Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

EMPLOI ET SOLIDARITÉ


I - EMPLOI

Rapporteur spécial : M. Joseph OSTERMANN

Dans le projet de loi de finances pour 2001, les crédits du ministère de l'emploi s'élèvent à 111,83 milliards de francs. Ils s'établissaient à 122,07 milliards de francs en 2000.

Ces crédits connaissent donc une diminution apparente de 8,4 %, et de 1,9 % à périmètre constant.

Contrairement à l'année dernière, où il croissait de 2,3 %, le budget de l'emploi ne constitue plus une priorité budgétaire du gouvernement, les dépenses du budget général devant augmenter, en moyenne, de 1,5 % en 2001.

Les dépenses du budget de l'emploi sont à hauteur de 9,6 % (8,1 % en 2000) consacrées aux moyens de fonctionnement, et de près de 90 % (91,4 % en 2000) aux dépenses d'intervention. Le montant des dépenses en capital n'est que de 498,7 millions de francs, soit 0,45 % de l'ensemble des crédits.

 Le titre III comporte l'essentiel des moyens de gestion de la politique de l'emploi : il s'agit des crédits de fonctionnement du ministère du travail et de l'Agence nationale pour l'emploi.

 Le titre IV regroupe les crédits du ministère consacrés aux mesures pour l'emploi, qu'il s'agisse de la formation professionnelle, de l'insertion des jeunes, des aides apportées aux publics en difficulté ou de la lutte contre le chômage.

 Le titre V retrace les investissements pris directement en charge par l'Etat. La dépense concerne presque exclusivement les services déconcentrés.

 Le titre VI retrace les subventions d'investissement accordées dans le cadre des contrats de plan Etat-régions, ainsi qu'à l'AFPA102(*) et à l'ANPE.

I. LA GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI

Cet agrégat regroupe les moyens de fonctionnement du ministère de l'emploi, la subvention versée à des organismes qui concourent au service public de l'emploi, celle versée à divers organismes d'étude et de recherche, ainsi que les moyens d'intervention de la politique des relations du travail.

Les crédits relatifs à la gestion de la politique de l'emploi s'élèvent à 16,20 milliards de francs, en progression de 6,4 % par rapport à 2000. Ils représentent 14,5 % de l'ensemble des dépenses du budget.

A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL

Les dépenses de personnel du ministère (administration centrale et services déconcentrés) évoluent en 2001 de la façon suivante :

(en millions de francs)

 

2000

2001

2001/2000

Rémunérations

1.870,8

1.977,4

+ 5,7 %

Pensions

420,1

418,4

- 0,4 %

Charges sociales

202,4

324,8

+ 4,2 %

Total

2.493,3

2.720,6

+ 9,1 %

La progression de 5,7 % des rémunérations d'activité correspond pour l'essentiel à :

la création nette de 194 emplois, contre 130 en 2000 - pour un effectif total de 10.115 emplois budgétaires au 31 décembre 2000 - qui se décompose principalement comme suit  :

 la création de 25 emplois à l'administration centrale, et de 110 emplois au sein des services déconcentrés du ministère, pour un coût de 32 millions de francs : 10 inspecteurs du travail, 7 directeurs adjoints, 3 directeurs, 75 contrôleurs, 2 attachés et 5 contrôleurs de l'INSEE, 3 agents contractuels, 4 médecins, et 1 chargé d'études documentaires ;

la suppression de 36 emplois, dont 35 emplois d'agent administratif des services déconcentrés, soit un gain de 5,2 millions de francs ;

la création de supports correspondant à 89 emplois dans les services déconcentrés au titre de la mise en oeuvre du plan de résorption de l'emploi précaire, ce qui représente 13,9 millions de francs ;

la création de 6 emplois destinés à être mis à disposition du groupement d'intérêt public " Agence nationale de lutte contre l'illettrisme ", soit 1,8 million de francs;

- la mise en oeuvre, en année pleine, de la réforme du corps de l'inspection du travail, pour un coût de 22,9 millions de francs ;

- une revalorisation indemnitaire à hauteur de 40,3 millions de francs.

* 102 Association pour la formation professionnelle des adultes