Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2001 : Sécurité

23 novembre 2000 : Budget 2001 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

 

 

III. LE BUDGET DE LA SÉCURITÉ : 33,6 MILLIARDS DE FRANCS

Le budget de la sécurité passe de 32 à 33,6 milliards de francs de 2000 à 2001, soit une hausse de 5 %. Il se compose de deux agrégats de dimension très inégale : la police nationale et la sécurité civile. La première disposera de près de 32 milliards de francs de crédits (+ 4,4 %) ; la seconde sera dotée de 1,6 milliard de francs (+ 15,8 %).

Cette très forte hausse des crédits, qui ne représente pas une fin en soi, doit être appréciée au regard des réalisations de 2000 et des réformes projetées pour 2001. Par ailleurs, il convient de préciser que cette progression n'est qu'apparente puisqu'elle résulte en très grande partie des transferts de cotisations sociales, des conséquences de la professionnalisation des armées, de mesures indemnitaires et d'achats d'équipements programmés de longue date.

A. LA SÉCURITÉ CIVILE : 1,6 MILLIARD DE FRANCS

La sécurité civile voit ses moyens progresser de 15,8 % de 2000 à 2001 à 1,604 milliard de francs, soit 2,7 % du budget du ministère de l'intérieur hors élections et collectivités locales. Cependant, cette vive hausse est en grande partie optique puisque sur les 337 millions de francs de moyens de paiement supplémentaires, 137 millions correspondent aux cotisations sociales transférées, 39 millions de francs à la professionnalisation des unités de sécurité civile ; sur les 161 millions de francs restants, 125 serviront à l'acquisition prévue de longue de date de 9 hélicoptères BK 117. Bref, la sécurité civile ne bénéficiera réellement que de 36 millions de francs supplémentaires, dont 15 millions iront à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 5 millions de francs au régime indemnitaire des pilotes, 2 millions de francs à des formations de secourisme. Comme 19 millions de francs supplémentaires sont affectés à la maintenance des aéronefs, on voit que la marge de manoeuvre supplémentaire donnée par ce budget 2001 est nulle.

1. Dépenses de personnel

Elles représentent 528,3 millions de francs, soit le tiers des crédits de la sécurité civile. Celle-ci disposera de 1.951 emplois budgétaires. Ils se répartissent en deux parties :

· 1.490 emplois militaires en 2001, soit une baisse de 42 emplois. Les seuls mouvements de personnel sont la suppression des 410 derniers appelés du contingent et leur remplacement par 368 militaires professionnels, pour un coût budgétaire de 32,6 millions de francs ;

· 461 emplois de techniciens et personnels navigants (278) et d'ouvriers (183) ; ceux-ci diminuent de 6 emplois avec la suppression de 10 emplois d'ouvriers et la création de 2 emplois de pilote d'hélicoptères et de 2 emplois de mécanicien navigant, tous les quatre basés en Guadeloupe.

A ces effectifs s'ajoutent les 1.098 emplois budgétaires de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). De plus, le ministère de la défense mettra à disposition du ministère de l'intérieur 11 officiers et sous-officiers supplémentaires afin de renforcer les moyens de l'état-major de zone de défense de Rennes et de permettre la création de celui de Lille. 3 sapeurs-pompiers professionnels territoriaux seront aussi mis à disposition de la direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC). Au total, la DDSC bénéficie de 74 personnels mis à disposition.

a) Rémunérations principales

Les crédits inscrits au chapitre 31-30 (rémunérations principales) passeront en 2001 de 210,3 à 230,9 millions de francs. Au total, la professionnalisation se traduira par un surcoût en rémunérations principales de 30,4 millions de francs, réduit par 6,2 millions de francs d'économies résultant de la fin des appelés du contingent.

Les trois unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) perdront en effet en 2001 leurs derniers appelés du contingent, incorporés au 1er décembre 2000. L'objectif est d'atteindre une répartition de 50 % d'engagés et de 50 % de volontaires dans le personnel des UIISC.

Les salaires et accessoires de salaires des personnels ouvriers (article 10 du chapitre 31-95) diminueront de 1,5 million de francs à 31,4 millions de francs. Cela est dû à la suppression de 10 emplois d'ouvriers.

