publics, mais ces conséquences ne doivent être ni niées ni éludées.
La création artistique renvoie d'abord à la situation de nos festivals et du spectacle vivant ainsi qu'à la poursuite de mesures engagées lors d'exercices budgétaires précédents - par exemple le récent programme Mieux produire, mieux diffuser, le plan Culture et ruralité, le plan Cabaret ou le plan Artistes auteurs - ; il faut aujourd'hui s'interroger sur leur pérennisation.
Le Fonpeps semble sous-budgété au regard de ses missions. Si la ministre a annoncé devant l'Assemblée nationale qu'elle en avait obtenu la prorogation pour trois ans, plusieurs autres dispositifs de soutien à l'emploi arrivent à échéance à la fin de l'année ; qu'en sera-t-il au-delà de ce terme ?
En dépit du principe d'annualité budgétaire, voyons plus loin, notamment quant au devenir du spectacle vivant et des festivals dans nos territoires. C'est en particulier dans les zones rurales que les inquiétudes sont les plus vives à ce sujet.
Comment, dans un contexte budgétaire délicat, assurer pour les prochaines années le maintien des actions en zone rurale, sans augmenter les dépenses, mais sans non plus revenir sur les engagements pris et la parole donnée ?
La culture reste dépendante du budget de l'État, tandis que de nombreuses collectivités territoriales sont contraintes de se désengager, parfois fortement, dans ce domaine. La baisse des crédits déconcentrés ne pourra qu'avoir un impact dans nos territoires ; la situation justifie d'ailleurs que nous réfléchissions à la possibilité d'amendements concernant la situation des Drac.
La responsabilité budgétaire ne doit pas faire oublier le soutien à nos festivals et à la scène artistique. L'urgence commande des signes forts : 10 % de ces festivals ont en effet déjà disparu. Comment les aider à repenser leur modèle, sans les sacrifier, face à la hausse de certains coûts, notamment ceux de l'énergie ?
Il convient également de se pencher sur la stratégie en faveur des métiers d'art, une filière exportatrice constituant un atout éminent de la marque France dans le monde. Quid de cette stratégie pour l'année à venir et de la mise en oeuvre du plan France 2030 dans un contexte d'échanges internationaux tendu, avec, notamment, la hausse des droits de douane américains ?
Le soutien au théâtre privé est un impératif. On peut s'interroger sur la pertinence du plafonnement des taxes sur la billetterie. L'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) reverse 65 % du montant brut des taxes acquittées aux entreprises redevables. Nous étions déjà intervenus l'année dernière pour la levée de tels plafonds, notamment en raison du caractère sélectif des aides.
Au chapitre de la hausse des coûts, nous constatons celle de la contribution sociale généralisée (CSG) des artistes auteurs, que l'État entend traiter intégralement dans le cadre du Fonpeps. C'est, dans le soutien à la création artistique, un paramètre appelé à être désormais pris en compte. Dès lors, comment faire en sorte que les programmes que nous examinons ne soient pas absorbés par la question de la hausse de certains coûts et comment, surtout, mieux en anticiper le risque ?
Il importe de ne pas sacrifier non plus l'EAC et, de nouveau, le compte n'y est pas avec le PLF 2026, car les difficultés structurelles subsistent dans ce domaine.
Enfin, la question fondamentale reste celle de la liberté de création, trop souvent remise en cause, ce dont faisait état le rapport que Sylvie Robert, Monique de Marco et moi-même avions rendu en 2024. Les attaques à l'encontre de cette liberté qui n'a pas de prix s'avèrent de plus en plus fréquentes.
En l'état, le PLF 2026 emporterait donc de lourdes conséquences pour les filières et les métiers qui nous intéressent et qui sont à préserver, la culture jouant un rôle majeur dans tous les territoires.
L'avis du groupe Les Républicains demeure néanmoins réservé en considération, par ailleurs, de la situation des finances publiques et des impératifs d'économies.
Mme Colombe Brossel. - La première chose qui frappe à l'examen de ces crédits, c'est l'absence de pilotage. Nous avons le sentiment d'assister à la présentation d'un budget - dont la ministre nous dit par ailleurs qu'il est en hausse sur tous les postes - qui ne consiste qu'en un empilement de plans, de chantiers parfois engagés mais jamais achevés, sans la moindre cohérence d'ensemble. Cette absence de toute cohérence semble problématique, voire dangereuse, en ce qu'elle contribue à une forme de délitement d'un certain nombre de politiques qui, sous divers angles - culture et soutien à la création artistique, animation des territoires ou encore emploi -, fonctionnaient.
