C. LA MENACE DE L'IA GÉNÉRATIVE
Comme dans d'autres secteurs de la culture (cinéma, musique3(*), presse), les éditeurs sont très préoccupés par l'usage qui est d'ores et déjà fait de l'intelligence artificielle générative par les grandes plateformes.
Le SNE, la Société des gens de lettres et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs ont ainsi saisi le tribunal judiciaire de Paris en mars 2025. Ils estiment que, pour améliorer son modèle de langage « Llama », Meta a utilisé une base de données contenant le texte de près de 200 000 livres - dont certains en français -, Books3, constituée au mépris du droit d'auteur.
Par ailleurs, des plateformes comme Amazon mettent en vente des milliers de livres écrits par IA, vendus très peu chers et assortis de milliers de bons commentaires positifs obtenus grâce à diverses techniques qui en faussent manifestement la sincérité. Ces livres de très piètre qualité, mis en avant par les plateformes au même titre que les « vrais » ouvrages, réalisent des ventes non négligeables. En outre, le web abonde de contenus générés par des IA nourries d'ouvrages réels sur des sujets comme la cuisine ou le tourisme, qui ont un effet négatif direct sur les ventes de livres traitant de ces sujets.
Pour pouvoir mieux exercer leurs droits, au besoin en justice, les éditeurs et les auteurs auraient d'abord besoin d'une plus grande transparence des plateformes sur les sources utilisées pour entraîner les IA. Des obligations existent, fixées par le droit européen et national4(*), mais elles sont pour le moment insuffisamment appliquées. Pourtant, en novembre 2025, la Commission européenne, soucieuse de préserver un environnement favorable au développement de l'IA en Europe, a proposé des reports et des assouplissements qui pourraient repousser l'application complète du Règlement sur l'IA. En particulier, les systèmes d'intelligence artificielle à haut risque ne seront soumis à leurs nouvelles obligations qu'à partir de décembre 2027, soit seize mois plus tard qu'initialement prévu. Fin 2025, plusieurs membres de la Commission de la culture envisageaient donc le dépôt d'une proposition de loi destinée à rééquilibrer le rapport de force entre les créateurs de contenus et les entreprises d'IA.
Le Gouvernement doit s'assurer que, dans les discussions en cours sur les textes européens actuels ou futurs relatifs à l'intelligence artificielle, les exigences du respect du droit d'auteur et des droits voisins, indispensables à la préservation d'une création de qualité, soient pris en compte au même titre que la nécessité d'encourager le secteur de l'IA.
* 3 Dans le domaine de la musique enregistrée par exemple, Paul McCartney a annoncé en novembre 2025 la sortie d'un morceau silencieux sur un album muet auquel participent de nombreux artistes célèbres pour dénoncer un projet sur l'IA assouplissant le droit d'auteur au Royaume-Uni.
* 4 Règlement européen sur l'intelligence artificielle (« AI Act ») du 13 juin 2024 ; loi du 24 juillet 2019 transposant la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins du 17 avril 2019.