Parallèlement, les crédits de rémunération et vacations des autres agents non titulaires (article 50 du chapitre 31-98) seront réduits de moitié à 2,54 millions de francs en raison du transfert de 2,8 millions de francs de crédits vers l'institut national des études de sécurité civile (voir infra).

b) Indemnités

Le projet de budget comprend de nombreuses mesures indemnitaires qui se traduisent par la progression de près de 15 % des crédits inscrits au chapitre 31-31 (indemnités et allocations diverses) : 98,57 millions de francs en 2001 contre 85,9 millions en 2000.

Cette évolution recouvre notamment les mouvements suivants :

· 7,3 millions de francs liés à la professionnalisation ;

· 4,6 millions de francs pour les 278 personnels navigants, marquant l'achèvement du plan triennal de revalorisation de leur dispositif indemnitaire ;

· 0,9 million de francs (sur un total de 1,8 million) de francs en faveur des 156 démineurs ;

· 0,56 million de francs pour les 4 nouveaux emplois affectés aux Antilles.

Par ailleurs, le retard s'accumule pour la prise de leurs congés par les personnels navigants. En effet, en cas de dépassement des crédits, le paiement des heures supplémentaires est effectué sous forme de congés de récupération. Le retard était de 118,45 jours par pilote d'hélicoptère et de 139,29 jours pour les mécaniciens sauveteurs secouristes au 1er janvier 1999, de 145,7 jours par pilote et 237,5 jours par officier mécanicien navigant (base de Marignane) au 31 mai 2000. Cette situation ne pourra pas perdurer et appellera nécessairement des mesures collectives d'indemnisation qui risquent de peser un peu plus sur le budget de la sécurité civile dans les années à venir. Les congés non pris constituent en effet une créance des personnels sur l'Etat.

c) Cotisations sociales

Les crédits inscrits au titre de la part des cotisations sociales relevant de l'Etat (chapitre 33-90) augmenteront pour la sécurité civile de 137 millions de francs en 2001 en raison de leur consolidation en loi de finances initiale au lieu d'un transfert en cours d'exercice, pour se répartir ainsi :

· 151,3 millions de francs (au lieu de 17,3) pour les personnels techniques (article 74) ;

· 9,5 millions de francs (au lieu de 8,5 millions) pour les personnels militaires en raison de la professionnalisation (article 75) ;

· 1,1 million de francs pour les personnels de nettoyage (aucun crédit inscrit en 2000 ; article 76).

d) Prestations sociales

Les dépenses de prestations sociales en faveur des personnels techniques de la sécurité civile (article 74 du chapitre 33-91) diminueront de moitié à 930.000 francs, en raison des mouvements sur les emplois. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2001 crée un nouvel article 75 relatif aux prestations sociales versés aux personnels militaires, sans toutefois le doter.

2. Dépenses de fonctionnement

Le chapitre 34-31 regroupe l'ensemble des moyens de fonctionnement de la défense et de la sécurité civiles. Il voit ses moyens augmenter de 600.000 francs soit une hausse de 0,3 % les portant à 202,3 millions de francs.

Le projet de loi de finances pour 2001 est ainsi marqué par le transfert de 44,2 millions de francs de l'article 10 services centraux vers l'article 30 autres services opérationnels.

Moyens de fonctionnement de la sécurité civile (chapitre 34-31)

(en millions de francs)

 

LFI 2000

PLF 2001

Evolution

Services centraux, soutien logistique et dépenses communes (art. 10)

95,2

50

- 47,5 %

Formations militaires (art. 20)

55

56

+ 1,8 %

Autres services opérationnels (art. 30)

51,5

96,3

+ 87 %

Total

201,7

202,3

+ 0,3 %

Derrière les mouvements internes de crédits se cache un effort en faveur de la modernisation du déminage et les crédits nécessaires à la formation des pilotes sur les premiers hélicoptères BK 117 (surcoût d'un million de francs).

La gestion 2000 a été marquée, selon le ministère6(*), par la poursuite d'une limitation des dépenses de fonctionnement courant pour maintenir les capacités opérationnelles, c'est à dire les moyens de fonctionnement des unités opérationnelles et la location d'un avion bombardier d'eau gros porteur de type Hercules C 130 d'une capacité de 12 tonnes nécessaire pour pallier la destruction d'un CL 415 fin 1997 et d'un Tracker S 2 F l'été 1996. Cette dernière location a un coût annuel de 12,5 millions de francs.

