N° 67
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME IX
JEUNESSE ET SPORTS
Par M. James BORDAS,
Sénateur.
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Adrien Gouteyron,
président
; Jean Bernadaux, James Bordas, Jean-Louis
Carrère, Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar,
vice-présidents
; Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André
Maman, Mme Danièle Pourtaud,
secrétaires
;
MM. François Abadie, Jean Arthuis, Jean-Paul Bataille, Jean
Bernard, André Bohl, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Michel
Charzat, Xavier Darcos, Fernand Demilly, André Diligent, Michel
Dreyfus-Schmidt, Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre
Fourcade, Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Marcel Henry, Roger
Hesling, Pierre Jeambrun, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre,
Serge Lepeltier, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc,
MM. Pierre Martin
,
Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar,
Jean-François Picheral, Guy Poirieux, Jack Ralite, Victor Reux,
Philippe Richert, Michel Rufin, Claude Saunier, Franck Sérusclat,
René-Pierre Signé, Jacques Valade, Albert Vecten, Marcel Vidal.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1078
,
1111
à
1116
et T.A.
193
.
Sénat
:
65
et
66
(annexe n°
32
)
(1998-1999).
Lois de finances
.
Mesdames, Messieurs,
Qu'il soit d'abord permis à votre rapporteur, chargé pour la
première fois de présenter au Sénat l'avis de la
commission des affaires culturelles sur le budget de la jeunesse et des sports,
de rendre hommage à son prédécesseur,
François Lesein, qui pendant de nombreuses années s'est
acquitté de cette tâche avec beaucoup de compétence et de
passion.
L'année 1998 a été marquée par un
événement considérable -la Coupe du monde de football- et
par la magnifique victoire de l'équipe de France. Pour tous nos
concitoyens, et d'abord pour la jeunesse, cet événement aura
été un grand moment de joie et d'émotion partagée
et une démonstration éclatante de la contribution du sport
à la cohésion et à l'intégration sociales.
Cette année aura aussi, malheureusement, mis en évidence
l'ampleur et les conséquences dramatiques du dopage, notamment à
l'occasion d'une autre grande manifestation populaire et sportive, le Tour de
France.
C'est dans ce contexte exceptionnel -pour le pire et pour le meilleur- que
s'inscrit cette année l'examen du projet de budget du ministère
de la jeunesse et des sports.
Ce budget se caractérise par une nette augmentation des crédits
amplifiée, après la Coupe du monde, par le dégagement de
marges de manoeuvre nouvelles, même si l'on doit noter, pour le
regretter, que c'est au ministère de la jeunesse et des sports
qu'incombe, en l'absence de club résident, la charge de l'indemnisation
de l'exploitant du Stade de France.
Néanmoins, avec un budget de 3 021 millions de francs, en
hausse de 3,4 %, le ministère de la jeunesse et des sports
retrouvera en 1999 une aisance qu'il n'avait pas connue depuis plusieurs
années, et c'est une bonne chose.
Mais cette aisance ne doit pas faire perdre de vue la nécessité
d'optimiser la gestion des crédits, et de resserrer les priorités
de la politique de la jeunesse et des sports.
On doit en effet s'inquiéter que le projet de budget manifeste une
certaine tendance à un éparpillement des initiatives et à
une multiplication des dispositifs qui ne peuvent qu'être
préjudiciables à leur efficacité.
En témoignent notamment un certain nombre d'opérations ou
d'actions ponctuelles certes sympathiques, mais exigeant des moyens importants
qui auraient pu être employés plus utilement -quoique sans doute
de façon moins spectaculaire- au développement des aides aux
petits clubs, à l'animation locale ou aux projets individuels des jeunes.
C'est pourquoi, tout en reconnaissant volontiers les aspects positifs que
comporte le budget -tels le soutien accru à la rénovation des
équipements sportifs ou le renforcement indispensable des crédits
de lutte contre le dopage- votre commission n'est pas convaincue qu'il
réponde parfaitement aux attentes ni aux besoins de la jeunesse et du
monde sportif.
