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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Jeunesse et sports ( avis - première lecture )

 

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B. LES MOYENS EN PERSONNEL

1. Les emplois budgétaires

Le projet de budget pour 1999 ne prévoit aucune création d'emplois dans les services du ministère de la jeunesse et des sports : l'effectif des emplois budgétaires - 6.731 - demeurera donc en 1999 identique à celui de 1998.

Toutefois, à effectif global inchangé, des transformations d'emplois permettront de créer, en 1999, 20 emplois administratifs dans les services déconcentrés.

Le budget pour 1999 permet également de financer une série de mesures destinées à améliorer la situation des personnels :

- la poursuite de l'intégration des personnels dans les corps des professeurs de sports et des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (CEPJ) : à ce titre, 65 emplois de chargés d'éducation populaire et de jeunesse sont transformés en 65 emplois de CEPJ, et 54 emplois de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive en 54 emplois de professeurs de sports ;

- l'accès à la hors classe de 33 professeurs de sports et de 13 CEPJ ;

- l'application du protocole d'accord sur la rénovation de la grille de la fonction publique ;

- des mesures indemnitaires permettant notamment d'aligner la situation des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sur celle des directeurs régionaux d'autres administrations.

2. Les moyens mis à la disposition du mouvement sportif et du mouvement associatif

En 1999 :

· Trente contrats supplémentaires de préparation olympique et de haut niveau seront financés dans la perspective des Jeux de Sydney : ces 30 nouveaux contrats, partiellement gagés par 20 suppressions de postes dans le corps des chargés d'enseignement physique et sportive, portent à 383 le nombre total des contrats de préparation olympique et de haut niveau.

L'effectif total de référence des cadres techniques mis à disposition du mouvement sportif devrait ainsi représenter, en 1999, 1 660 personnes.

Il convient de rappeler à cet égard que le ministère des finances avait envisagé la prise en charge par les fédérations sportives de ces personnels. L'an dernier, votre commission s'était félicitée de ce que ce projet semblait abandonné : il lui semblait en effet que les fédérations n'avaient pas les moyens financiers ni les structures administratives nécessaires pour recruter et rémunérer ces cadres. Néanmoins, elle avait souligné la nécessité d'encadrer plus précisément les conditions de leur mise à disposition, nécessité que votre rapporteur tient aujourd'hui à rappeler.

· 132 postes FONJEP supplémentaires seront créés

Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP), créé en 1964, regroupe les ministères, les organismes publics, les collectivités territoriales, les associations et organismes sans but lucratif.

Il permet de financer des postes mis à la disposition des associations.

Les 132 postes créés en 1999 porteront à 3 215 le nombre total des postes FONJEP gérés par le ministère de la jeunesse et des sports. Ils seront utilisés pour le recrutement d'animateurs coordinateurs chargés de développer des projets locaux " jeunesse ". Le ministère a l'intention d'améliorer la répartition des postes FONJEP, dans le sens d'un rééquilibrage au profit des départements à forte concentration urbaine.

ÉVOLUTION DES POSTES FONJEP GÉRÉS PAR
LE MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS


Années

Total des postes Jeunesse et sports

Variation en %

Taux de participation du poste (en francs)

1995

3 253

-

45 000

1996

2 733

- 16

45 000

1997

2 737

+ 0,14

45 000

1998

3 083

+ 12,6

45 000

1999

3 215

+ 4,3

45 000

· Enfin, il faut aussi rappeler que les financements accordés dans le cadre du plan sport emplois, de même que ceux consacrés à la formation des titulaires d'emplois-jeunes, qui seront analysés dans la suite du présent rapport, contribuent aussi très directement à renforcer les moyens en personnels des associations intervenant dans les secteurs du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire.

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