B. LE COÛT DU PAVILLON FRANÇAIS

Les recherches menées par l'Institut d'économie du transport maritime ont montré qu'il existait, dans chaque catégorie de navires et sous divers pavillons, une forte dispersion des différents postes de coûts d'exploitation. Cette diversité résulte à la fois des caractéristiques des entreprises, et notamment de leur taille, des métiers pratiqués mais aussi des politiques d'exploitation menées par les armateurs.

A propos du coût des équipages, des enseignements peuvent être tirés du rapport de la Commission européenne, paru le 17 juin 1997, concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats-membres (cabotage maritime) 1995-1996 et sur l'impact économique et social de la libéralisation du cabotage avec les îles.

En ce qui concerne les coûts salariaux, hors charges sociales, sur la base des chiffres produits par les consultants de la Commission européenne pour le rapport mentionné ci-dessus et publiés par le Comité central des armateurs de France, la France se situe, comme le montre le premier tableau ci-après, au niveau 102 pour les officiers et 104 pour les personnels d'exécution par rapport à la moyenne de l'Union européenne (cf tableau en annexe), à des montants comparables avec ceux de l'Allemagne et de l'Italie, mais très supérieures à ceux du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de l'Espagne.

Le second tableau ci-après présente le coût comparatif des équipages par types de navires et par registre, sur la base d'une moyenne européenne égale à 100 en janvier 1996. Il montre que les seconds registres présentent des coûts d'équipage plus bas (Danemark, Portugal et Norvège), mais que le registre national néerlandais leur est tout à fait comparable. Parmi les premiers registres, sont inférieurs à la moyenne européenne l'Italie, l'Islande, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Grèce et l'Irlande.

Le coût du registre métropolitain français apparaît ainsi plus élevé que celui des registres en vigueur dans les Etats-membres de l'Espace économique européen, le registre des Terres australes et antarctiques françaises se situant avant les registres bis et également avant ceux de la plupart des premiers registres des autres Etats.

COMPARAISON DES COUTS SALARIAUX EN EUROPE

 

OFFICIERS

PERSONNEL D'EXECUTION

LUXEMBOURG

70

69

PAYS-BAS

73

83

ESPAGNE

73

69

ROYAUME-UNI

82

81

IRLANDE

88

N.D.

ALLEMAGNE

90

N.D.

ITALIE

96

N.D.

MOYENNE UNION EUROPENNE

100

100

FRANCE

102

104

DANEMARK

117

107

NORVEGE

125

138

SUEDE

127

123

BELGIQUE

128

106

FINLANDE

130

121

Source : MERC 1996 - Rapport à la Commission européenne, Base ISF

Coûts comparatifs des équipages par types de navire et par registre (moyenne UE : 100) b) - Situation en janvier 1996

 

Marchandises diverses

1.500 TB

Marchandises diverses

3.300 TB

NAVIRE-CITERNE

9.000 TB

IDS minimal (Danemark) c)

35

50

43

Madère (Portugal)

45

40

50

NIS (Norvège)

53

45

67

Pays-Bas

55

46

56

ISR (Allemagne)

56

65

86

Portugal a)

74

72

79

REC (Espagne a)

77

76

78

ITALIE

78

78

107

ISLANDE

n.a.

80

75

DIS-Equipage DK Danemark) c)

83

115

107

Allemagne

86

78

103

Royaume-Uni

92

89

78

Grèce a)

92

97

100

Irlande

95

93

80

Danemark

105

147

137

Espagne a)

107

105

100

Norvège

107

107

139

Finlande

114

128

110

TAAF (France)

133

129

104

Luxembourg

140

123

115

Suède

158

141

133

Belgique

180

160

150

France

236

236

202

a) Estimation par le consultant sur la base des données communiquées par les armateurs.

b) Classement sur la base des coûts estimés pour un navire de 1.500 TB.

c) " DIS Minimal " signifie un capitaine danois et un équipage entièrement étranger, payé sur la base d'une convention collective conclue avec les syndicats de marins étrangers. " DIS-Equipage KD " signifie un capitaine danois avec un équipage danois ou mixte, payé selon les normes danoises.

Sources : Tecnecon/MERC/ISF

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