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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Jeunesse et sports ( avis - première lecture )

 

Sommaire Suite

N° 67

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 1999, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IX

JEUNESSE ET SPORTS

Par M. James BORDAS,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Jean Bernadaux, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar, vice-présidents ; Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. François Abadie, Jean Arthuis, Jean-Paul Bataille, Jean Bernard, André Bohl, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Michel Charzat, Xavier Darcos, Fernand Demilly, André Diligent, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Marcel Henry, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar, Jean-François Picheral, Guy Poirieux,  Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Michel Rufin, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Albert Vecten, Marcel Vidal.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 1078, 1111 à 1116 et T.A. 193.

Sénat : 65 et 66 (annexe n° 32) (1998-1999).

Lois de finances.

Mesdames, Messieurs,

Qu'il soit d'abord permis à votre rapporteur, chargé pour la première fois de présenter au Sénat l'avis de la commission des affaires culturelles sur le budget de la jeunesse et des sports, de rendre hommage à son prédécesseur, François Lesein, qui pendant de nombreuses années s'est acquitté de cette tâche avec beaucoup de compétence et de passion.

L'année 1998 a été marquée par un événement considérable -la Coupe du monde de football- et par la magnifique victoire de l'équipe de France. Pour tous nos concitoyens, et d'abord pour la jeunesse, cet événement aura été un grand moment de joie et d'émotion partagée et une démonstration éclatante de la contribution du sport à la cohésion et à l'intégration sociales.

Cette année aura aussi, malheureusement, mis en évidence l'ampleur et les conséquences dramatiques du dopage, notamment à l'occasion d'une autre grande manifestation populaire et sportive, le Tour de France.

C'est dans ce contexte exceptionnel -pour le pire et pour le meilleur- que s'inscrit cette année l'examen du projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports.

Ce budget se caractérise par une nette augmentation des crédits amplifiée, après la Coupe du monde, par le dégagement de marges de manoeuvre nouvelles, même si l'on doit noter, pour le regretter, que c'est au ministère de la jeunesse et des sports qu'incombe, en l'absence de club résident, la charge de l'indemnisation de l'exploitant du Stade de France.

Néanmoins, avec un budget de 3 021 millions de francs, en hausse de 3,4 %, le ministère de la jeunesse et des sports retrouvera en 1999 une aisance qu'il n'avait pas connue depuis plusieurs années, et c'est une bonne chose.

Mais cette aisance ne doit pas faire perdre de vue la nécessité d'optimiser la gestion des crédits, et de resserrer les priorités de la politique de la jeunesse et des sports.

On doit en effet s'inquiéter que le projet de budget manifeste une certaine tendance à un éparpillement des initiatives et à une multiplication des dispositifs qui ne peuvent qu'être préjudiciables à leur efficacité.

En témoignent notamment un certain nombre d'opérations ou d'actions ponctuelles certes sympathiques, mais exigeant des moyens importants qui auraient pu être employés plus utilement -quoique sans doute de façon moins spectaculaire- au développement des aides aux petits clubs, à l'animation locale ou aux projets individuels des jeunes.

C'est pourquoi, tout en reconnaissant volontiers les aspects positifs que comporte le budget -tels le soutien accru à la rénovation des équipements sportifs ou le renforcement indispensable des crédits de lutte contre le dopage- votre commission n'est pas convaincue qu'il réponde parfaitement aux attentes ni aux besoins de la jeunesse et du monde sportif.

*

* *

I. LES MOYENS DE LA POLITIQUE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

L'ensemble des moyens financiers affectés à la politique de la jeunesse et des sports devraient représenter en 1999 4,059 milliards de francs, ce total regroupant :

- les crédits du budget du ministère de la jeunesse et des sports, qui s'élèveront à 3.021 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, en hausse de près de 3,4 % par rapport au budget voté en 1998 ;

- les ressources des deux comptes d'affectation spéciale, le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) et le Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA) dont les recettes en 1999 sont estimées aux mêmes niveaux qu'en 1998, soit respectivement 1 014 et 24 millions de francs.

Les ressources totales dont pourra disposer le ministère de la jeunesse et des sports seront donc en progression de 2,5 % par rapport à 1998 (3 960 MF).

Cette progression arithmétique s'accompagne de la possibilité de redéployer une partie des ressources qui étaient affectées en 1998 au financement des dépenses exceptionnelles liées à l'organisation de la Coupe du monde, et qui ont représenté en 1998 100 millions de francs sur le budget du ministère et 91,5 millions de francs sur le FNDS : en 1999, le reliquat des dépenses liées à la Coupe du monde se limitera à 4 millions de francs de subventions encore dues aux villes ayant accueilli les rencontres au titre de leurs dépenses d'animation.

