2. L'Etat seule collectivité publique dont la dette augmente en valeur absolue et en valeur relative

Structure de la dette publique au sens du traité de Maastricht

(en milliards de francs et en points de PIB)

Administrations

Sous-secteurs

Années

publiques

Etat

Organismes divers d'administration centrale

Administrations publiques locales

Administrations de sécurité sociale

1999

5.194,5

4.093,8

330,1

688,9

81,7

en points de PIB, en %

1995

54,6

40,2

2,8

8,9

2,8

1996

57,1

42,5

4,2

8,8

1,6

1997

59,3

44,2

4,6

8,5

2,0

1998

59,7

46,1

4,3

8,2

1,0

1999

58,9

46,4

3,7

7,8

0,9

Sources : INSEE bases 1980 et 1995 des Comptes nationaux ; Banque de France ; calculs Direction de la Prévision avant 1995

(1) La dette au sens de Maastricht est la dette de l'ensemble des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale à trois niveaux : il s'agit d'une dette consolidée, exprimée en valeur nominale et elle exclut certaines formes d'endettement (crédits commerciaux, décalages comptables).

Le poids de l'ensemble de la dette publique dans le PIB a diminué en 1999 de 0,8 point et ce pour la première fois depuis 20 ans. Néanmoins, le stock de dette publique globale continue toujours à croître en valeur absolue et représentera 5.194,5 milliards de francs en 1999 contre 5.093,1 milliards de francs en 1998.

Évolution en 1999 des différentes composantes de la dette publique

(en points de PIB)

S'agissant de la dette de l'Etat, stricto sensu , la situation est nettement moins favorable. En effet, la stabilisation du poids de la dette publique dans le PIB est le résultat d'évolutions contradictoires : en 1999, la dette de l'Etat 12 ( * ) rapportée au PIB a augmenté de 0,3 point. Au contraire, la dette de toutes les autres collectivités publiques a diminué tant en valeur relative par rapport au PIB qu'en valeur absolue : la dette des collectivités locales a été réduite de 0,7 point entre 1997 et 1999, ce qui représente également en francs courants une diminution nette.

L'encours de la dette des collectivités publiques (autres que l'Etat) au sens de Maastricht
entre 1995 et 1999

(en milliards de francs)

La persistance d'un niveau élevé de déficit budgétaire (186 milliards de francs pour 2001) contribuera encore à accroître le poids de la dette de l'Etat, qu'il soit calculé en valeur absolue ou en valeur relative par rapport au PIB. Cet accroissement est particulièrement significatif s'agissant de la dette négociable de l'Etat qui représente près de 90 % de la dette totale de l'Etat : elle augmentera de 252 milliards de francs en 2000 et de 248 milliards de francs en 2001.

Evolution de la dette totale de l'Etat

(en milliards de francs)

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000 (p)

2001 (p)

Dette négociable

1.776,63

2.132,61

2.480,36

2.825,65

3.111,40

3.376,99

3.674,66

3.830,26

4.082

4.330

Dette non négociable

334,70

328,16

424.15

425,62

430,06

411,39

347,44

462,11

nd

nd

Dette totale de l'Etat

2.111,33

2.460,77

2.904,52

3.251,27

3.541,46

3.788,38

4.022,11

4.292,37

-

-

Durée de vie moyenne de la dette négociable

6 ans 139 jours

6 ans 187 jours

6 ans 176 jours

6 an 95 jours

6 ans 47 jours

6 ans 57 jours

6 ans 93 jours

6 ans 100 jours

-

-

Source : direction du Trésor

L'accroissement de la dette négociable de l'Etat

(en milliards de francs)

* 12 La part de l'Etat dans la dette brute des administrations publiques est prépondérante et s'accroît : elle représente 78,9 % en 1999 contre 73,6 % en 1995.

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