B. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES ÉLÈVES : UNE CONFIRMATION DU RALENTISSEMENT DE LA BAISSE ENREGISTRÉE DANS LA FILIÈRE PROFESSIONNELLE
L'orientation des élèves dans les différentes filières des seconds cycles généraux, technologiques et professionnels a profondément évolué depuis le milieu des années 80.
1. La fin d'une désaffection à l'égard des filières professionnelles ?
Tandis que les effectifs accueillis dans l'ensemble du second degré progressaient de plus de 100.000 élèves, ceux du second cycle professionnel (comprenant les préparations au CAP, au BEP et au bac professionnel) perdaient 130.000 élèves de la rentrée 1985 à la rentrée 1992, soit -16 %. Les préparations au CAP en trois ans à l'issue de la 5ème voyaient leurs effectifs diminuer fortement en quelques années, passant de plus de 400.000 à 28.500 en 1994, alors que s'ouvraient dans le même temps les nouvelles classes de 4ème et 3ème technologiques (relevant du 1er cycle mais implantées au collège ou en lycée professionnel). Cette chute compensait, et au-delà, la progression régulière des préparations au BEP ou au CAP en deux ans à l'issue de la 3ème, et l'essor continu des bacs professionnels -qui rassemblaient près de 150.000 élèves en 1994-1995.
Ce mouvement, qui témoignait d'une véritable désaffection des familles et des élèves pour les filières courtes et les filières professionnelles, notamment industrielles, s'est infléchi cependant lors des trois dernières rentrées. Alors que les effectifs de l'enseignement secondaire commencent à décroître en 1994, ceux du second cycle professionnel devraient poursuivre en 1995 et 1996 la croissance amorcée en 1993.
2. Un mouvement parallèle pour le second cycle technologique
Le second cycle technologique, de la classe de seconde jusqu'à celle de terminale, a vu ses effectifs augmenter en raison de l'afflux d'ensemble des élèves en lycée à la fin des années 80, avant l'arrivée actuelle du creux démographique. Le poids des séries technologiques, qui avait constamment progressé depuis leur création à la fin des années 60, s'est toutefois réduit à partir de 1985, au profit des séries générales plus « attractives ». En classe terminale, il est ainsi revenu en quelques années de près de 37 % en 1986 à 33% en 1992.
Cette évolution semble s'interrompre lors des dernières rentrées malgré la baisse enregistrée à la rentrée 1994. Cette année-là en effet, le nombre de redoublants dans les terminales technologiques a fortement baissé à la suite d'un taux de succès sans précédent aux baccalauréats.
Les tableaux ci-après retracent l'évolution des effectifs du second degré par type d'établissement, et les effectifs du second cycle technologique :
EFFECTIFS D'ÉLÈVES DU SECOND DEGRÉ
PAR TYPE D'ÉTABLISSEMENT
EVOLUTION DES EFFECTIFS DU SECOND CYCLE TECHNOLOGIQUE
(dans l'ensemble du second cycle général et technologique)
France métropolitaine public et privé
3. Le développement du baccalauréat professionnel
Depuis la première session en 1987, le baccalauréat professionnel a connu un développement régulier et soutenu. Il comptait près de 64.000 lauréats à la session 1995, chiffre qui devrait continuer à croître lors des prochaines années, avec en particulier l'apport de candidats issus de l'apprentissage.
Cette filière participe ainsi au développement d'ensemble du baccalauréat, maintenant obtenu par près de 60 % des jeunes générations concernées.
Les populations de bacheliers diffèrent cependant sensiblement d'un type d'enseignement à l'autre. Les lauréats des séries générales se distinguent par leur plus grande jeunesse, un peu plus de la moitié d'entre eux ayant 18 ans ou moins à la session 1994. Seulement 15% des bacheliers technologiques sont dans ce cas alors que plus de la moitié ont 20 ans ou plus. En bac professionnel, plus de la moitié ont 21 ans ou plus. Ces élèves ont non seulement redoublé au cours de leur scolarité (surtout au collège), mais ont parfois (bac technologique) ou systématiquement (bac professionnel) suivi un parcours plus long d'une année, en préparant préalablement un BEP à leur sortie de 3ème.