Certes, certains crédits demeurent " fléchés " : ainsi, c'est au ministère de la jeunesse et des sports qu'incombera le versement du dédommagement dû à l'exploitant du Stade de France en l'absence de club résident (52 millions de francs en 1999). De même, le budget du ministère de la jeunesse et des sports contribuera à hauteur de 33 millions de francs, en 1999 comme en 1998, au financement du Fonds interministériel de la ville (FIV) et il devra en outre apporter une contribution de 5,5 millions de francs de crédits d'investissements au contrat de développement de Nouvelle Calédonie.

Il reste que l'achèvement de la Coupe du monde se traduit incontestablement pour le ministère par un accroissement des moyens disponibles pour ses actions traditionnelles.

Après avoir analysé les moyens financiers et en personnel dont disposera en 1999 le ministère de la jeunesse et des sports, votre rapporteur dressera le bilan récapitulatif des dépenses liées depuis 1994 à l'organisation de la Coupe du monde.

A. LES MOYENS FINANCIERS

1. Les crédits budgétaires

a) L'évolution générale des crédits

Le tableau suivant retrace l'évolution entre 1998 et 1999 des crédits du budget de la jeunesse et des sports, qui atteindront à nouveau cette année le seuil des 3 milliards de francs.

ÉVOLUTION DU BUDGET GÉNÉRAL

 

LFI
1998
(en MF)

PLF
1999
(en MF)

Variation
99-98
(en MF)

Variation
99-98
(en  %)

Titre III - Moyens des services

1 830

1 899

69

3,8

Titre IV - Interventions publiques

976

1 014

38

3,9

Dépenses ordinaires

2 806

2 913

107

3,8

Titre V - Investissements exécutés par l'Etat

42

48

6

14,3

Titre VI - Subventions d'investissement accordés par l'Etat

74

60

- 14

- 18,9

Dépenses en capital en crédits de paiement

116

108

- 8

- 6,9

Total budget général (DO + CP)

2 922

3 021

99

3,4

Source : ministère de la Jeunesse et des sports

Cette comparaison de loi de finances à loi de finances ne tient toutefois pas compte des annulations de crédits résultant de l'arrêté du 16 janvier 1998. En effet, s'il n'y a pas eu cette année de régulation budgétaire, le budget de la jeunesse et des sport a été appelé à participer au financement du fonds spécial d'indemnisation des chômeurs, à hauteur de 38,29 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, et de 3,25 millions de francs en autorisations de programme.

On peut d'ailleurs s'étonner qu'il ait été jugé indispensable de mettre à contribution un budget aussi modeste, et dont les crédits sont largement employés à des actions de lutte contre l'exclusion.

* Pour ce qui est des dépenses d'intervention, les annulations ont notamment porté sur :

- les crédits destinés à la jeunesse et à la vie associative qui ont été réduits de 20,35 millions de francs, dont 14,9 millions de francs prélevés sur les crédits consacrés à l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et 3,43 millions de francs prélevés sur les actions d'animation en faveur des jeunes. On notera que ces annulations ont sans doute eu des conséquences négatives très directes pour les collectivités locales, partenaires des contrats d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et des contrats d'animation.

Les subventions aux associations nationales ont également été diminuées (-1 million de francs) ainsi que les crédits de formation.

- les crédits d'intervention en faveur du sport de haut niveau et du développement de la pratique sportive (chapitre 43-91) qui ont été amputés de 15,15 millions de francs, au détriment notamment des crédits déconcentrés.

* En ce qui concerne les dépenses en capital, l'arrêté du 16 janvier 1998 a entraîné une réduction de 1,25 million de francs en autorisations de programme et de 0,79 million en crédits de paiement du titre V. Le lancement des études qui devaient être faites en vue de l'installation des CREPS de Montry, Pointe-à-Pitre et la Réunion n'a pas pu avoir lieu. La définition du programme d'investissements pour des établissements connaissant de sérieux problèmes de patrimoine immobilier a également été retardée. Ce retard entraînera à terme des surcoûts qu'il est difficile d'évaluer.

Enfin, les crédits du titre VI destinés à la rénovation des centres de vacances ont été réduits de 20 %.

