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Projet de loi de finances pour 1996 : défense - gendarmerie

 

B. LES GENDARMES AUXILIAIRES : UN RÔLE PARTICULIÈREMENT UTILE

1. Une sélection plus forte

La gendarmerie nationale sélectionne les gendarmes auxiliaires (GA) parmi les assujettis volontaires pour effectuer cette forme de service national. Les candidatures reçues à la brigade de gendarmerie du domicile ou au centre d'information et de recrutement de la gendarmerie (CIR) le plus proche, entre trois et six mois avant la date d'incorporation souhaitée, font l'objet d'une sélection définitive par la direction générale de la gendarmerie nationale. Les décisions sont communiquées à l'intéressé par l'intermédiaire des bureaux du service national.

Comme le montre le tableau suivant, le nombre des candidatures depuis 1990 a tendance à progresser malgré un certain effritement en 1994 tandis que les taux de sélection s'avèrent plus rigoureux.

Gendarmes auxiliaires : évolution des candidatures

2. Une ressource bien adaptée aux besoins de la gendarmerie

Le niveau général de recrutement s'est amélioré comme l'indiquent trois types d'indications :

- la moitié des gendarmes auxiliaires obtiennent une note comprise entre 16 et 20 et se situent dans le premier des cinq groupes de la norme ADREBA (adaptation de la ressource aux besoins des armées) ;

- quatre gendarmes auxiliaires sur cinq possèdent au moins le baccalauréat ;

- le taux de sanction disciplinaire ne dépasse pas 1,32 % de l'effectif réalisé moyen.

Les gendarmes auxiliaires reçoivent après leur recrutement une formation dans les centres d'instruction des gendarmes auxiliaires (CIGA) d'Auxerre, Saint-Astier, Tulle, Bergerac. Ce dernier centre fermera fin 1995 au moment où s'ouvrira le CIGA de Montargis.

Au terme d'une formation d'une durée d'un mois, destinée à donner aux jeunes recrues les connaissances indispensables à l'exécution de leur tâches en unités d'emploi, les gendarmes auxiliaires les mieux classés peuvent suivre le peloton d'élèves gradés tandis que ceux dont les résultats ont été jugés insuffisants, reçoivent un complément de formation.

Par la suite les gendarmes auxiliaires participent aux séances d'instruction collective organisées à l'échelon de leurs unités de rattachement et reçoivent un complément de formation de douze jours dont neuf sont consacrés à la formation professionnelle et trois à la formation militaire.

Pour leur part, les élèves officiers de réserve suivent une formation de quatre mois au sein de l'Ecole d'officiers de la gendarmerie nationale de Melun leur permettant d'assurer ensuite les fonctions d'aspirant en unité.

Compte tenu de sa qualité, cette catégorie de personnel a bénéficié de la revalorisation décidée aux termes des directives du plan d'action décidé pour le service national de 1994. Si les gendarmes auxiliaires n'ont pas la compétence pour établir des actes procédant de l'exercice de la police judiciaire ou de la police administrative, ils participent en revanche pleinement aux opérations de surveillance générale, de police de la circulation, de sécurité publique, d'assistance, de secours et de recherches. En outre ils peuvent se voir confier des emplois à caractère technique dans toutes les unités de gendarmerie. Enfin depuis 1991, les officiers de réserve à l'école des officiers de la gendarmerie nationale de Melun sont affectés avec le grade d'aspirant dans des postes de responsabilités (au sein des états-majors, des groupes de commandement du groupement de la gendarmerie départementale, des centres d'instruction de gendarmerie auxiliaire).

3. Un avenir incertain

Les gendarmes auxiliaires jouent ainsi un rôle très utile au sein de la gendarmerie, notamment, en assurant aux côtés du personnel d'active, une mission de présence sur le terrain dont la valeur dissuasive pour la délinquance, rassurante pour la population n'est plus à démontrer.

En second lieu le service national dans la gendarmerie peut favoriser la vocation pour cette force. Le tableau suivant traduit cependant un certain tassement lié sans doute à la raréfaction des recrutements. Cependant 55 % des élèves-gendarmes admis en école de sous-officiers de gendarmerie en 1994 sont d'anciens gendarmes-auxiliaires.

Gendarmes auxiliaires poursuivant leur carrière dans la gendarmerie

En 1996 128 emplois de gendarmes auxiliaires et 12 emplois par transfert devraient être créés. Ils permettront de porter l'effectif total des appelés en service dans la gendarmerie à 12 017.

Mais au-delà ? La réflexion sur le service national se poursuit dans le cadre des travaux du comité stratégique. La gendarmerie y est associée. Les enjeux pour cette force sont d'importance compte tenu de la place occupée par les gendarmes auxiliaires. En tout état de cause une remise en cause du service national exigerait une réadaptation des moyens ou des missions impartis à la gendarmerie.