*
* *
I. LES MOYENS DE LA POLITIQUE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
L'ensemble des moyens financiers affectés à la
politique de la jeunesse et des sports devraient représenter en 1999
4,059 milliards de francs
, ce total regroupant :
- les crédits du budget du ministère de la jeunesse et des
sports, qui s'élèveront à
3.021 millions de
francs
en dépenses ordinaires et crédits de paiement, en
hausse de près de 3,4 % par rapport au budget voté en
1998 ;
- les ressources des deux comptes d'affectation spéciale, le Fonds
national pour le développement du sport (FNDS) et le Fonds national de
développement de la vie associative (FNDVA) dont les recettes en 1999
sont estimées aux mêmes niveaux qu'en 1998, soit respectivement
1 014
et
24 millions de francs.
Les ressources totales dont pourra disposer le ministère de la jeunesse
et des sports seront donc en progression de 2,5 % par rapport à
1998 (3
960 MF).
Cette progression arithmétique s'accompagne de la possibilité de
redéployer une partie des ressources qui étaient affectées
en 1998 au financement des dépenses exceptionnelles liées
à l'organisation de la Coupe du monde, et qui ont
représenté en 1998 100 millions de francs sur le budget du
ministère et 91,5 millions de francs sur le FNDS : en 1999, le
reliquat des dépenses liées à la Coupe du monde se
limitera à 4 millions de francs de subventions encore dues aux
villes ayant accueilli les rencontres au titre de leurs dépenses
d'animation.
Certes, certains crédits demeurent " fléchés " :
ainsi, c'est au ministère de la jeunesse et des sports qu'incombera le
versement du dédommagement dû à l'exploitant du Stade de
France en l'absence de club résident (52 millions de francs en
1999). De même, le budget du ministère de la jeunesse et des
sports contribuera à hauteur de 33 millions de francs, en 1999
comme en 1998, au financement du Fonds interministériel de la ville
(FIV) et il devra en outre apporter une contribution de 5,5 millions de
francs de crédits d'investissements au contrat de développement
de Nouvelle Calédonie.
Il reste que l'achèvement de la Coupe du monde se traduit
incontestablement pour le ministère par un accroissement des moyens
disponibles pour ses actions traditionnelles.
Après avoir analysé les moyens financiers et en personnel dont
disposera en 1999 le ministère de la jeunesse et des sports, votre
rapporteur dressera le bilan récapitulatif des dépenses
liées depuis 1994 à l'organisation de la Coupe du
monde.
A. LES MOYENS FINANCIERS
1. Les crédits budgétaires
a) L'évolution générale des crédits
Le tableau suivant retrace l'évolution entre 1998 et 1999 des crédits du budget de la jeunesse et des sports, qui atteindront à nouveau cette année le seuil des 3 milliards de francs.
ÉVOLUTION DU BUDGET GÉNÉRAL
|
|
LFI
|
PLF
|
Variation
|
Variation
|
|
Titre III - Moyens des services |
1 830 |
1 899 |
69 |
3,8 |
|
Titre IV - Interventions publiques |
976 |
1 014 |
38 |
3,9 |
|
Dépenses ordinaires |
2 806 |
2 913 |
107 |
3,8 |
|
Titre V - Investissements exécutés par l'Etat |
42 |
48 |
6 |
14,3 |
|
Titre VI - Subventions d'investissement accordés par l'Etat |
74 |
60 |
- 14 |
- 18,9 |
|
Dépenses en capital en crédits de paiement |
116 |
108 |
- 8 |
- 6,9 |
|
Total budget général (DO + CP) |
2 922 |
3 021 |
99 |
3,4 |
Source : ministère de la Jeunesse et des sports
Cette comparaison de loi de finances à loi de finances ne tient
toutefois pas compte des annulations de crédits résultant de
l'arrêté du 16 janvier 1998. En effet, s'il n'y a pas eu
cette année de régulation budgétaire, le budget de la
jeunesse et des sport a été appelé à participer au
financement du fonds spécial d'indemnisation des chômeurs,
à hauteur de 38,29 millions de francs en dépenses ordinaires
et crédits de paiement, et de 3,25 millions de francs en
autorisations de programme.
