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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

2. La " coopération internationale "

Polymorphe, la composante " coopération internationale " recouvre trois instruments : la coopération culturelle et scientifique, la coopération technique et l'aide au développement, et l'action audiovisuelle extérieure.

a) Coopération technique et aide au développement : 2 milliards de francs

Cette composante, qui correspond plus étroitement aux actions d'aide publique au développement, fait à ce titre l'objet d'une analyse détaillée dans le rapport de notre collègue Michel Charasse relatif à ce sujet.

Tel que défini par le ministère, elle fait appel à plusieurs instruments de nature différente :

 La coopération technique et au développement proprement dite, telle que regroupée au chapitre 42-12, qui recouvre essentiellement à la fois l'assistance technique, désormais intitulée " transfert de savoir faire ", conformément aux recommandations du rapport Nemo, les bourses, des crédits d'appui local aux projets de coopération et le recours à des " organismes concourant à la coopération et au développement ".

Marqué en 1999 et 2000 par d'importantes difficultés de gestion liées à la mise en oeuvre de la fusion des deux ministères Affaires étrangères et coopération, qui se reflètent clairement dans le rythme de l'exécution budgétaire, le chapitre 42-12 enregistre pour 2001 une évolution contrastée qui traduit une forme d'" externalisation " de notre aide au développement, avec la poursuite de la diminution de l'assistance technique, la baisse des crédits affectés aux bourses, et le renforcement des crédits destinés à subventionner divers " organismes concourant à la coopération et au développement ".

 L'appui aux initiatives privées ou décentralisées bénéficie de 220 MF, pour l'essentiel affecté aux associations de volontaires -au premier rang desquelles l'AFVP- ainsi qu'aux collectivités locales qui font de la coopération décentralisée et aux ONG, lesquelles bénéficient par ailleurs de cofinancements sur les crédits du Fonds de solidarité prioritaire (ex. FAC).

 Enfin, les concours financiers, qui financent d'une part des opérations d'aide budgétaire -là aussi un peu hétéroclite- aux processus électoraux et aux forces régionales de maintien de la paix, et d'autre part les concours à l'ajustement structurel, sont inscrits sur un chapitre dont l'exécution est éminemment variable : on enregistre ainsi, fin 1999, un stock de reports s'élevant à 1.235 MF. De fait, la dotation 2001 est strictement reconduite en francs constants à 150 MF.

 La coopération technique et d'aide au développement est la seule à disposer également de crédits inscrits au titre VI, lui permettant de financer des projets de développement, essentiellement à partir du Fonds spécial de développement ou par une mise en oeuvre Agence française de développement.

Globalement, les crédits inscrits à ce titre enregistrent une sensible diminution pour 2001 (moins 14 MF pour les autorisations de programme et moins 222 MF pour les crédits de paiement, hors " opérations exceptionnelles ") qui n'est que partiellement lié au transfert au titre IV des crédits francophonie. Ils traduisent en outre un net basculement au profit des crédits mis en oeuvre par l'Agence française de développement, qui concrétise notamment le transfert des compétences santé et éducation à l'Agence française de développement.