D. UNE DETTE DE L'ÉTAT TOUJOURS EN PROGRESSION

La part de la dette publique dans le PIB a été stabilisée et commence même à décroître à partir de 1999. Au sein de celle-ci, il convient cependant de relever que la progression rapide de ces dernières années est pour l'essentiel imputable à l'Etat et que, au demeurant, comme le note le gouvernement dans le rapport économique, social et financier, " son niveau ne prend pas en compte les engagements de l'Etat au titre des retraites des fonctionnaires ".

La dynamique de la dette publique

1996

1997

1998

1999

2000

2001

Part de la dette dans le PIB (en %)

57,1

59,3

59,7

58,9

58,4

57,2

Coût apparent de la dette (en %)

7,4

6,7

6,3

5,8

5,8

5,8

Solde primaire effectif (en point de PIB)

- 0,2

0,7

0,9

1,6

1,9

2,2

Solde primaire stabilisant (en point de PIB)

2,6

1,9

1,3

1,4

0,9

0,6

Intérêts (en point de PIB)

3,9

3,7

3,6

3,4

3,3

3,2

Solde effectif (en point de PIB)

- 4,2

- 3,0

- 2,7

- 1,8

- 1,4

- 1,0

Solde stabilisant (en point de PIB)

- 1,4

- 1,8

- 2,3

- 1,9

- 2,4

- 2,6

Source : rapport économique, social et financier - PLF 2001

Cette situation est d'autant plus préoccupante que l'endettement directement issu des déficits publics antérieurs acquiert une dynamique autonome très difficile à maîtriser (effet " boule de neige "). Il faut donc éviter une dérive auto-entretenue de l'endettement public et réserver le financement par emprunt aux seules dépenses ayant un caractère d'investissement. A l'évidence l'Etat doit s'imposer des règles plus strictes que celles suivies jusqu'à maintenant.

Le " carré budgétaire " : évolution du déficit public et de la dette publique
entre 1992 et 2001

Déficit public en points de PIB

Dette publique en points de PIB

1. Le solde primaire de l'Etat

Solde primaire du budget de l'Etat

(en milliards de francs)

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

LFI 2000

PLF 2001

A. Montant du solde en exécution (a)

-131,7

-226,3

-315,6

-299,1

-323,0

-295,4

-267,7

-247,5

-206,0

-215,3

-186,0

B. Charge nette de la dette

137,5

157,1

159,5

185,6

205,8

219,5

223,5

244,5

244,7

238,2

242,9

C. Solde primaire (A + B)

+5,8

-69,2

-156,1

-113,5

-117,2

-75,9

-34,2

-15,6

+38,7

+22,8

+56,9

D. Solde primaire hors privatisations

+3,9

-79,2

-174,1

-163,5

-122,3

-75,9

-34,2

-23,1

+8,28

+5,8

+30,4

(a) Solde général des opérations définitives et temporaires, hors opérations avec le FMI et le fonds de stabilisation des changes

Evolution du déficit budgétaire et du solde primaire (hors privatisations)

(en milliards de francs)

Seule collectivité publique durablement déficitaire pour des montants significatifs, proches de 200 milliards de francs, l'Etat est cependant revenu depuis 1999 à une situation d'excédent primaire 10 ( * ) , et ce pour la première fois depuis 1991. Cette amélioration indéniable doit néanmoins être confortée et confirmée : ainsi par exemple, le solde primaire, qu'il soit " brut " ou calculé hors privatisation, a baissé de façon significative en loi de finances initiale pour 2000 par rapport à 1999.

Cela est d'autant plus nécessaire que les charges de la dette dépendent non seulement du stock (" l'effet volume ") mais également du niveau des taux d'intérêt (" l'effet prix "). Or, après avoir diminué de 1,38 milliard de francs en 2000 (- 0,6 %) pour s'établir à 251,87 milliards de francs en 2000, les charges d'intérêt de la dette de l'Etat devraient s'accroître en 2001 de 6,30 milliards de francs et représenter 258,18 milliards de francs 11 ( * ) .

Evolution de la charge brute de la dette de l'Etat

(en milliards de francs)

2000

2001

Ecart

Dette négociable

243,16

251,25

+ 3,3 %

Dette non négociable

8,40

6,62

- 21,2 %

Charges de gestion de la dette et frais de trésorerie

0,31

0,31

0

Total

251,87

258,18

+ 2,5 %

* 10 Le solde primaire correspond à la différence entre les recettes et les dépenses (hors prise en compte de la charge de la dette sous forme d'intérêts). Lorsque ce solde devient excédentaire, cela signifie que l'Etat n'emprunte plus pour financer les intérêts de sa dette.

* 11 Il s'agit de la charge brute de la dette. La charge nette, qui prend en compte les recettes en atténuation des charges de la dette (lignes 806 et 411 du fascicule voies et moyens) s'élève à 239,68 milliards de francs en progression de 2,1 % en 2001 après une diminution de 1,07 % en 2000.

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