On peut d'ailleurs s'étonner qu'il ait été jugé
indispensable de mettre à contribution un budget aussi modeste, et dont
les crédits sont largement employés à des actions de lutte
contre l'exclusion.
* Pour ce qui est des
dépenses d'intervention
, les
annulations ont notamment porté sur :
- les crédits destinés à la jeunesse et à la vie
associative qui ont été réduits de 20,35 millions de
francs, dont 14,9 millions de francs prélevés sur les
crédits consacrés à l'aménagement des rythmes de
vie de l'enfant et 3,43 millions de francs prélevés sur les
actions d'animation en faveur des jeunes. On notera que ces annulations ont
sans doute eu des conséquences négatives très directes
pour les collectivités locales, partenaires des contrats
d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et des contrats d'animation.
Les subventions aux associations nationales ont également
été diminuées (-1 million de francs) ainsi que les
crédits de formation.
- les crédits d'intervention en faveur du sport de haut niveau et du
développement de la pratique sportive (chapitre 43-91) qui ont
été amputés de 15,15 millions de francs, au
détriment notamment des crédits déconcentrés.
* En ce qui concerne les
dépenses en capital
,
l'arrêté du 16 janvier 1998 a entraîné une
réduction de 1,25 million de francs en autorisations de programme et de
0,79 million en crédits de paiement du titre V. Le lancement des
études qui devaient être faites en vue de l'installation des CREPS
de Montry, Pointe-à-Pitre et la Réunion n'a pas pu avoir lieu. La
définition du programme d'investissements pour des établissements
connaissant de sérieux problèmes de patrimoine immobilier a
également été retardée. Ce retard entraînera
à terme des surcoûts qu'il est difficile d'évaluer.
Enfin, les crédits du titre VI destinés à la
rénovation des centres de vacances ont été réduits
de 20 %.
Compte tenu de cette annulation, la progression des crédits inscrits
dans le projet de loi de finances par rapport à 1998 est de
4,7 %.
b) Les dépenses ordinaires
Pour
1999,
les dépenses ordinaires
atteignent
2 913 millions de francs
, soit une augmentation de près
de
3,8 %
par rapport à la loi de finances pour 1998.
•
Les crédits du titre III
(moyens des services)
progressent de 3,8 % (1 899,3 millions de francs en 1999 contre
1 829,4 millions de francs en 1998).
*
Les dépenses de personnel
(1 576 millions de
francs)
augmentent de
3 %
.
*
Les moyens de fonctionnement
(
323,3
millions de francs)
sont en hausse de
4,58 %.
Cette augmentation correspond à la
somme algébrique :
- de mesures d'économie au titre de la participation du ministère
à la maîtrise des dépenses publiques, qui
s'élèvent à 9,3 millions de francs ;
- de mesures nouvelles qui concerneront notamment diverses actions mises en
place à la suite des rencontres nationales de la jeunesse
(édition du guide du droit des jeunes, fonctionnement des conseils
permanent et départementaux de la jeunesse), des projets relatifs au
développement de la fonction citoyenne du sport (réalisation
d'une " fête du sport ", organisation d'assises sur la place
des femmes dans le sport), des actions de formation, et enfin les moyens de
fonctionnement du futur conseil de prévention et de lutte contre le
dopage.
•
Les crédits d'interventions du titre IV
atteignent
1 104 millions de francs en 1999, ils sont majorés de 3,9 %, et
recouvrent des évolutions diverses :
* la réduction de 70 à 4 millions de francs des
dépenses induites par la Coupe du monde,
ces
4 millions de francs correspondant, comme on l'a déjà
signalé, au solde des subventions dues aux villes où se sont
déroulés les matches.
*
l'inscription de 50 millions de francs de crédits
correspondant à l'indemnité due à l'exploitant du Stade de
France
, la société Consortium Stade de France.
Les études financières préalables à la construction
du Stade de France avaient conclu que la présence d'un club
résident de football de haut niveau était la condition de
l'équilibre de son exploitation.
C'est pourquoi le contrat de concession a prévu que, si cette condition
n'était pas remplie, l'Etat devrait dédommager l'exploitant,
c'est-à-dire la société Consortium du Stade de France.