Nous sommes devant un catalogue de mesures sans ligne directrice politique, à l'énumération desquelles je pourrais à mon tour contribuer, en relevant, selon les cas, les sujets non traités ou laissés au milieu du gué. Où veut-on aller ? Je n'en sais rien.
Certes, le Fonpeps est sauvé, mais il ne l'est absolument pas au niveau nécessaire à la consolidation d'emplois pérennes. De même, comment se satisfaire du seul constat que l'EAC n'est pas supprimée, quand nous mesurons au quotidien combien elle contribue à la découverte, la curiosité, l'émancipation des enfants et des élèves de notre pays ?
Nous n'avons par exemple pas compris, après l'annonce d'hier relative au dispositif Ma classe au cinéma, auquel le ministre de l'éducation nationale se montre attaché, s'il fallait espérer en trouver une quelconque traduction budgétaire.
La politique d'empilement, voire de réactivation de plans ne correspond pas à une politique en faveur de la création ; c'est pourquoi nous suivrons l'avis de la rapporteure.
Mme Sonia de La Provôté. - Je félicite la rapporteure de la qualité de son travail, dont le résultat reflète fidèlement ce qui se passe dans ce moment singulier où s'ouvre une brèche dans le pacte entre l'État et les collectivités locales en matière de politique culturelle publique, avec la fragilisation des deux acteurs qui s'en partagent la compétence. D'un côté, le ministère voit son budget diminuer, de l'autre, les collectivités, prises dans la nasse budgétaire que nous connaissons, sont contraintes à des choix qui, en dépit de différences entre elles, conduisent dans leur ensemble à un moindre financement et accompagnement de la culture.
L'édifice global s'en trouve fragilisé avec, en arrière-plan, des conséquences sur l'équité territoriale dans l'accès à la culture et une remise en cause de la diversité de l'offre culturelle.
Nous n'observons pas, en réaction, davantage de pilotage. On ne nous propose ni stratégie, ni priorités, ni feuille de route, et c'est en effet une espèce de catalogue de politiques publiques s'empilant les unes sur les autres qui nous est présenté. Pour sa part, l'évaluation - indispensable pour nous situer -reprend tout juste, et nous ne disposions plus, depuis 2019, d'Atlas régional de la culture.
Dans ce contexte, si plus de la moitié des festivals peuvent se prévaloir d'une jauge de fréquentation supérieure à 90 %, 45 % d'entre eux connaissent aussi de graves difficultés budgétaires. Or ils sont une porte d'entrée vers la culture dans quasiment tous les territoires.
Le PLF 2026 ne traite pratiquement pas des arts visuels, qui participent eux aussi largement de l'accès à la culture dans les territoires.
Nous n'avons aucune visibilité sur l'EAC et nous ne récupérons pas, d'un point de vue budgétaire, ce que nous avons perdu sur la part individuelle du pass Culture.
En définitive, dans ce contexte de fragilisation de la politique publique de la culture, nous restons dans l'attente d'un ministère jouant son rôle de chef de file, de pilote et de stratège, à la fois capable de rassurer et de guider dans leurs propres choix les collectivités territoriales. Ce n'est cependant pas la réponse qu'il nous propose, en se bornant à une approche strictement financière. En l'état, le groupe Union Centriste suit donc l'avis défavorable de la rapporteure.
M. Pierre Ouzoulias. - Je partage le propos de Sonia de La Provôté. Si l'on approfondit la réflexion du point de vue historique, il faut remarquer que, dans les années 1980, la politique de l'État a incité les collectivités à investir le champ de la culture. À la fin des années 1990 et au début des années 2000, la part du budget consacrée à la culture en France avoisinait 1 % du PIB. Depuis lors, ce pourcentage n'a cessé de diminuer. La part des investissements des collectivités reste cependant supérieure à celle de l'État, dans une proportion de 60 %- 40 %.
Nous avons aujourd'hui le sentiment que cet effet d'entraînement n'existe plus, que les politiques respectives de l'État et des collectivités sont dissociées, et que lorsque les secondes revoient à la baisse leur investissement, c'est l'ensemble de la culture qui en pâtit.