Compte tenu de cette annulation, la progression des crédits inscrits dans le projet de loi de finances par rapport à 1998 est de 4,7 %.

b) Les dépenses ordinaires

Pour 1999, les dépenses ordinaires atteignent 2 913 millions de francs, soit une augmentation de près de 3,8 % par rapport à la loi de finances pour 1998.

· Les crédits du titre III (moyens des services) progressent de 3,8 % (1 899,3 millions de francs en 1999 contre 1 829,4 millions de francs en 1998).

* Les dépenses de personnel (1 576 millions de francs) augmentent de 3 %.

* Les moyens de fonctionnement (323,3 millions de francs) sont en hausse de 4,58 %. Cette augmentation correspond à la somme algébrique :

- de mesures d'économie au titre de la participation du ministère à la maîtrise des dépenses publiques, qui s'élèvent à 9,3 millions de francs ;

- de mesures nouvelles qui concerneront notamment diverses actions mises en place à la suite des rencontres nationales de la jeunesse (édition du guide du droit des jeunes, fonctionnement des conseils permanent et départementaux de la jeunesse), des projets relatifs au développement de la fonction citoyenne du sport (réalisation d'une " fête du sport ", organisation d'assises sur la place des femmes dans le sport), des actions de formation, et enfin les moyens de fonctionnement du futur conseil de prévention et de lutte contre le dopage.

· Les crédits d'interventions du titre IV atteignent 1 104 millions de francs en 1999, ils sont majorés de 3,9 %, et recouvrent des évolutions diverses :

* la réduction de 70 à 4 millions de francs des dépenses induites par la Coupe du monde, ces 4 millions de francs correspondant, comme on l'a déjà signalé, au solde des subventions dues aux villes où se sont déroulés les matches.

* l'inscription de 50 millions de francs de crédits correspondant à l'indemnité due à l'exploitant du Stade de France, la société Consortium Stade de France.

Les études financières préalables à la construction du Stade de France avaient conclu que la présence d'un club résident de football de haut niveau était la condition de l'équilibre de son exploitation.

C'est pourquoi le contrat de concession a prévu que, si cette condition n'était pas remplie, l'Etat devrait dédommager l'exploitant, c'est-à-dire la société Consortium du Stade de France.

Pour chacune des deux saisons sportives suivant la Coupe du monde, le montant de cette indemnité a été fixé à 50 millions de francs (valeur avril 1994).

A l'issue de ces deux premières saisons, si aucun club résident n'a été retenu et après une nouvelle négociation, l'Etat devra soit " racheter " la concession, soit verser au concessionnaire un dédommagement annuel de 68  millions de francs, diminué le cas échéant des recettes des manifestations organisées dans le Stade de France -dont l'exploitation, il convient de le souligner, a débuté d'une façon remarquable et qui témoigne du dynamisme du concessionnaire.

Or le Stade de France, on le sait, n'a pas à ce jour de club résident. Après le renoncement en mai dernier du club Paris-Saint-Germain, le Red Star, pressenti, ne peut apparemment pas répondre aux conditions exigées, et en particulier réunir le budget nécessaire, en dépit des réels efforts consentis par le Consortium du Stade de France pour abaisser le prix de location du stade.

Le ministère de la jeunesse et des sports a déjà dû verser en 1998 26,2 millions de francs (soit la contre-valeur de 25 millions de francs 1994) à l'exploitant. Pour 1999, 52 millions de francs correspondant au montant actualisé des indemnités prévues ont été inscrits à titre prévisionnel au projet de budget, afin de permettre le versement du dédommagement dû au titre de la deuxième partie de la saison 1998/1999, et celui d'une provision équivalente au titre de la première partie de la saison 1999/2000.

On ne peut donc que souhaiter que soit prochainement trouvé un club résident, pour des raisons budgétaires évidentes, mais aussi parce qu'il serait dommage que le magnifique équipement qu'est le Stade de France ne soit pas prioritairement utilisé pour accueillir de grandes manifestations sportives.

Par ailleurs, il convient d'approuver le projet du ministère de confier à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale de la jeunesse et des sports une mission conjointe, afin de faire le point sur le dossier de l'équilibre de l'exploitation de la concession.

