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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉQUIPEMENT

 Les dépenses de matériel et fonctionnement des services progressent de 7,7 % et atteignent 547,1 millions de francs. Il convient de préciser qu'une mesure nouvelle de 62,7 millions de francs est consacrée aux dépenses d'informatique et de télématique, tandis qu'une autre de 33 millions de francs est prévue afin de financer une opération de relogement des services centraux du ministère.

 Les crédits d'équipement passent de 74,3 millions de francs à 63,5 millions de francs, soit une diminution de 14,5 %. L'essentiel des crédits, soit 58,5 millions de francs, est consacré à l'entretien, la rénovation et l'extension des locaux des services déconcentrés.

C. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

1. L'Agence nationale pour l'emploi

a) Le 3ème contrat de progrès

Les deux premiers contrats de progrès conclus entre l'ANPE et l'Etat ont été axés sur la qualité de l'accueil des demandeurs d'emploi et le renforcement de sa présence sur le marché des recrutements. La mission de service public de l'ANPE a été renforcée. Le second contrat de progrès a notamment permis de clarifier les relations avec les ASSEDIC auprès desquelles s'opère l'inscription tandis que l'ANPE se concentre sur son métier : l'emploi.

Le troisième contrat de progrès porte sur les années 1999 à 2003. Son ambition est de renforcer la qualité des services rendus aux demandeurs d'emploi et aux entreprises, et de poursuivre la modernisation de l'agence. Il vise également à accroître ses moyens afin de lui permettre de remplir les objectifs fixés par le plan national d'action pour l'emploi (PNAE) adopté par le gouvernement en avril 1998.

L'ANPE doit notamment poursuivre une accélération des sorties du chômage vers l'emploi, en proposant des actions de suivi personnalisé favorisant un " nouveau départ " à un nombre croissant de demandeurs d'emploi, en particulier les adultes n'ayant pas atteint 12 mois de chômage, les jeunes avant qu'ils n'atteignent 6 mois de chômage, les jeunes et les adultes au chômage depuis plus de 2 ans et les bénéficiaires du RMI.

Le contenu du troisième contrat de progrès entre l'Etat et l'Agence nationale pour l'emploi

(1999-2003) - Les grands axes

1) Prévenir et réduire le chômage de longue durée

2) Faciliter les recrutements

3) " Globaliser " les moyens de lutte contre le chômage

4) Travailler en complémentarité avec l'AFPA

5) Développer les services à distance et de proximité

6) Moderniser l'Agence