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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

II. LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Les crédits relatifs à la formation professionnelle s'élèvent à 26,1 milliards de francs en 2001 : il s'agit d'une stabilisation par rapport à 2000 (+ 0,2 %). Ils représentent 23,3 % de l'ensemble des dépenses de ce budget.

Cet agrégat regroupe l'ensemble des crédits destinés aux actions de soutien à la formation professionnelle : formation en alternance, actions de formation à la charge de l'Etat, et dotation globale de décentralisation.

A. LA FORMATION EN ALTERNANCE

Les crédits alloués à la formation en alternance passent de 12,2 milliards de francs en 2001 à 13,1 milliards de francs en 2000, soit une progression de 7,4 % (après une diminution de 3,2 % en 2000).

1. Les contrats d'apprentissage

En matière de contrats d'apprentissage, l'Etat compense auprès des régimes sociaux l'exonération des cotisations salariales et patronales assises sur les rémunérations des apprentis. En outre, dans le cadre de la loi du 6 mai 1996, l'Etat verse à l'entreprise une aide à l'embauche, ainsi qu'une indemnité de soutien à la formation (de 10.000 francs pour les apprentis de moins de 18 ans, et de 12.000 francs pour les apprentis de plus de 18 ans).

En 1999, l'aide à l'embauche avait été " recentrée " sur les publics de niveau de formation correspondant au BEP ou au CAP. Votre commission s'était opposée à l'adoption de cette disposition qui excluait un grand nombre d'apprentis des dispositifs de la formation professionnelle.

Or, le gouvernement propose, pour 2001, de réserver cette aide à l'embauche aux entreprises de moins de 10 salariés.

Les crédits affectés aux contrats d'apprentissage s'établissent à 9,7 milliards de francs (4,44 milliards de francs pour les primes, et 5,26 milliards de francs au titre de l'exonération de cotisations sociales), soit une hausse sensible de 9,9 % par rapport à 2000.

En 1999, la loi de finances initiale avait évalué à 230.000 le nombre de nouveaux contrats, 400 de plus ayant été réalisés. Une diminution des entrées dans ce type de contrat a été prévue par la loi de finances initiale pour 2000, avec 220.000 nouveaux contrats. Le projet de loi de finances pour 2001 retient un flux d'entrée plus important, soit 230.000 nouveaux contrats, ce qui explique la hausse des crédits alloués à ce dispositif, même s'il convient de s'interroger sur la pertinence de l'inscription de contrats budgétaires supplémentaires alors qu'un nombre moindre d'entreprises pourra en bénéficier.