B. LE PLF PRÉVOIT UNE « BASCULE » ENTRE LES TAXES ET LA DOTATION DE L'ÉTAT
1. Une baisse de la dotation assortie d'une hausse du plafond des taxes
Au sein du PLF 2026, la dotation de l'État recule fortement, à 20 M€, contre 26,9 M€ en 2025, soit une baisse de 26 %.
En forme de compensation, le PLF prévoit le rehaussement des plafonds des deux taxes, à respectivement 58 M€ (au lieu de 53 M€) et 21 M€ (au lieu de 18 M€) soit au total une hausse des plafonds de 8 M€. Ces deux plafonds pourraient déjà être dépassés en 2026. Notamment, le produit de la taxe streaming pourrait s'élever, selon les évaluations réalisées par le CNM, à 21,3 M€ en 2026, 23,3 M€ en 2027 et 25,4 M€ en 2028.
Ainsi, le CNM perdrait d'un côté près de 7 M€ de subvention mais gagnerait de l'autre 8 M€ de taxes affectées.
2. Des effets ambigus
Le financement du CNM se rapprocherait ainsi progressivement de celui du Centre national du CNC, qui n'est financé que par des taxes et ne reçoit pas de subventions de l'État, à ceci près que les taxes du CNC ne sont pas plafonnées, leur produit bénéficiant donc intégralement à cet opérateur.
Cependant, il convient de souligner que les deux sources de financement ne forment pas des vases communicants. La dotation de l'État sert à financer des frais de fonctionnement courant, mais aussi des aides non financières en faveur du secteur (près de 4 M€) : observation, études, conseil, formations, éditions, qui constituent des missions importantes d'un CNM qui ne se limite pas à un rôle de simple guichet. La baisse de la subvention pourrait conduire à ce que ces aides transversales soient financées par un prélèvement sur les taxes sectorielles. En outre, la musique classique et contemporaine n'étant pas soumise à la taxe sur la billetterie, elle ne bénéficie pas des aides anciennement distribuées par le CNV mais fait bien partie du périmètre d'intervention du CNM : elle est donc en théorie financée par la dotation.
L'an passé, le rapporteur avait souligné qu'après que le CNV a consacré une bonne partie de son temps depuis sa création à conforter les moyens budgétaires nécessaires pour mener les actions de soutien au secteur assignées par la loi, il était temps que ces questions financières soient enfin définitivement résolues en 2025. Malheureusement, cela ne sera sans doute pas encore le cas en 2026 du fait de cette évolution du modèle économique du Centre, qui imposera sans doute de nouvelles réflexions sur la répartition et les modalités des aides versées.