Le tableau ci-après retrace le taux de réussite au baccalauréat selon les séries :
RÉUSSITE AU BACCALAURÉAT : ÉVOLUTION DU NOMBRE DE PRÉSENTÉ, DE REÇUS ET DU TAUX DE SUCCÈS
(en France métropolitaine)
4. Un essor confirmé de l'apprentissage mais une dégradation de l'insertion professionnelle des apprentis
Si la formule de formation en alternance sous contrat de travail a enregistré un nouvel essor en 1995, il n'en reste pas moins que les modalités prévues dans la loi quinquennale de 1993 en faveur de son développement dans les établissements de l'éducation nationale, qui pourtant avaient été présentées comme des pièces essentielles d'un dispositif tendant à relancer l'apprentissage, ont connu une mise en oeuvre des plus limitées.
Par ailleurs, il convient de constater que le taux d'insertion professionnelle des apprentis s'est sensiblement dégradé depuis le début des années 1990, et se trouve désormais en retrait par rapport à celle des élèves des lycées professionnels qui ont obtenu les mêmes diplômes.
a) L'évolution générale
Après plusieurs années de régression et un redressement des effectifs en 1994 (+ 6,3 %), l'apprentissage semble connaître un nouvel essor (+14,8 % en 1995). La hausse atteint même 17,7 % pour les seuls effectifs inscrits en 1ère année. Avec un total de 250.564 apprentis, soit 45.000 de plus en deux ans, l'apprentissage retrouve des effectifs qu'il n'avait plus atteint depuis 1968, et cela en dépit d'un contexte démographique qui reste peu favorable.
Le tableau ci-après retrace l'évolution générale du nombre des apprentis selon le diplôme préparé :
b) Les sections d'apprentissage dans les lycées professionnels : une mise en place encore embryonnaire
L'article 57 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle prévoyait la possibilité pour les établissements d'enseignement, de créer une section d'apprentissage ou de conclure une convention avec un centre de formation d'apprentis (CFA).
En dépit de l'opposition des professeurs de l'enseignement professionnel à la mise en oeuvre de cette mesure, et malgré la publication du décret n° 95-403 du 14 avril 1995, cette mesure est pour l'instant restée quasiment embryonnaire alors qu'elle semblait constituer pour le Gouvernement de l'époque une pièce essentielle du dispositif tendant à réactiver l'apprentissage et conforter la formation en alternance hors statut scolaire.
En effet, d'après les informations communiquées à votre rapporteur, seules 21 sections d'apprentissage et unités de formation par apprentissage étaient prévues lors de la dernière rentrée alors que le ministre faisait état, lors de son audition devant votre commission, de 40 créations de sections qui se mettaient en place « à bas bruit » :
- 4 dans l'académie d'Amiens ;
- 4 dans l'académie de Besançon ;
- 2 dans l'académie de Clermont-Ferrand ;
- 1 dans l'académie de Créteil ;
- 2 dans l'académie de Dijon ;
- 2 dans l'académie de Grenoble ;
- 2 dans l'académie de Paris ;
- 1 dans l'académie de Reims ;
- 2 dans l'académie de Toulouse ;
- 1 dans l'académie de Versailles.
Le nombre d'apprentis et d'enseignants mis à la disposition de ces sections d'apprentissage et unités de formation par apprentissage n'a pu être communiqué à votre rapporteur.
Il convient de remarquer que la publication tardive du décret, les retards enregistrés dans l'établissement des plans régionaux de formation, et les délais nécessaires pour établir les contrats d'apprentissage avec les entreprises n'ont pas contribué à une mise en place rapide de ces formations dans les établissements scolaires, cette formule devant par ailleurs faire l'objet d'une évaluation ultérieure.
c) L'expérimentation des classes d'initiation préprofessionnelledans les lycées professionnels, les centres de formation d'apprentis et les collèges.