* l'inscription de mesures nouvelles portant notamment sur :

- l'accès des jeunes aux activités sportives et de loisirs, avec les crédits supplémentaires dégagés pour le " ticket sport " (10 millions de francs), le " coupon sport " (20 millions de francs) et le " coupon loisirs " (20 millions de francs) ;

- le renforcement de la lutte contre le dopage (9 millions de francs pour l'équipement des centres médicaux sportifs et l'extension de la prise en charge de la surveillance médicale des sportifs) ;

- le soutien à la vie associative, avec notamment la création de 132 postes FONJEP et un renforcement des subventions aux associations nationales (10,5 millions de francs) ;

- des aides à la formation des bénéficiaires d'emploi-jeune et de jeunes préparant le brevet d'animateur (35,3 millions de francs) ;

- le renforcement du réseau information-jeune (10 millions de francs) ;

- la prise en charge des frais de participation aux manifestations sportives de haut niveau (Jeux du Pacifique-Sud, championnat du monde d'athlétisme, championnat d'Europe de basket-ball) pour 4 millions de francs.

c) Les dépenses d'investissement

En 1999, les dépenses totales en capital (Titres V et VI) diminueront en crédits de paiement (passant de 115,9 millions de francs en 1998 à 108,5 millions de francs en 1999), les autorisations de programme progressant en revanche légèrement, de 113,6 à 115 millions de francs.

Cette évolution globale recouvre une augmentation des dépenses de l'Etat (Titre V) et une diminution des subventions d'équipement (Titre VI) qui avaient été " gonflées " en 1998 par 45 millions de francs de subventions complémentaires pour l'aménagement des stades de provinces accueillant les matches de la Coupe de monde.

· Les investissements de l'Etat

Ils représenteront 48,2 millions de francs en crédits de paiement (+ 14,7 %) et 54,7 millions de francs en autorisations de programme (+ 37 %).

Les opérations financées en 1999 seront :

- le relogement des directions départementales de la jeunesse et des sports de Marseille et d'Avignon (12,5 millions de francs en crédits de paiement).

- les travaux réalisés dans les établissements publics (37,6 millions de francs en autorisations de programme et 35,6 millions de francs en crédits de paiement)

· Les subventions d'investissement

Elles s'élèveront à 60,3 millions de francs en autorisations de programme et crédits de paiement (- 18,4 %). Ces crédits seront répartis entre :

- le financement des contrats de plan Etat-régions (20,3 millions de francs)

- les subventions aux associations pour la rénovation des centres de vacances et de loisirs (17,5 millions de francs) ;

- les subventions aux collectivités territoriales pour la rénovation de leurs équipements sportifs (17,5 millions de francs), ces subventions budgétaires devant s'ajouter à 115 millions de francs de subventions d'investissements du FNDS ;

- le contrat de développement Nouvelle-Calédonie (5 millions de francs).

d) La répartition des dépenses par agrégat.

Traditionnellement, le ministère de la jeunesse et des sports présente une répartition de ses crédits entre trois agrégats : les crédits affectés aux dépenses d'administration générale, les crédits consacrés aux actions en faveur de la jeunesse et de la vie associative, et ceux consacrés au sport.

Cette présentation a pour objet de faciliter l'analyse de l'évolution des grandes masses de dépenses, mais elle est un peu artificielle, beaucoup de dépenses répertoriées dans l'agrégat " sport " bénéficiant à la jeunesse, de même que les dépenses consacrées à la vie associative et à la politique de la jeunesse contribuent aussi au développement de la pratique sportive.

Le ministère en est conscient, et souhaiterait en particulier affiner cette présentation en définissant un nouvel " agrégat " regroupant les dépenses de formation.

Cette année, cependant, dans l'attente d'améliorations certainement souhaitables, la présentation par agrégat n'est pas modifiée et fait apparaître les évolutions suivantes, de loi de finances à loi de finances :



 

Budget voté 1998
(en MF)

Projet de budget 1999 (en MF)

Variation
(en %)

 

AP

DO + CP

AP

DO + CP

AP

DO+CP

Administration générale

39,7

964,4

54,71

1 016,77

37,5

5,4

Jeunesse et vie associative

10,2

739,8

17,7

771,37

73,5

4,26

Sports et activités physiques

63,66

1 217,3

42,6

1 233,3

- 33,1

1,3

TOTAL

113,56

2 921,5

115,01

3 021,44

1,27

3,4

·  Les crédits de l'agrégat " Administration générale " atteignent, en dépenses ordinaires et crédits de paiement, 1016,77 millions de francs en 1999, en augmentation de 5,4 % par rapport à 1998.

On peut regretter que les dépenses d'administration générale soient ainsi les premières bénéficiaires de l'augmentation des moyens de la jeunesse et des sports. Ces dépenses qui représentent, il faut le souligner, le tiers du budget du ministère, ne sont pas en effet les plus " productives " en termes de développement du sport et des aides à la jeunesse.