La direction de défense et de la sécurité civile a identifié cinq sources de problèmes s'agissant des moyens de fonctionnement7(*) :

· les états-majors des zones de défense ;

· la modernisation et l'adaptation de la réserve nationale, qui est constituée de matériels techniques ; elle est très sollicitée en période de crise ;

· le service du déminage ;

· le surcoût lié à la formation sur hélicoptères BK 117 et aux frais de déplacement des techniciens et pilotes ;

· la dotation des UIISC en équipements modernes et performants.

L'article 30 du chapitre 37-50 (Instituts d'études et autres organismes) regroupe les crédits affectés à l'institut national d'études de la sécurité civile (INESC) qui voient leur montant progresser de 6,05 millions de francs passant de 17,85 à 20,9 millions de francs. Cette hausse recouvre en réalité le transfert de 13 officiers de sapeurs-pompiers et de 24 agents (pour 8 millions de francs), mais aussi une mesure d'économie de 2 millions de francs.

3. Dépenses d'informatique

Les crédits inscrits aux articles 41 (informatique), 42 (transmissions) et 43 (autocommutateurs) du chapitre 34-82 (dépenses d'informatique et de télématique) diminuent de 450.000 francs (de 3,56 à 3,11 millions de francs), soit une baisse de 12,6 %.

Les crédits de paiement de l'article 44 du chapitre 57-60 (dépenses d'équipement pour l'informatique, la télématique et les transmissions) diminuent, eux aussi, de 240.000 francs soit une baisse de 8,2 % des crédits de paiement (2,68 millions de francs au lieu de 2,92 millions en 2000). Quant aux autorisations de programme, elles restent stables à trois millions de francs.

4. Pompiers

a) Sapeurs-pompiers de Paris

Les dotations en faveur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) augmenteront en 2001 de 15,2 millions de francs inscrits à l'article 30 du chapitre 36-51 (participation de l'Etat aux dépenses des services de police et d'incendie de la Ville de Paris). Au total, les crédits de la BSPP en provenance de l'Etat s'élèveront à 368,6 millions de francs, soit une hausse de 4,3 % qui concerne plus particulièrement :

· le complément de la seconde tranche de remplacement des appelés pour 3,7 millions de francs ;

· le financement de 75 % de la troisième et dernière tranche du remplacement des appelés pour 5,4 millions de francs ;

· l'application de la réforme des régimes de solde des militaires du rang pour 5,4 millions de francs ;

· une hausse des dotations de fonctionnement pour la santé, l'hygiène et le secours (800.000 francs).

Il a été décidé un désengagement progressif de l'Etat dans la prise en charge de la dépense correspondant à la mensualisation des militaires du rang, soit 106,7 millions de francs en 2001. Les collectivités territoriales qui assumaient 15 % de ce coût en 1998, en supporteront 75 % en 2002.

b) Services de secours et de sécurité de la préfecture de police de Paris

Les crédits de l'article 60 du chapitre 36-51 augmenteront de 570.000 francs à 11,5 millions de francs (+ 5,2 %) au titre de la participation de l'Etat aux dépenses de secours et de sécurité de la préfecture de police de Paris.

c) Subventions aux SDIS

Le chapitre 41-31 (subventions pour les dépenses des services d'incendie et de secours) augmentera de 1,7 million de francs en 2001 portant les subventions aux SDIS de 13,3 à 15 millions de francs. Il couvre les remboursements par l'Etat aux SDIS des dépenses engagées par ces derniers pour des interventions hors de la zone de défense à laquelle ils sont rattachés.

Ce chapitre a par ailleurs été abondé pour un total de 60 millions de francs au cours de l'année 2000 pour faire face aux conséquences financières des tempêtes et des inondations de la fin de l'année 1999.

Cette évolution recouvre en réalité la non reconduction d'un crédit de 300.000 francs et une dotation supplémentaire de deux millions de francs destinée à financer des actions de formation au secourisme pour les jeunes habitant les zones urbaines difficiles conformément aux engagements pris lors des assises de la citoyenneté le 18 mars 2000.

