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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

E. DANS LE DOMAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

1 - Face à l'accroissement considérable de ses activités (1159 décisions ou avis rendus en 1999 contre 459 en 1997), l'accroissement des moyens de l'ART prévu pour 2001 semble bien modeste (+9 MF) surtout en personnel (consolidation de 2 transferts d'emplois et créations de 3 emplois supplémentaires portant l'effectif budgétaire total à 149 emplois).

Par ailleurs, il est inadmissible que continuent à ne pas être appliquées les dispositions, voulues par le législateur84(*), selon lesquelles l'agence devrait bénéficier du produit des rémunérations perçues pour les services qu'elle rend ainsi que du produit de taxes et redevances diverses liées à ses activités et seulement, en complément, de subventions nécessitées par l'accomplissement de ses missions.

2 - Votre rapporteur se félicite, en revanche, de la mise en place de " France Télécom R&D " dont les travaux, non exclusivement basés sur la satisfaction des besoins de la clientèle à court terme, comme on aurait pu le craindre, doivent contribuer à préserver l'excellence de notre niveau de recherche en matière de télécommunications.

Il est souhaitable que la valorisation de ces recherches (transferts de technologie, création de start-up) s'accentue et que se développent des partenariats dans ce domaine, notamment dans le cadre du RNRT (réseau national de la recherche en télécommunication) par ailleurs subventionné par le secrétariat d'Etat.

F. L'EMBELLIE DES CHANTIERS NAVALS

Les chantiers de l'Atlantique (filiale d'Alstom) ont pu profiter de la reprise du marché des paquebots grâce à une amélioration de leur compétitivité.

Plus généralement, la stratégie des constructeurs français a consisté en :

- un repositionnement sur ce marché et celui des méthaniers (secteurs à forte valeur ajoutée, moins soumis à la concurrence du sud-est asiatique) ;

- l'orientation vers certains " créneaux " (ascenseurs, blocs sanitaires, isolation et conditionnement d'air, agencement des cabines...).

Hors plaisance, la construction navale civile représente en France encore près de 27.000 emplois.

Selon le " bleu " de l'industrie, la part de marché française serait passée de 1,22 % en 1998, à 1,6 % en 2000 dans l'ensemble des secteurs et de 21 % à 24 % en ce qui concerne celui du transport de passagers.

Il est à espérer que l'imposition de normes plus sévères (pétroliers multicoques...) au niveau international, conduise à un remplacement de navires vétustes par des unités plus sophistiquées, provoquant une reprise des constructions dont les chantiers français pourraient tenter de profiter.

* 84 Loi du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications - art. L 36-4 du code des postes et télécommunications