Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 1996 : défense - gendarmerie

 

B. L'ÉROSION DES MOYENS DESTINÉS AUX DÉPENSES EN CAPITAL

En effet, les crédits de paiement inscrits aux titres V et VI baisseront de 2,36 %, passant de 2,217 milliards de francs (loi de finances initiale pour 1995) à 2,165 milliards de francs (projet de budget 1996).

Les autorisations de programme s'élèveront à 2,136 milliards de francs, soit une contraction de 13,4 % par rapport aux autorisations de programme ouvertes en 1995 par la loi de finances initiale.

Encore cette évolution recouvre-t-elle au titre III des évolutions contrastées :

- la baisse des crédits consacrés aux fabrications (-10,25 %) qui s'inscrit dans un mouvement négatif entamé depuis plusieurs années (- 15,2 % en 1995) ;

- l'effort poursuivi en faveur des infrastructures (+5,48 %).

DOTATIONS EN CAPITAL

Chapitre et article

Intitulé de la dépense

Crédits de paiement 1995

Crédits de paiement 1996

Evolution 1995/1996

en %

53-70.71

Titre V

Electronique

370,00

366

1,08

53-70.72

Transport

357,27

262

- 26,66

53-70.73

Armement, munitions, optique

21,00

85

+ 30,40

53-70.74

Matériels techniques

43,00

42

- 2,32

53-70.75

Moyens informatiques

130,26

77

- 40,90

53-70.76

Matériels réalisés par la DCAé

12,00

40

+ 233,00

53-70.77

Habillement

119,00

86

- 27,73

53-70.78

Couchage, ameublement

56,00

24

- 57,14

53-70.79

MCO - Rubis

27,00

49

+ 81,50

53-70.81

MCO - Moyens informatiques

69,00

50

- 27,50

 

Sous-total

1 204,53

1 081

- 10,25

54-40-81

54-40-82

Infrastructures

Infrastructures

884,98

100,00

978

61

+ 10,05

- 39,00

 

Sous-total

984,98

1 039

+ 5,48

 

Total Titre V

2 189,51

2 120

- 3,17

66-50

Titre VI - Subventions

28

45

+ 60,7

 

TOTAL Titres V et VI

2 217,51

2 165

- 2,36

Au titre VI la forte progression des crédits traduit un simple retour à la normale. L'inéligibilité des constructions de casernes au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) avait ralenti les programmes de construction des collectivités territoriales et les versements des subventions correspondantes prévues initialement par l'Etat. Le chapitre 66-50 s'était trouvé abondé sous forme de reports de crédits. Les programmes de construction de casernes reprenant, il devient nécessaire de doter de nouveau ce poste.

La stagnation, voire la contraction des moyens, appelle un recentrage sur trois priorités :

- la poursuite du programme le plus important de la gendarmerie, le déploiement du réseau Rubis dont 22 groupements supplémentaires devraient être équipés ;

- le renouvellement des équipements courants notamment le parc automobile et les programmes informatiques ;

- l'effort, surtout, en faveur de la réhabilitation d'un habitat parfois dégradé. La conclusion de marchés de maîtrise d'ouvrage pour plusieurs casernes parisiennes a fixé à l'Etat des obligations financières auxquelles il lui est désormais difficile de se dérober.