5. Aides aux victimes

a) Secours d'extrême urgence

Le chapitre 46-91 décrit les moyens affectés aux secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques. Il est doté de manière un peu " symbolique " de 1,05 million de francs, étant entendu que ce chapitre est abondé en provenance des charges communes en cas de crise. Ainsi, il a reçu 163,9 millions de francs au cours de l'année 2000. Ces crédits ont permis d'apporter des aides aux personnes (49,7 millions de francs), de contribuer à la remise en état de la voirie et à des travaux d'urgence (102 millions de francs) et de financer les réquisitions (25 millions de francs). Au total, les tempêtes auront eu un coût pour ce chapitre de 158,6 millions de francs, les inondations de 55,4 millions de francs et diverses catastrophes de 2,6 millions de francs.

b) Indemnités aux victimes d'accidents

Le projet de loi de finances pour 2001 maintient la dotation du chapitre 46-92 " pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d'accidents (sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive) " à son niveau de 2000 soit 65,3 millions de francs.

6. Dépenses immobilières

L'article 41 " sécurité civile " du chapitre 57-40 " équipement immobilier du ministère de l'intérieur " voit sa dotation en crédits de paiement reconduite de 2000 en 2001 à 31 millions de francs. En revanche, les autorisations de programme diminuent de 45 à 30 millions de francs.

Le patrimoine immobilier de la sécurité civile représente une surface bâtie de l'ordre de 340.000 m² et se décompose d'ouvrages très divers répartis sur le territoire (ateliers, soutes de stockage, locaux tertiaires, bases d'avions et bases hélicoptères, etc...).

Evolution des dépenses immobilières de la sécurité civile

(en millions de francs)

 

1997

1998

1999

2000

2001

Autorisations de programme

         

LFI

8

31

30

45

30

Dotation

14

31

48

47

-

Emplois

13

22

48

47

-

Crédits de paiement

         

LFI

11

18

9

31

31

Dotation

24

36

33

-

-

Emplois

13

4

14

-

-

L'investissement immobilier de la sécurité civile s'est élevé en 2000 à 47 millions de francs.

10,8 millions de francs ont servi au service du déminage : poursuite et fin des opérations relatives aux centres de Colmar et troisième tranche du site de Vimy ; poursuite des études pour la réalisation du centre de stockage et centre vie d'Amiens à Dury St Fucien ; lancement des études pour la réalisation de soutes de stockages pour le centre de Tourris (Toulon). Extension du centre de Laon (dossier en cours au niveau de la consultation des entreprises).

9,2 millions de francs sont allés au pour le groupement des moyens aériens : lancement des études pour la construction des bases d'hélicoptères d'Annecy et Besançon (dossiers en cours au niveau avant projet détaillé) ; poursuite et fin des travaux de réhabilitation interne du hangar de Bordeaux ; lancement des études pour les bases de Guadeloupe et La Rochelle et réhabilitation et extension de la base de Montpellier.

27 millions de francs ont été utilisés par l'UIISC/1 pour la poursuite et la fin des travaux du bâtiment d'hébergement III, des 4 hangars et des voiries attenantes aux bâtiments réalisés, le lancement des études pour la réhabilitation des bâtiments troupes T19 et T20 (dossier en cours d'appel d'offres, chantier ouvert en septembre 2000) ; par l'UIISC/7 pour la poursuite et la fin des travaux de réhabilitation des bâtiments T1 à T8, le lancement des consultations appel d'offres des logements T12 à T14, le lancement des études et consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction du hangar des services d'interventions technologiques ainsi que la construction du chenil.

Le programme 2001 comprend :

· la modernisation et la mise aux normes des sites de déminage (zone vie, zone de stockage et destruction) de Laon, Dury St Fucien, et de Tourris ;

· la préparation de l'arrivée des nouveaux appareils BK 117 du groupement des moyens aériens, qui nécessite la remise aux normes des hangars existants dont certains doivent être entièrement reconstruits pour accueillir cette nouvelle génération d'hélicoptères (Annecy, Besançon, Montpellier, Cannes et La Rochelle ) ;

· enfin, dans le cadre de la professionnalisation des UIISC, la restructuration et la mise aux normes des équipements existants liés à l'arrivée des militaires professionnels, qui nécessite la modification des espaces d'hébergements (chambre de 4 lits) ainsi que l'augmentation des structures de stockages pour les matériels et les véhicules : poursuite des logements T19 et T20 à l'UIISC/1, acquisition de mobilier des bâtiments T1 à T8, poursuite des logements T12 à T14, construction du hangar du service d'intervention technologique et d'un chenil à l'UIISC/7.