L'ouverture des classes d'initiation préprofessionnelle en alternance dans les LP, les CFA et les collèges doit résulter de décisions prises au niveau régional.
Selon la rédaction de l'article 55 de la loi quinquennale, l'objectif de ces classes est de permettre aux jeunes de mieux réussir leur insertion professionnelle, en remplaçant des structures existantes controversées (classes préparatoires d'apprentissage - CPA - et classes de 3ème d'insertion) et en permettant l'accès à une formation professionnelle de niveau CAP ou BEP.
D'après les indications fournies à votre rapporteur, l'expérimentation engagée ne permet pas pour l'instant d'établir un bilan de ce nouveau dispositif.
d) La poursuite des actions engagées en matière d'apprentissage
Le ministère a poursuivi une politique de complémentarité entre les formations en apprentissage et les formations sous statut scolaire par :
ï une meilleure prise en compte des compétences acquises en entreprise pendant la formation en apprentissage, en vue de l'attribution des diplômes du BEP et du CAP ; cet objectif va porter en particulier sur l'extension d'une validation par contrôle en cours de formation, s'appuyant notamment sur le maître d'apprentissage ;
ï la poursuite du plan de rénovation des CFA gérés par des établissements publics locaux d'enseignement, axé, notamment, sur la mise en oeuvre d'un dispositif de formation à la pédagogie de l'alternance en faveur des personnels ;
ï la création d'un centre national de ressources pour l'alternance en apprentissage ;
ï le développement, conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993, de l'information des élèves sur les professions et les formations y préparant, en particulier sur l'ensemble des formations en alternance, y compris l'apprentissage ; organisées sous la responsabilité du chef d'établissement, ces actions doivent associer étroitement les acteurs du monde professionnel ;
ï le développement des actions d'assistance et de conseil effectuées par les services académiques d'inspection de l'apprentissage.
e) Les perspectives d'une réforme législative de l'apprentissage
La réforme de la formation en alternance a fait l'objet d'un projet de loi déposé à la fin de l'année 1994 à l'Assemblée nationale, mais qui est resté sans suite. L'objectif de ce projet était de définir pour l'avenir, de la manière la plus claire possible, l'organisation en France de la filière « formation en alternance » et de mettre en place les conditions de son développement.
Le projet de loi s'attachait à clarifier les vocations respectives des différents contrats, à simplifier les procédures administratives, à mettre en place les financements nécessaires et, parallèlement, à améliorer le contrôle des fonds. Il tendait également à préciser les rôles respectifs de l'État, des régions, des branches professionnelles, des chambres consulaires et de l'ensemble des organismes de formation dans l'esprit de la loi quinquennale du 20 décembre 1993.
Ces thèmes ont été repris dans une série de tables rondes réunies par le ministre chargé du travail, qui ont été mises en place le 26 juillet 1995, et qui devraient déboucher sur un nouveau projet de loi soumis au Parlement dans le courant de l'année 1996.
D'après les indications fournies par le ministre chargé du travail devant les partenaires sociaux le 6 novembre dernier, ce projet de loi sur le financement de l'apprentissage qui comporterait d'abord un doublement de la part de la taxe d'apprentissage versée aux CFA, un effort accru des régions, le remplacement des différents avantages consentis aux entreprises pour l'embauche des apprentis par une prime forfaitaire unique dont le montant fait encore l'objet de discussions et qui pourrait être compris entre 16.000 et 30.000 francs.
Le ministre a par ailleurs annoncé une remise à plat de la collecte et de l'utilisation des fonds consacrés à la formation professionnelle continue des salariés.
f) Une dégradation de l'insertion professionnelle des apprentis
Alors que l'apprentissage retrouve un certain crédit auprès des jeunes, des études récentes démontrent que l'embauche de ses diplômés accuse en pourcentage un recul important. Au 1er février 1994, à l'issue de leur formation, 39 % des apprentis avaient un emploi, 34 % étaient au chômage, 20 % étaient au service militaire et 7 % étaient inactifs.
- Un contrat d'apprentissage sur quatre rompu avant son ternie
Une étude conjointe menée par les ministères chargés du travail et de l'éducation nationale 1 ( * ) , portant sur un échantillon représentatif de contrats enregistrés en 1992, montre que 24,8 % des contrats d'apprentissage n'arrivent pas à leur terme contre 17,9% des contrats de qualification et 15,7 % des contrats d'adaptation.
Alors que la durée des contrats d'apprentissage varie entre un et trois ans, les ruptures interviennent dans 75 % des cas dans les deux mois. D'après cette enquête, pour les employeurs, les causes de rupture seraient les suivantes :
- inadaptation au métier préparé : 40 % ;
- métier jugé décevant : 37 % ;
- raisons familiales ou personnelles : 35 % ;
- manquements au règlement intérieur : 30 % ;
- formation trop contraignante en CFA : 22,5 % ;
- mésentente avec l'employeur ou les collègues : 18 %.
Pour les jeunes apprentis, les causes de rupture seraient les suivantes :
- mésentente : 45 % ;
- manque d'intérêt du responsable de leur orientation : 32 % ;
- inadaptation au métier préparé du travail en entreprise : 25 % ;
- raisons personnelles : 22 % ;
- insuffisance de la rémunération : 20 % ;
- choix d'un autre contrat : 18 % ;
- réduction de travail ou fermeture de l'entreprise : 16 %.
- Un taux d'embauche défavorable pour les apprentis
Alors que le taux d'embauche est de 40 % pour les contrats de qualification en fin de contrat dans l'entreprise, et de 60 % pour les contrats d'adaptation, ces derniers étant destinés plus particulièrement à des jeunes déjà sortis du système de formation initiale, 20 à 25 % seulement des apprentis seraient embauchés en fin de contrat dans l'entreprise.
- Une détérioration des conditions d'insertion professionnelle des apprentis
L'enquête de la Direction de l'évaluation et de la perspective (DEP) révèle en outre, de 1990 à 1994, une forte dégradation de l'insertion professionnelle, pour l'ensemble des filières d'apprentissage, du CAP au BTS : 34,5 % de apprentis étaient à la recherche d'un emploi en 1994 contre 17 % en 1990, et 38,3 % pour les détenteurs d'un CAP.
Le tableau 1 ( * ) ci-après retrace l'évolution de l'emploi et du chômage des sortants d'apprentissage de 1990 à 1994 :
ÉVOLUTION DE L'EMPLOI ET DU CHÔMAGE
DES
SORTANTS D'APPRENTISSAGE
DE 1990
À
1994
En outre, les titulaires d'un CAP obtenu par la voie de l'apprentissage sont désormais davantage touchés par le chômage que ceux d'un CAP obtenu en lycée professionnel et semblent perdre l'avantage que leur conférait leur mode de formation privilégiant l'entreprise. Par ailleurs, le taux de chômage varie selon le niveau des formations : 16,9 % pour les BTS, 22 % pour les baccalauréats professionnels, 34 % pour les BEP.
Cette évolution, due notamment à l'aggravation de la situation du marché du travail pour les jeunes, et au développement de l'apprentissage, a pour conséquence une poursuite des études des jeunes apprentis : 57 % des jeunes diplômés entament ainsi une seconde formation, par exemple un autre contrat de formation en alternance (près de 10 % des bacheliers professionnels et des titulaires de BEP ont ainsi signé en 1994 un contrat de qualification ou d'adaptation).