·  Les moyens de paiement de l'agrégat " Jeunesse et vie associative " s'élèvent à 771,97 millions de francs en 1999, en hausse de 4,26 % par rapport à 1998, après une hausse de 3,4 % en 1998 et après deux diminutions consécutives de 4,1 % en 1997 et 7,3 % en 1996.

·  Les moyens de paiement de l'agrégat " Sport et activités physiques " atteignent 1 233,3 millions de francs en 1999, soit une faible augmentation de 1,9 % par rapport à 1998. Il faut noter cependant que les actions " sport " bénéficieront du redéploiement d'une partie des crédits affectés l'an dernier à la Coupe du monde.

2. Les ressources extrabudgétaires

a) Le Fonds national pour le développement du sport (FNDS)

Le FNDS est un compte d'affectation spéciale qui a été créé par la loi de finances pour 1979 pour renforcer les moyens d'intervention alloués par le budget de l'Etat au sport de haut niveau et au sport de masse. Il contribue traditionnellement à pallier l'insuffisance des crédits inscrits au budget général.

· L'évolution des recettes du Fonds

Depuis 1994, les recettes du FNDS proviennent :

- d'un prélèvement uniforme sur les sommes misées aux jeux gérés par la Française des jeux en France métropolitaine : le taux de ce prélèvement a été relevé de 2,6 à 2,9 % au 1er janvier 1998 ;

- d'un prélèvement sur les enjeux du PMU, dont le taux a été ramené en 1996 de 0,1 à 0,09 % ;

- de l'excédent de la taxe sur les débits de boisson.

Le projet de budget pour 1999 ne modifie ni le mode de calcul ni le montant prévu de ces recettes.

Le tableau suivant retrace l'évolution depuis 1997 des prévisions et des réalisations de recettes du Fonds :

PRÉVISIONS DE RECETTES DU FNDS (en MF)

 

1997

1998

1999

 

Prévision
LFI

Réalisation

Prévision
LFI

Réalisation 16.07.98

PLF

Prélèvement PMU (ligne 3)

32

32,4

32

15,6

32

TSDBC (Taxe sur les débits de boisson) (ligne 4)


33


36


33


(1)


33

Prélèvement sur la Française des Jeux (ligne 8)

851

848,6

949

507,9

949

TOTAL

916

917,7

1 014

523,7

1 014

(1) Le montant de la TSDB de l'année n'est connu qu'au cours du premier trimestre de l'année N +1

Le niveau des rentrées constatées en juillet 1998 permet d'espérer que les montants prévus pour l'année seront effectivement atteints. Il est à noter, en outre, que ces recettes n'auront pas été amputées, comme en 1997, par des annulations de crédits.

On peut donc escompter que les ressources du Fonds atteindront pour la première fois, cette année, le seuil du milliard de francs, objectif depuis longtemps fixé par votre commission et par le mouvement sportif.

Pour 1999, on l'a dit, les prévisions de recettes demeurent au même niveau qu'en 1998 : cependant, la suppression des charges liées à la préparation de la Coupe du monde (91,5 millions de francs en 1998) dégagera des marges de manoeuvre nouvelles.

· L'utilisation des ressources du FNDS

Le FNDS est géré par le ministère de la jeunesse et des sports en concertation avec le mouvement sportif dans le cadre du conseil et des commissions régionales du Fonds.

· La programmation des crédits en 1998

Pour 1998, la programmation des dépenses décidée par le conseil du FNDS le 27 janvier 1998 était la suivante :


Destination des crédits

Montant des crédits
(en MF)

Pourcentage
du total engagé


Conventions d'objectifs

475
dont 12 pour la lutte
contre le dopage

50,45 %

Avances aux sportifs de haut niveau

0,5

0,05 %

Part régionale

290

30,8 %

Grandes manifestations sportives

0

0 %

Chap. 9

Équipements sportifs

Chap. 12

40,23  ]

]  84,59

44,36  ]

4,3 % ]

]  9 %

4,7 % ]

Coupe du monde de football
(rénovation des stades de province)

91,50

9,7 %

TOTAL

941,59 *

100 %

* Tous les crédits ne sont pas détaillés pour arriver à 1 014 millions.

Source : Ministère de la Jeunesse et des Sports


Près de 80 % des crédits du FNDS sont consacrés aux conventions d'objectifs et à la part régionale.

Le contrôle a posteriori de l'utilisation des subventions versées par l'Etat est rigoureux. En effet, un examen de la situation financière globale est réalisé pour chaque fédération au moment de la négociation de la convention de l'exercice suivant (analyse du compte de résultat et du bilan). Ceci permet de contraindre les fédérations à la transparence, et les incite à des programmations pluriannuelles de crédits.

* La part régionale du FNDS a été fixée à 290 millions de francs pour 1998 (y compris le plan sport-emploi et le coupon sport), soit près de 30,8 % du budget du FNDS.

Les actions subventionnées sont :

- la formation des dirigeants et des animateurs sportifs ;

- la détection et le perfectionnement des jeunes talents ;

- les projets de développement des clubs locaux ;

- le soutien du bénévolat dans les petits clubs locaux ;

- le soutien à l'emploi sportif (par le plan sport-emploi) ;

- et le coupon sport.

·  Les prévisions pour 1999

Le tableau ci-dessous indique les prévisions d'utilisation des ressources du FNDS en 1999 :

TABLEAU DE RÉPARTITION DES DÉPENSES DU FNDS POUR 1999

Dépenses

Montant des crédits
(en MF)

Pourcentage
du total engagé

Sport de haut niveau

227

22,4 %

Avances

0,5

0,05 %

Sport de masse

611

60,25 %

Sous-total fonctionnement

838,5

82,7 %

Équipements de l'Etat

60,5

6 % 

Équipements de la Coupe du monde

0

0 %

Équipements des collectivités locales et des associations sportives

115

11,3 %

Sous-total Équipement

175,5

17,3 %

TOTAL

1 014

100%

Source : Ministère de la jeunesse et des Sports

Le redéploiement des crédits mobilisés en 1998 par la préparation de la Coupe du monde permettra de relever de 41 millions de francs les crédits affectés à la promotion et au développement des pratiques sportives.

Priorité sera également donnée à la réhabilitation et à la mise aux normes des équipements sportifs. En effet, le patrimoine sportif a vieilli, depuis la grande époque de sa construction dans les années 70. L'aide au patrimoine des collectivités locales sera augmentée de 40 millions de francs et l'aide aux équipements sportifs de l'Etat de 10,25 millions de francs.

* La part régionale du FNDS pour 1999

Un accroissement de 10 % sur la part régionale du FNDS par rapport à 1998 porte ce budget à 325 millions de francs. L'accent sera mis sur l'aide aux clubs sportifs.

Les crédits régionaux du FNDS serviront à financer :

- les actions de prévention de la santé des sportifs, dans le cadre du renforcement de la lutte contre le dopage ;

- le plan sport-emploi (20 % de la part régionale) ;

- les projets initiés par le mouvement sportif visant à prolonger l'enthousiasme consécutif à la Coupe du monde ;

- la formation des bénévoles, éducateurs et dirigeants ;

- le perfectionnement des sportifs ;

- et les projets de développement des associations.

b) Le Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA)

Les ressources du FNDVA complètent les moyens consacrés à la politique en faveur de la vie associative : alimenté par un prélèvement sur les ressources du pari mutuel, le Fonds est utilisé pour les trois quarts de ses recettes à des actions de formation des bénévoles et, pour le quart restant, à des études et des expérimentations.

Les prévisions de recettes du Fonds pour 1999 restent au même niveau que pour 1998 : 24 millions de francs.

Ce niveau de recettes, qui dépend d'une source unique, est jugé trop faible par le ministère qui y voit une des causes des difficultés de fonctionnement du Fonds, caractérisées en particulier par les délais de traitement des dossiers, et des retards dans le versement des subventions.

En 1998, des efforts ont été consentis pour assainir la gestion du Fonds : des retards dans l'octroi des subventions ont été apurés, et la totalité des crédits disponibles sur le compte devait être engagée.

Par ailleurs, deux rapports confiés respectivement à l'Inspection générale des affaires sociales et à l'Inspection générale de la jeunesse et des sports ont formulé des recommandations pour une réforme de la gestion du Fonds. La circulaire du Premier ministre relative au développement de la vie associative publiée au Journal officiel du 16 septembre 1998 annonce clairement cette réforme. Il serait notamment prévu de confier à la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale le soin " d'animer " le conseil de gestion du Fonds, en lui proposant des orientations annuelles, en " introduisant " les demandes d'aides des associations et en faisant procéder à l'évaluation des actions subventionnées.

Il restera à concrétiser ces orientations par la modification annoncée du décret de 1985 relatif au FNDVA.

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