7. Dépenses de matériels

Les dépenses d'équipement de la sécurité civile sont détaillées dans deux lignes budgétaires figurant au chapitre 57-30 " équipement matériel du ministère de l'intérieur ". L'année 2001 verra une très forte hausse des moyens affectés en raison de l'achat d'une première tranche de neuf hélicoptères BK 117 sur les 32 commandés.

L'article 43 " acquisition et modernisation du groupement des moyens aériens de la sécurité civile ", non doté en 2000, prévoit ainsi 125 millions de francs de crédits de paiement pour financer cette acquisition.

Le renouvellement de la flotte d'hélicoptères est nécessaire : en effet, 24 Alouette III ont plus de 20 ans d'activité, certaines 30 voire 35 ans. Toutes auront effectué plus de 10.000 heures de vol, valeur considérée par la communauté aéronautique comme la limite de vie d'appareils de cette catégorie. Ce vieillissement de la flotte d'Alouette et également de Dauphin a pour conséquences l'indisponibilité des appareils (multiplication des pannes) et l'augmentation du coût de la maintenance. En outre, l'Alouette III n'est plus conforme à la réglementation européenne qui impose la multimotorisation pour les secours sanitaires. La livraison du premier appareil qui était prévue au printemps 2000 n'interviendra qu'en juin 2001 compte tenu des difficultés apparues lors de la mise en fabrication et celle du trente deuxième appareil devrait intervenir en avril 2005. Le coût pour les 32 machines commandées est d'un milliard de francs. Compte tenu du retard, le calendrier sera :

 

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

Commandes

32

-

-

-

-

-

-

-

Livraisons

-

   

9

6

6

7

4

Ainsi, le premier appareil sera livré 34 mois après la notification du marché et le dernier 81 mois après notification du marché.

L'article 44 qui concerne la maintenance des aéronefs verra ses crédits de paiement augmenter de 9 % à 230 millions de francs et ses autorisations de programme de 13,1 % à 250 millions de francs.

La flotte hélicoptère de la sécurité civile comprend 33 appareils : 25 hélicoptères Alouette III (perte d'un appareil en août 1997), 5 hélicoptères Ecureuil, 3 hélicoptères Dauphin. Le groupement des hélicoptères de la sécurité civile assure la totalité des opérations de mise en oeuvre ainsi que certaines opérations de maintenance au niveau des bases hélicoptères et du centre technique de Nîmes. Les autres opérations de maintenance sont assurées par des sociétés aéronautiques, au travers de marchés négociés par le service des programmes aéronautiques. L'arrivée des nouveaux appareils BK 117 C 2 ne devrait pas modifier cette organisation, les visites d'entretien périodiques devant être réalisées en priorité au niveau du centre de maintenance.

La flotte avions de la sécurité civile comprend 27 appareils : 11 avions bombardiers d'eau Canadair CL 415, 12 avions bombardiers d'eau Tracker dont 11 S 2 T remotorisés (turbopropulseurs) et un S 2 F avec moteurs à pistons, 2 avions bombardiers d'eau Fokker F 27, 2 avions de coordination et de liaison Beechcraft King 200. La totalité du soutien technique (mise en oeuvre, maintenance, modifications...) de la flotte des avions de la sécurité civile est assurée depuis le 1er octobre 1998 par une société titulaire du marché de maintenance. Elle assure la mise en oeuvre, la maintenance, la modification et la réparation de la flotte des avions de la DDSC pour un montant maximum de 540,2 millions de francs pour une durée de 3 ans se terminant le 30 septembre 2001. Un premier bilan effectué à la fin de la première année d'exécution du marché a permis de constater que la DDSC dispose désormais d'une plus grande clarté pour déterminer le coût de la maintenance des aéronefs de la sécurité civile.

* 6 Réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial.

* 7 Réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial.