EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Ambroise Dupont sur les crédits du ministère de l'environnement pour 1996 lors d'une réunion tenue le mercredi 22 novembre 1995 sous la présidence de M. Adrien Gouteyron, président.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.
Le président Adrien Gouteyron a rappelé le douloureux contexte dans lequel est intervenue, en Haute-Loire, la décision du Gouvernement de renoncer, sans beaucoup de concertation, à la construction du barrage de Serre-de-la-Fare. Si ce retournement a été initialement mal vécu par les élus, les oppositions s'atténuent cependant et le plan Loire apparaît maintenant accepté dans le département.
Il a aussi présenté trois remarques particulières :
- la remontée des saumons est gênée par les ouvrages hydrauliques mais aussi par les conséquences, dans l'estuaire, des prélèvements de matériaux dans le lit du fleuve ;
- le plan Loire n'a pas prévu, en aval du Puy-en-Velay, de mesures permettant de protéger les entreprises dont l'exploitation peut être affectée par les crues, avec des conséquences extrêmement sensibles sur l'économie locale ;
- le volet culturel du plan Loire, négligé jusqu'à présent, peut donner lieu à des travaux intéressants. En effet, les populations de la Loire n'ont pas une connaissance suffisante de ce qui est fait alors que la mise en oeuvre du plan pourrait être l'occasion de renforcer l'identité ligérienne.
M. Guy Lemaire a demandé si les moyens dégagés par le plan Loire permettaient d'accélérer la procédure de classement de grands sites. Il a estimé que sur le cours aval de la Loire, un arbitrage satisfaisant avait été effectué entre les impératifs du développement économique et ceux de la protection de l'environnement. Il a noté que la délimitation des zones de protection sociale de l'estuaire était en cours et que le développement du port autonome de Nantes-Saint-Nazaire pourrait être effectué sur trois sites : Donges-Est, le « port-aval » et le nord du banc de Bilho.
Il a indiqué que la région pays-de-la-Loire avait créé un « conservatoire des rives » chargé d'étudier les caractéristiques paysagères de la Loire et de proposer des modalités d'intervention pour la protection des paysages.
Il a enfin noté que le « bouchon vaseux » de l'estuaire, qui remonte parfois jusqu'à Ancenis et s'est développé en partie à cause des extractions de sable, gêne la remontée de poissons, spécialement le mulet.
M. James Bordas a regretté le manque de fermeté que les Gouvernements ont manifesté en renonçant à la construction des barrages et noté les difficultés provoquées en Indre-et-Loire par l'établissement des atlas des zones inondables ainsi que par le projet d'effacer le barrage de Maisons-Rouges.
M. Pierre Lacour a estimé que la méthode d'aménagement de vastes territoires instaurée par le plan Loire pouvait servir d'exemple pour d'autres opérations. Il est en effet nécessaire d'éviter une gestion au « coup par coup » méconnaissant les interactions entre problèmes ou entre territoires. Il a demandé si le plan avait prévu la mise en oeuvre de mesures pour résoudre les problèmes suscités par le ruissellement des eaux de pluie, notant que les fonds structurels européens pouvaient offrir des financements à cet égard. Il a rappelé, à propos du programme en faveur des poissons migrateurs, la nécessité de concevoir la protection de l'environnement compte tenu du contexte économique et social local et a regretté que ne soient pas dissuadées les cultures de maïs sur les rives des estuaires en raison des menaces que la pollution par les eaux de ruissellement chargées de pesticides faisait peser sur les activités économiques liées à l'eau, telles l'aquaculture ou l'ostréiculture.
M. Marcel Vidal a critiqué la modestie du budget de l'environnement et jugé très positif le choix du rapporteur pour avis d'approfondir un thème particulier dans le cadre de son rapport pour avis. Il a demandé en outre quel était l'avancement du processus d'élaboration des contrats de rivière, et des « contrats verts » dont il semble que les crédits s'amenuisent. Il a aussi demandé comment évoluait le statut des gardes-champêtres intercommunaux.
M. Jean Bernard, évoquant les problèmes posés par l'aménagement de la Marne, a estimé indispensable de concevoir l'aménagement des rivières dans un cadre global permettant de tenir compte de la solidarité entre l'amont et l'aval. Il a aussi regretté les excès de certaines opérations d'aménagement, prenant l'exemple des méandres de rivières coupés à l'initiative de certains ingénieurs, ce qui provoquait l'accélération du courant et obligeait à construire par la suite des seuils pour ralentir celui-ci.
Il a aussi évoqué les dommages causés aux cultures et à la pisciculture par certaines espèces protégées, telles que les grues cendrées et les cormorans, concluant que la protection de la nature devait respecter un certain équilibre.
En réponse à ces interventions, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a indiqué qu'un des principes inspirateurs du plan Loire était le respect de la vie du fleuve, et que parmi les actions engagées se trouvaient plusieurs opérations de préservation de la capacité de « divagation » du lit dans des zones de méandres.
Il a noté que les choix difficiles opérés en Haute-Loire avaient été inspirés par une logique de respect de la vie du fleuve combinée avec la protection des populations exposées aux crues, très meurtrières dans les gorges de la Loire, comme le président Adrien Gouteyron l'avait rappelé.
Il a estimé nécessaire de favoriser l'émergence d'une communauté de pensée de l'amont à l'aval grâce au volet culturel du plan Loire.
Il a souhaité que la délimitation en cours des zones de protection spéciale sur l'estuaire donne satisfaction à la commission européenne et permette le lancement effectif du processus d'extension du port autonome de Nantes-Saint-Nazaire.
Il a noté que les problèmes posés localement par l'effacement du barrage de Maisons-Rouges ne conduisaient pas à la remise en cause de ce chantier, et a jugé que le plan Loire ne constituait pas forcément un modèle d'aménagement intégré applicable à toutes les rivières.
Rappelant que les mesures agri-environnementales prévues par le plan Loire n'avaient pas encore été mises en place, il a estimé que le système de la jachère fixe pouvait aider à résoudre le problème de l'écoulement de pesticides dans les rivières, compte tenu de la diversité des situations.
Il a enfin insisté, en ce qui concerne l'évolution passée des crédits du ministère de l'environnement, sur leurs progrès constants en moyenne période.
A l'issue de ce débat, la commission, suivant les propositions de son rapporteur pour avis, a décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits du budget de l'environnement pour 1996.