Pour chacune des deux saisons sportives suivant la Coupe du monde, le montant
de cette indemnité a été fixé à
50 millions de francs (valeur avril 1994).
A l'issue de ces deux premières saisons, si aucun club résident
n'a été retenu et après une nouvelle négociation,
l'Etat devra soit " racheter " la concession, soit verser au
concessionnaire un dédommagement annuel de 68 millions de
francs, diminué le cas échéant des recettes des
manifestations organisées dans le Stade de France -dont l'exploitation,
il convient de le souligner, a débuté d'une façon
remarquable et qui témoigne du dynamisme du concessionnaire.
Or le Stade de France, on le sait, n'a pas à ce jour de club
résident. Après le renoncement en mai dernier du club
Paris-Saint-Germain, le Red Star, pressenti, ne peut apparemment pas
répondre aux conditions exigées, et en particulier réunir
le budget nécessaire, en dépit des réels efforts consentis
par le Consortium du Stade de France pour abaisser le prix de location du stade.
Le ministère de la jeunesse et des sports a déjà dû
verser en 1998 26,2 millions de francs (soit la contre-valeur de
25 millions de francs 1994) à l'exploitant. Pour 1999,
52 millions de francs correspondant au montant actualisé des
indemnités prévues ont été inscrits à titre
prévisionnel au projet de budget, afin de permettre le versement du
dédommagement dû au titre de la deuxième partie de la
saison 1998/1999, et celui d'une provision équivalente au titre de la
première partie de la saison 1999/2000.
On ne peut donc que souhaiter que soit prochainement trouvé un club
résident, pour des raisons budgétaires évidentes, mais
aussi parce qu'il serait dommage que le magnifique équipement qu'est le
Stade de France ne soit pas prioritairement utilisé pour accueillir de
grandes manifestations sportives.
Par ailleurs, il convient d'approuver le projet du ministère de confier
à l'inspection générale des finances et à
l'inspection générale de la jeunesse et des sports une mission
conjointe, afin de faire le point sur le dossier de l'équilibre de
l'exploitation de la concession.
* l'inscription de mesures nouvelles portant notamment sur :
- l'accès des jeunes aux activités sportives et de loisirs, avec
les crédits supplémentaires dégagés pour le
" ticket sport " (10 millions de francs), le " coupon
sport " (20 millions de francs) et le " coupon loisirs "
(20 millions de francs) ;
- le renforcement de la lutte contre le dopage (9 millions de francs pour
l'équipement des centres médicaux sportifs et l'extension de la
prise en charge de la surveillance médicale des sportifs) ;
- le soutien à la vie associative, avec notamment la création de
132 postes FONJEP et un renforcement des subventions aux associations
nationales (10,5 millions de francs) ;
- des aides à la formation des bénéficiaires
d'emploi-jeune et de jeunes préparant le brevet d'animateur (35,3
millions de francs) ;
- le renforcement du réseau information-jeune (10 millions de
francs) ;
- la prise en charge des frais de participation aux manifestations sportives de
haut niveau (Jeux du Pacifique-Sud, championnat du monde d'athlétisme,
championnat d'Europe de basket-ball) pour 4 millions de francs.
c) Les dépenses d'investissement
En 1999,
les dépenses totales en capital (Titres V et VI) diminueront en
crédits de paiement (passant de 115,9 millions de francs en 1998
à
108,5 millions de francs
en 1999), les autorisations de
programme progressant en revanche légèrement, de 113,6
à
115 millions de francs
.
Cette évolution globale recouvre une augmentation des dépenses de
l'Etat (Titre V) et une diminution des subventions d'équipement (Titre
VI) qui avaient été " gonflées " en 1998 par
45 millions de francs de subventions complémentaires pour
l'aménagement des stades de provinces accueillant les matches de la
Coupe de monde.
•
Les investissements de l'Etat
Ils représenteront 48,2 millions de francs en crédits de
paiement (+ 14,7 %) et 54,7 millions de francs en autorisations
de programme (+ 37 %).
Les opérations financées en 1999 seront :
- le relogement des directions départementales de la jeunesse et des
sports de Marseille et d'Avignon (12,5 millions de francs en
crédits de paiement).
