III. L'ÉDITION : UN SECTEUR QUI PEINE À S'UNIR POUR AFFRONTER LE DÉFI DE L'IA GÉNÉRATIVE
A. UN SECTEUR DE L'ÉDITION EN LÉGER REPLI
Le chiffre d'affaires des éditeurs est passé de 2 945 M€ en 2023 à 2 902 M€ en 2024, soit une baisse de 1,5 %. Le nombre d'exemplaires vendus est passé de 439,7 M€ en 2023 à 426 M€ en 2024, soit une baisse de 3,1 %. Si l'on compare 2024 à 2019, année pré-covid, le marché du livre est en croissance de 3,4 % en valeur mais en baisse de 2,1 % en volume.
Source : Syndicat national de l'édition.
Le marché du livre se caractérisait depuis plusieurs années par une certaine surproduction, limitant l'exposition des oeuvres. Toutefois, après un pic en 2019, avec près de 45 000 nouveautés publiées, on observe un mouvement général de repli. Le nombre de nouveautés est passé de 36 819 titres en 2023 à 36 232 titres en 2024, soit une baisse de 1,6 %. En 5 ans (2019-2024), la production de nouveautés a baissé de 18,9 %.
B. UN PROCESSUS DE CONCERTATION ENTRE ÉDITEURS ET AUTEURS QUI ENTRE DANS UNE NOUVELLE ÉTAPE
1. Un long et difficile processus
Une mission de médiation entre les éditeurs et les auteurs avait abouti à un accord le 20 décembre 2022, permettant des avancées en matière de transparence et d'équilibre contractuel, mais sans aborder le sujet épineux de la rémunération des auteurs. En février 2024, le Syndicat national des éditeurs (SNE) a rendu publiques les conclusions d'une étude sur le partage de la valeur ajoutée entre éditeurs et auteurs2(*) qui a suscité une forte controverse, ceux-ci considérant notamment que l'étude était biaisée, ne tenant pas suffisamment compte des gains des grands groupes.
Les résultats de la concertation menée depuis 2022 imposent de modifier la partie législative du code de la propriété intellectuelle. La proposition de loi n° 522 relative au contrat d'édition déposée au Sénat le 4 avril 2025 par Laure Darcos et Sylvie Robert, traduit ainsi les mesures de portée législative discutées entre les parties.
Par ailleurs, les parties sont convenues de la nécessité de créer entre elles une instance de conciliation afin de réguler les mauvais usages et de lutter contre les situations manifestement abusives. Le ministère de la culture et le CNL pourraient apporter leur appui aux professionnels dans la mise en oeuvre de cette instance qui devrait voir le jour d'ici la fin de 2025.
2. Vers une modulation des aides du CNL en fonction des droits d'auteur
Dans le prolongement de ces travaux, le CNL a été chargé de mener une réflexion sur le conditionnement de ses aides au respect de bonnes pratiques en matière de rémunération. Un cycle de discussions associant organisations d'auteurs et d'éditeurs a permis de trouver une entente sur une proposition consistant à réserver un taux d'aide supérieur aux projets éditoriaux se fondant sur des contrats présentant un taux proportionnel de droits d'auteur supérieur aux médianes constatées dans les dossiers aidés par le CNL pendant l'année N-1. Cette mesure s'appliquerait, dans un premier temps, aux seuls secteurs éditoriaux relevant de la fiction (poésie, théâtre, littérature jeunesse et bande dessinée), à l'exception de la catégorie des romans qui ne dispose pas d'aides à la publication. Cette proposition devra être validée par le conseil d'administration du CNL.
Le ministère conduit en parallèle une étude avec l'interprofession visant à mieux connaitre la répartition de la valeur dans le secteur du livre, à travers des résultats plus consensuels que l'étude précédente.
La commission prend acte de ces avancées et souhaite que 2026 permette enfin de concrétiser les résultats du processus de concertation mené depuis plusieurs années et ainsi d'arriver à une solution durable sur la question de la rémunération des auteurs.
* 2 https://www.sne.fr/actu/le-partage-de-la-valeur-entre-auteurs-et-editeurs-une-etude-economique-du-sne/