La question centrale est celle de savoir quelle est encore l'utilité des Drac. Existe-t-il toujours une politique culturelle de l'État dans les régions ? Les Drac conservent quelques missions que nous pourrions qualifier de régaliennes, notamment dans le domaine patrimonial, qu'elles parviennent encore, bon an mal an, à mettre en oeuvre ; mais, en dehors de cela, nous n'avons plus aucune visibilité sur leur rôle et force est d'observer qu'elles n'apportent aujourd'hui plus de soutien aux politiques culturelles locales. Je crains qu'il ne faille en outre reconnaître, dans ce domaine aussi, une forme d'« archipellisation », avec des métropoles qui demeurent les seules à s'en sortir, parce qu'elles conservent les moyens budgétaires d'une politique culturelle.
Quant au pass Culture, il apparaît comme une forme d'excroissance élyséenne sur le budget de la culture, comme un greffon qui non seulement dépérit, mais fait également dépérir l'arbre originellement sain dans lequel il a été inséré. Nous relevons en effet une forme de mise en concurrence des politiques nationales entre elles.
Nous suivrons l'avis de la rapporteure.
Mme Monique de Marco. - Le catalogue des mesures intégrées dans le PLF 2026 apparaît assez déprimant, en ce qu'il tend en effet à confirmer de sévères coupes budgétaires dans le soutien au spectacle vivant et à l'emploi artistique.
Le spectacle vivant subit la chute de ses crédits et, quoi que l'on en pense, la pérennité du plan Culture et ruralité n'est pas assurée. La baisse du soutien de l'État est incompréhensible dans un contexte où le spectacle vivant est en train de s'effondrer sous l'effet conjugué du désengagement des collectivités territoriales et de la hausse des coûts fixes. Une compagnie sur cinq pourrait ainsi disparaître. Face à ce constat dramatique, l'État aurait dû répondre présent, rehausser son soutien et non le sabrer.
Pour sa part, le soutien à l'emploi artistique accuse une baisse de 5 millions d'euros, soit 7 % de ses crédits.
Par ailleurs, le Fonpeps continue d'être sous-crédité à hauteur de 35 millions d'euros, alors que les besoins sont évalués à 55 millions d'euros.
Les crédits dévolus à la démocratie culturelle et à l'EAC sont également durement touchés. La loi de finances pour 2025 avait déjà supprimé 15 % de ces crédits, avec pour effet d'annuler des parcours artistiques dans les écoles et des résidences d'artistes, de diminuer des heures d'intervention dans les établissements scolaires ou d'amoindrir la portée des projets en zones rurales et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ces constats pourraient donc s'aggraver en 2026.
Le pass Culture a été supprimé pour les 15-16 ans. Cela n'apparaît pas justifié, car c'est aussi un âge où l'on développe tout particulièrement ses goûts culturels. Le montant alloué aux plus de 18 ans a été réduit et une application de géolocalisation culturelle est censée garantir une meilleure transparence de l'offre culturelle, ce qui reste à démontrer. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST), favorable à un recentrage du pass, juge décevante la proposition avancée par le PLF en la matière. La diversification des pratiques n'est pas, non plus, assez renforcée.
Surtout, on peut regretter que l'économie de 43 millions d'euros ne soit pas redirigée vers le soutien à la création et, notamment, vers le spectacle vivant ou d'autres outils de démocratisation de la culture. La réforme du pass Culture doit être non une mesure d'économie, mais une manière de redistribuer plus efficacement les crédits d'un dispositif peu efficace et coûteux.
Quant aux festivals, je vous alerte sur la situation de ceux de la région Nouvelle-Aquitaine. Certains seront contraints, faute de financements suffisants, de faire une pause en 2026.
Les crédits consacrés à la culture avaient augmenté en 2022 et 2023, puis étaient restés stables en 2024 et 2025. Le PLF 2026 prévoit une baisse brutale de ces crédits. La ministre ne peut désormais plus se targuer d'avoir préservé le budget de la culture des coups de rabot de Bercy.
Pour toutes ces raisons, nous suivrons l'avis défavorable de la rapporteure.
M. François Patriat. - Avec 3,7 milliards d'euros de crédits pour 2026, la mission « Culture » prend certes part à l'effort budgétaire, mais n'oublions pas que le secteur de la culture a bénéficié d'un soutien important au cours des huit dernières années. Entre 2017 et 2025, les crédits qui lui ont été alloués ont augmenté de près de 1 milliard d'euros.