- les travaux réalisés dans les établissements publics
(37,6 millions de francs en autorisations de programme et
35,6 millions de francs en crédits de paiement)
•
Les subventions d'investissement
Elles s'élèveront à 60,3 millions de francs en
autorisations de programme et crédits de paiement (- 18,4 %).
Ces crédits seront répartis entre :
- le financement des contrats de plan Etat-régions (20,3 millions
de francs)
- les subventions aux associations pour la rénovation des centres de
vacances et de loisirs (17,5 millions de francs) ;
- les subventions aux collectivités territoriales pour la
rénovation de leurs équipements sportifs (17,5 millions de
francs), ces subventions budgétaires devant s'ajouter à
115 millions de francs de subventions d'investissements du FNDS ;
- le contrat de développement Nouvelle-Calédonie (5 millions
de francs).
d) La répartition des dépenses par agrégat.
Traditionnellement, le ministère de la jeunesse et des
sports
présente une répartition de ses crédits entre trois
agrégats : les crédits affectés aux dépenses
d'administration générale, les crédits consacrés
aux actions en faveur de la jeunesse et de la vie associative, et ceux
consacrés au sport.
Cette présentation a pour objet de faciliter l'analyse de
l'évolution des grandes masses de dépenses, mais elle est un peu
artificielle, beaucoup de dépenses répertoriées dans
l'agrégat " sport " bénéficiant à la
jeunesse, de même que les dépenses consacrées à la
vie associative et à la politique de la jeunesse contribuent aussi au
développement de la pratique sportive.
Le ministère en est conscient, et souhaiterait en particulier affiner
cette présentation en définissant un nouvel
" agrégat " regroupant les dépenses de formation.
Cette année, cependant, dans l'attente d'améliorations
certainement souhaitables, la présentation par agrégat n'est pas
modifiée et fait apparaître les évolutions suivantes, de
loi de finances à loi de finances :
|
|
Budget
voté 1998
|
Projet de budget 1999 (en MF) |
Variation
|
|||
|
|
AP |
DO + CP |
AP |
DO + CP |
AP |
DO+CP |
|
Administration générale |
39,7 |
964,4 |
54,71 |
1 016,77 |
37,5 |
5,4 |
|
Jeunesse et vie associative |
10,2 |
739,8 |
17,7 |
771,37 |
73,5 |
4,26 |
|
Sports et activités physiques |
63,66 |
1 217,3 |
42,6 |
1 233,3 |
- 33,1 |
1,3 |
|
TOTAL |
113,56 |
2 921,5 |
115,01 |
3 021,44 |
1,27 |
3,4 |
•
Les crédits de l'agrégat " Administration
générale "
atteignent, en dépenses ordinaires et
crédits de paiement, 1016,77 millions de francs en 1999, en
augmentation de 5,4 % par rapport à 1998.
On peut regretter que les dépenses d'administration
générale soient ainsi les premières
bénéficiaires de l'augmentation des moyens de la jeunesse et des
sports. Ces dépenses qui représentent, il faut le souligner, le
tiers du budget du ministère, ne sont pas en effet les plus
" productives " en termes de développement du sport et des
aides à la jeunesse.
•
Les moyens de paiement de l'agrégat " Jeunesse et
vie associative "
s'élèvent à
771,97 millions de francs en 1999, en hausse de 4,26 % par rapport
à 1998, après une hausse de 3,4 % en 1998 et après
deux diminutions consécutives de 4,1 % en 1997 et 7,3 % en
1996.
•
Les moyens de paiement de l'agrégat " Sport et
activités physiques "
atteignent 1 233,3 millions de
francs en 1999, soit une faible augmentation de 1,9 % par rapport à
1998. Il faut noter cependant que les actions " sport "
bénéficieront du redéploiement d'une partie des
crédits affectés l'an dernier à la Coupe du
monde.
2. Les ressources extrabudgétaires
a) Le Fonds national pour le développement du sport (FNDS)
Le FNDS
est un compte d'affectation spéciale qui a été
créé par la loi de finances pour 1979 pour renforcer les moyens
d'intervention alloués par le budget de l'Etat au sport de haut niveau
et au sport de masse. Il contribue traditionnellement à pallier
l'insuffisance des crédits inscrits au budget général.
