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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

d) Organismes divers

- Le Haut Conseil de la Francophonie (HCF) dispose de crédits de fonctionnement arrêtés à 1,4 millions de francs en 200022(*) et strictement reconduits en francs courants pour 2001.

- La Commission coopération développement (Cocodev), qui constitue une instance de discussion entre ONG et pouvoirs publics, dispose d'une subvention de 130.000 francs, strictement reconduite pour 2001.

- Le Haut conseil de la coopération internationale (HCCI)

Votre rapporteur souhaite s'arrêter un moment sur cette " institution ".

Disposant de près de 5 agents du ministère des Affaires étrangères, le HCCI a bénéficié en gestion 2000 de 5,75 millions de francs de moyens de fonctionnement courant23(*), dégagés sur le chapitre 34-98 qui avait pourtant subi une économie de 20 millions de francs en LFI.

Dans le PLF 2001, un article 88 spécifique a été créé pour identifier ces crédits, reconduits pour le même montant.

Le Secrétariat général du HCCI estime d'ores et déjà que ce montant " ne permettra pas la réalisation de tous les projets du HCCI et en particulier l'organisation d'une conférence de la coopération internationale ".

Votre rapporteur est, moins que jamais, convaincu de l'utilité pour la France de cet organisme. L'essentiel de son action consiste en effet à organiser des rencontres, des manifestations, des spectacles et des colloques divers d'intérêt variable, pour créer une convivialité superficielle. Elle revient en fait surtout à offrir à des personnes résentent souvent qu'elles-mêmes et des minorités sans réel écho, qui se sont très vite habitués aux ors de la République, des moyens pour critiquer l'action de la France et donner ainsi à nos adversaires et concurrents des arguments pour jeter le doute sur notre politique étrangère.

De fait, le HCCI a, très rapidement, dépassé sa mission de " conseil " au profit d'une critique systématique visant à déstabiliser le gouvernement et à démolir l'action de l'Etat. En définitive, il gêne plus l'action de la France qu'il ne la sert en matière de développement, alors que la " société civile " qu'il prétend représenter, et surtout imposer progressivement à la place de l'Etat, n'a pas spécialement jusqu'à présent démontré son efficacité (sauf sur les théâtres d'opérations militaires où les ONG sont toujours admirables de courage et d'efficacité).

Votre rapporteur vous proposera donc un amendement de suppression des crédits affectés à cet organisme.

* 22 Dont 0,7 millions de francs de subvention de fonctionnement, 0,4 millions de francs pour les voyages et missions, 0,15 millions de francs d'indemnités pour le Secrétaire Général, et 0,07 millions de francs pour le recrutement de vacataires.

* 23 Le bilan affiché à ce prix est le suivant : " une trentaine d'auditions, plusieurs missions internationales, trois avis au Premier ministre, deux séminaires de 150 et 250 personnes "...