En ce qui concerne plus spécifiquement les crédits du programme 131 relatifs à la création, ils connaissent une hausse proche de 1 % en autorisations d'engagement (AE) et une diminution d'environ 3 % en crédits de paiement (CP). La création a été l'un des principaux bénéficiaires, de l'ordre de 25 %, de la hausse des crédits des dernières années. Cette hausse a accompagné l'essor du spectacle vivant observé pendant la même période.
Le programme 131 traduit des orientations stratégiques essentielles : le soutien à la diversité et au renouvellement de l'offre artistique, le renforcement de la place de la culture au coeur des territoires ruraux ou encore le soutien à l'emploi artistique.
Il permettra de financer la poursuite du plan Mieux produire, mieux diffuser pour le spectacle vivant et les arts visuels, grâce à une dotation de près de 15 millions d'euros. Ce plan reçoit un accueil favorable du secteur et a bénéficié, depuis 2024, d'une augmentation de crédits que l'on ne peut que saluer.
Le programme prévoit également les travaux de rénovation du Palais de Tokyo, avec un démarrage prévu début 2027.
Enfin, au sujet des festivals, le public est, d'année en année, au rendez-vous. On observe cette hausse de la fréquentation quand, dans le même temps, de nombreux festivals rencontrent des difficultés financières. Le baromètre des festivals du ministère de la culture a démontré que, en 2024, 46 % de ceux qui avaient répondu à l'enquête se trouvaient en situation de déficit.
La concertation mise en place de janvier à juin dernier sur l'avenir des festivals a permis d'apporter des réponses. Sur le long terme, leur modèle économique devra donc sans doute être repensé.
Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) votera en faveur des crédits relatifs à la création.
Mme Catherine Morin-Desailly. - Ma collègue Sonia de La Provôté a pointé du doigt le sujet le plus important : dans un contexte difficile qui impose que chacun consente à des efforts, il n'y a ni stratégie nationale ni concertation approfondie, pourtant plus que jamais nécessaire, notamment avec les collectivités territoriales qui financent pour une large part aujourd'hui ce secteur.
L'État ne peut plus faire sans elles. Or des instances de concertation existent. Le Conseil des territoires pour la culture (CTC) n'a pas été réuni depuis plusieurs mois. En son sein, les différents niveaux de collectivités territoriales ont réclamé à la ministre la formation d'un groupe de travail qui se consacre à ces questions non seulement budgétaires, mais aussi de décentralisation - par exemple celle des labels qui qualifient un certain nombre de scènes et de salles et permettent un maillage territorial ; nombre de collectivités souhaiteraient que la labellisation porte sur les aspects davantage qualitatifs que quantitatifs.
Pourtant, les chantiers ne s'engagent pas. Les annonces du ministère - notamment sur le plan Culture et ruralité ou le pass Culture - sont toujours intervenues sans que les collectivités y soient impliquées et ne se sont jamais reposées sur ce que ces dernières faisaient déjà. Le plan Culture et ruralité aurait dû prendre en compte les réalisations des départements et des régions en matière d'accompagnement et de structuration de l'offre culturelle dans les territoires, avec l'émergence des compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Il en résulte une perte d'énergie, au détriment de l'identification de solutions ou de dispositifs en place qui, tel le plan Mieux produire, mieux diffuser, nécessitent une co-construction.
Les acteurs de la culture sont extrêmement inquiets de ce qui se profile si une nouvelle loi de décentralisation est très prochainement adoptée, ainsi qu'on nous l'annonce. Ils craignent un chantier bâclé, qui ne prenne pas suffisamment en compte la spécificité du secteur culturel. Le spectacle vivant requiert par exemple le bénéfice de la compétence partagée.
Enfin, j'attire l'attention sur le fait que nous ne traitons pas uniquement du budget de la culture, mais aussi de celui de nos collectivités territoriales. Je m'inquiète par exemple de la proposition qui concerne le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico), et qui prévoit de multiplier par deux, jusqu'à 500 millions d'euros, l'effort des régions. Or, comme le montre la Cour des comptes, ces dernières ne connaissent en réalité pas une situation plus enviable que celle d'autres niveaux de collectivités. Elles seraient alors conduites à se désengager elles-mêmes de certaines politiques culturelles.
Il nous faut être attentifs sur tous les fronts.
Mme Laurence Garnier. - Je rejoins notre rapporteure sur la question des engagements budgétaires pluriannuels relatifs au pass Culture : les financements en cours doivent être honorés.