•
L'évolution des recettes du Fonds
Depuis 1994, les recettes du FNDS proviennent :
- d'un prélèvement uniforme sur les sommes misées aux jeux
gérés par la Française des jeux en France
métropolitaine : le taux de ce prélèvement a
été relevé de 2,6 à 2,9 % au 1er janvier
1998 ;
- d'un prélèvement sur les enjeux du PMU, dont le taux a
été ramené en 1996 de 0,1 à 0,09 % ;
- de l'excédent de la taxe sur les débits de boisson.
Le projet de budget pour 1999 ne modifie ni le mode de calcul ni le montant
prévu de ces recettes.
Le tableau suivant retrace l'évolution depuis 1997 des prévisions
et des réalisations de recettes du Fonds :
PRÉVISIONS DE RECETTES DU FNDS (en MF)
|
|
1997 |
1998 |
1999 |
||
|
|
Prévision
|
Réalisation |
Prévision
|
Réalisation 16.07.98 |
PLF |
|
Prélèvement PMU (ligne 3) |
32 |
32,4 |
32 |
15,6 |
32 |
|
TSDBC (Taxe sur les débits de boisson) (ligne 4) |
|
|
|
|
|
|
Prélèvement sur la Française des Jeux (ligne 8) |
851 |
848,6 |
949 |
507,9 |
949 |
|
TOTAL |
916 |
917,7 |
1 014 |
523,7 |
1 014 |
(1)
Le montant de la TSDB de
l'année
n'est connu qu'au cours du premier trimestre de l'année N +1
Le niveau des rentrées constatées en juillet 1998 permet
d'espérer que les montants prévus pour l'année seront
effectivement atteints. Il est à noter, en outre, que ces recettes
n'auront pas été amputées, comme en 1997, par des
annulations de crédits.
On peut donc escompter que les ressources du Fonds atteindront pour la
première fois, cette année, le seuil du milliard de francs,
objectif depuis longtemps fixé par votre commission et par le mouvement
sportif.
Pour 1999, on l'a dit, les prévisions de recettes demeurent au
même niveau qu'en 1998 : cependant, la suppression des charges
liées à la préparation de la Coupe du monde
(91,5 millions de francs en 1998) dégagera des marges de manoeuvre
nouvelles.
•
L'utilisation des ressources du FNDS
Le FNDS est géré par le ministère de la jeunesse et des
sports en concertation avec le mouvement sportif dans le cadre du conseil et
des commissions régionales du Fonds.
•
La programmation des crédits en 1998
Pour 1998, la programmation des dépenses décidée par le
conseil du FNDS le 27 janvier 1998 était la suivante :
|
Destination des crédits |
Montant des crédits
|
Pourcentage
|
|
|
475
|
50,45 % |
|
Avances aux sportifs de haut niveau |
0,5 |
0,05 % |
|
Part régionale |
290 |
30,8 % |
|
Grandes manifestations sportives |
0 |
0 % |
|
Chap. 9
|
40,23 ]
|
4,3 % ]
|
|
Coupe du
monde de football
|
91,50 |
9,7 % |
|
TOTAL |
941,59 * |
100 % |
*
Tous les crédits ne sont pas détaillés pour arriver
à 1 014 millions.
Source : Ministère de la Jeunesse et des Sports
Près de 80 % des crédits du FNDS sont consacrés aux
conventions d'objectifs et à la part régionale.
Le contrôle a posteriori de l'utilisation des subventions versées
par l'Etat est rigoureux. En effet, un examen de la situation financière
globale est réalisé pour chaque fédération au
moment de la négociation de la convention de l'exercice suivant (analyse
du compte de résultat et du bilan). Ceci permet de contraindre les
fédérations à la transparence, et les incite à des
programmations pluriannuelles de crédits.
*
La part régionale du FNDS
a été
fixée à 290 millions de francs pour 1998 (y compris le plan
sport-emploi et le coupon sport), soit près de 30,8 % du budget du
FNDS.