A un moment où l'apprentissage connaît un nouvel essor, ces enquêtes, dont les conclusions ont été mises en cause par l'Union des industries métallurgiques et minières, révèlent donc une dégradation de l'embauche des apprentis. Alors que cette formule était présentée comme la plus efficace en matière d'emploi, notamment par les nostalgiques d'une époque aujourd'hui révolue, l'apprentissage se trouve désormais en ce domaine dépassé par les formations en alternance sous statut scolaire.
Cette évolution importante est à porter au crédit de l'enseignement professionnel et toute modification du régime de l'alternance sous contrat de travail devra en tenir compte.
5. L'enseignement technique et professionnel privé
a) Le rappel des règles de création et de fonctionnement
Le principe de la liberté de la création et de la direction des établissements d'enseignement technique privés a été établi par la loi du 25 juillet 1919 dite loi Astier, codifiée par le décret du 14 septembre 1956 portant code de l'enseignement technique.
Cette loi reconnaît la possibilité pour les personnes physiques ou morales de droit privé de fonder et d'entretenir des établissements privés, moyennant une déclaration préalable.
Les établissements d'enseignement technique privés légalement ouverts peuvent être reconnus par l'État après consultation du Conseil supérieur de l'éducation et enquête administrative. Les enseignants de l'enseignement public peuvent être détachés dans les établissements d'enseignement privés reconnus par l'État et celui-ci peut participer, soit sous forme de bourses, soit sous forme de subventions, aux dépenses de fonctionnement des établissements reconnus.
Les établissements peuvent demander à passer avec l'État un contrat d'association à l'enseignement public, s'ils répondent à un besoin scolaire reconnu, en application de la loi du 31 décembre 1959.
Le contrat d'association peut porter sur une partie ou la totalité des classes de l'établissement. Dans les classes faisant l'objet du contrat l'enseignement est dispensé selon les règles et les programmes de l'enseignement public. Il est confié, en accord avec la direction de l'établissement, soit à des maîtres de l'enseignement public, soit à des maîtres liés à l'État par contrat.
Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
Les établissements organisent librement toutes les activités extérieures au secteur sous contrat.
En matière d'aides à l'investissement par les collectivités locales, la liberté de subvention aux établissements d'enseignement technique privés est totale, le Conseil d'État ayant estimé qu'aucune disposition de la loi Astier du 25 juillet 1919 ne s'opposait à l'attribution d'aides diverses (subventions, prêts, mise à disposition de locaux).
Les établissements d'enseignement technique privés bénéficient également des dispositions de la loi du 19 août 1986 (garantie d'emprunts, acquisition de matériels informatiques pédagogiques).
b) Les effectifs, la répartition et les résultats des élèves des établissements privés
Les établissements d'enseignement technique privés ont accueilli 79 951 élèves de second cycle technologique, 149 760 élèves de second cycle professionnel et 64 403 élèves de sections de techniciens supérieurs au cours de l'année scolaire 1994-1995 en France métropolitaine.
La répartition des élèves par spécialité de formation du second cycle technologique et professionnel fait apparaître que les formations tertiaires sont majoritaires au sein de l'ensemble des préparations du secteur privé. Les établissements privés accueillent 21,2 % des effectifs préparant un CAP ou un BEP, dont plus des deux tiers (69,8 %) et majoritairement des élèves de sexe féminin, suivent des formations dans le domaine des services.
Les taux de réussite aux différents diplômes sanctionnant les formations de l'enseignement technologique et professionnel s'établissent comme suit :
- baccalauréat technologique (1994) : 78,8 % ;
- baccalauréat professionnel (1994) : 81,6 % ;
- BEP (1993) : 76,9% ;
- CAP (1993) : 80,5% ; - BTS (1993) : 55,6%.
* 1 Note d'information 95-38, apprentissage : les ruptures de contrat vues par les jeunes et leurs employeurs, DEP, septembre 1995 ; - Première Informations, n° 480. 18 août 1995, DARES.
* 1 Source : Note d'Information 95-41, novembre 1995.