Rappelons néanmoins ce à quoi correspond aujourd'hui principalement le pass Culture. Les abonnements les plus populaires auxquels il permet de souscrire sont en grande partie ceux des plateformes de streaming Netflix, Spotify et Deezer. En ce qui concerne les livres, ce sont avant tout des mangas qu'il permet à nos jeunes d'acquérir : les douze premiers ouvrages achetés appartiennent ainsi tous à cette catégorie. Dans l'état actuel de nos finances publiques, est-ce le rôle d'un outil de politique culturelle de financer d'abord l'achat de mangas ?
Le pass Culture permet encore l'achat de contenus de réseaux sociaux, au premier rang desquels nous trouvons notamment celui de Lena Situations, influenceuse particulièrement populaire auprès des jeunes filles. Or nous sommes nombreux à nous interroger sur les conséquences de la surconsommation de réseaux sociaux par nos adolescents et jeunes adultes. On ne peut à la fois estimer que les réseaux sociaux sont trop présents et en dénoncer les dangers, et en favoriser la consommation via le pass Culture.
M. Max Brisson. - Avec la mission « Culture » comme avec beaucoup d'autres, nous sommes arrivés au bout du chemin. Au cours des dernières années, chaque ministre a voulu, dans la société de communication qui est la nôtre, laisser sa trace par un dispositif nouveau. Ces dispositifs culturels se sont empilés les uns après les autres. Les pauvres Drac, aujourd'hui, n'en peuvent plus !
Aux grandes politiques structurantes qui ont fait l'honneur du ministère de la culture et de notre pays une exception culturelle, a succédé une politique des coups d'annonces, devenue à présent le mal de notre pays. La dette publique ramène la ministre, mais aussi chacun d'entre nous, aux réalités.
J'entends dire que tel ou tel dispositif est en péril à cause du rabot en action depuis trois ou quatre ans, et particulièrement cette année. Chacun, lorsqu'il défend l'un de ces dispositifs, est des plus convaincants et les arguments qu'il utilise sont des plus pertinents. Reste que notre État est au bord de la faillite et que c'est aussi un argument à mettre sur la table !
Ce qu'il manque sur le sujet de la culture comme sur bien d'autres, c'est une redéfinition des missions de l'État et des moyens affectés à ces missions.
Voilà pourquoi nous suivrons en définitive, bien que ce ne soit pas tout à fait pour les mêmes raisons, l'avis de la rapporteure.
Mme Karine Daniel, rapporteure pour avis. - Merci à tous de vos remarques qui confortent l'analyse portée collectivement à l'issue des auditions que nous avons menées.
Je le dis avec gravité, c'est la première fois que je vous propose un avis défavorable. Une « simple » baisse de crédits m'aurait paru imposée par le contexte budgétaire actuel. Dans le PLF pour 2026, cette baisse se cumule cependant avec une augmentation du nombre des dispositifs de l'État, mais aussi de ceux des collectivités territoriales.
À l'approche des prochaines échéances électorales locales, de plus en plus de collectivités sont en effet tentées, afin de maîtriser les budgets, notamment dans le domaine de la culture, de procéder à un mode d'allocation des crédits par appels à projets. Du fait de l'absence de politique culturelle véritable, la part des montants distribués dans le secteur de la culture allant à la création, à la diffusion et au public se réduit ainsi au profit des coûts administratifs et de gestion.
L'avis que vous allez rendre est l'occasion d'alerter sur le caractère délétère de cette situation pour l'ensemble des acteurs de la culture. Certains de ces acteurs nous expliquent qu'une compagnie théâtrale, de danse ou d'arts de la rue répond à quarante ou cinquante appels à projets par an, pour n'obtenir en définitive de financements que pour cinq ou six d'entre eux. Cela représente des coûts d'administration et de gestion qui sont perdus tant pour elle que pour les structures publiques à l'origine des appels à projets et qui en traitent les dossiers. Nous sommes arrivés au bout de ce système.
Le seul plan Culture et ruralité comprend vingt-trois programmes différents. C'est pourquoi je suggère que les Drac aient la main sur les arbitrages territoriaux relatifs à l'affectation des crédits, afin de définir des priorités.
Enfin, je vous propose d'avoir en séance une action concertée et coordonnée en vue du réabondement du Fonpeps, qu'il me paraît plus transparent de décider au moment du vote de la loi de finances plutôt qu'en cours d'exercice budgétaire.
La commission émet un avis défavorable à l'adoption des crédits relatifs à la création, à la transmission et à la démocratisation de la culture au sein de la mission « Culture » du projet de loi de finances pour 2026.