Les actions subventionnées sont :
- la formation des dirigeants et des animateurs sportifs ;
- la détection et le perfectionnement des jeunes talents ;
- les projets de développement des clubs locaux ;
- le soutien du bénévolat dans les petits clubs locaux ;
- le soutien à l'emploi sportif (par le plan sport-emploi) ;
- et le coupon sport.
•
Les prévisions pour 1999
Le tableau ci-dessous indique les prévisions d'utilisation des
ressources du FNDS en 1999 :
TABLEAU DE RÉPARTITION DES DÉPENSES DU FNDS POUR 1999
|
Dépenses |
Montant des crédits
|
Pourcentage
|
|
Sport de haut niveau |
227 |
22,4 % |
|
Avances |
0,5 |
0,05 % |
|
Sport de masse |
611 |
60,25 % |
|
Sous-total fonctionnement |
838,5 |
82,7 % |
|
Équipements de l'Etat |
60,5 |
6 % |
|
Équipements de la Coupe du monde |
0 |
0 % |
|
Équipements des collectivités locales et des associations sportives |
115 |
11,3 % |
|
Sous-total Équipement |
175,5 |
17,3 % |
|
TOTAL |
1 014 |
100% |
Source : Ministère de la jeunesse et des Sports
Le redéploiement des crédits mobilisés en 1998 par la
préparation de la Coupe du monde permettra de relever de
41 millions de francs les crédits affectés à la
promotion et au développement des pratiques sportives.
Priorité sera également donnée à la
réhabilitation et à la mise aux normes des équipements
sportifs. En effet, le patrimoine sportif a vieilli, depuis la grande
époque de sa construction dans les années 70. L'aide au
patrimoine des collectivités locales sera augmentée de
40 millions de francs et l'aide aux équipements sportifs de l'Etat
de 10,25 millions de francs.
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La part régionale du FNDS pour 1999
Un accroissement de 10 % sur la part régionale du FNDS par rapport
à 1998 porte ce budget à 325 millions de francs. L'accent
sera mis sur l'aide aux clubs sportifs.
Les crédits régionaux du FNDS serviront à financer :
- les actions de prévention de la santé des sportifs, dans le
cadre du renforcement de la lutte contre le dopage ;
- le plan sport-emploi (20 % de la part régionale) ;
- les projets initiés par le mouvement sportif visant à prolonger
l'enthousiasme consécutif à la Coupe du monde ;
- la formation des bénévoles, éducateurs et
dirigeants ;
- le perfectionnement des sportifs ;
- et les projets de développement des associations.
b) Le Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA)
Les
ressources du FNDVA complètent les moyens consacrés à la
politique en faveur de la vie associative : alimenté par un
prélèvement sur les ressources du pari mutuel, le Fonds est
utilisé pour les trois quarts de ses recettes à des actions de
formation des bénévoles et, pour le quart restant, à des
études et des expérimentations.
Les prévisions de recettes du Fonds pour 1999 restent au même
niveau que pour 1998 : 24 millions de francs.
Ce niveau de recettes, qui dépend d'une source unique, est jugé
trop faible par le ministère qui y voit une des causes des
difficultés de fonctionnement du Fonds, caractérisées en
particulier par les délais de traitement des dossiers, et des retards
dans le versement des subventions.
En 1998, des efforts ont été consentis pour assainir la gestion
du Fonds : des retards dans l'octroi des subventions ont été
apurés, et la totalité des crédits disponibles sur le
compte devait être engagée.
Par ailleurs, deux rapports confiés respectivement à l'Inspection
générale des affaires sociales et à l'Inspection
générale de la jeunesse et des sports ont formulé des
recommandations pour une réforme de la gestion du Fonds. La circulaire
du Premier ministre relative au développement de la vie associative
publiée au Journal officiel du 16 septembre 1998 annonce clairement
cette réforme. Il serait notamment prévu de confier à la
délégation interministérielle à l'innovation
sociale et à l'économie sociale le soin
" d'animer "
le conseil de gestion du Fonds, en lui proposant
des orientations annuelles, en
" introduisant "
les demandes
d'aides des associations et en faisant procéder à
l'évaluation des actions subventionnées.
Il restera à concrétiser ces orientations par la modification
annoncée du décret de 1985 relatif au FNDVA.