Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 


II - SANTÉ ET SOLIDARITÉ

Rapporteur spécial : M. Jacques OUDIN

Avec 94,7 milliards de francs de dépenses ordinaires et de crédits de paiement, le budget de la santé et de la solidarité constitue le 6ème budget civil de l'Etat. Il se compose du budget de la solidarité (85 milliards de francs) et de celui de la santé (9,7 milliards de francs).

La politique du Gouvernement conduit à une forte progression des crédits de la santé et de la solidarité pour 2001 : 3,9 milliards de francs soit une hausse de 4,3 %. Ce budget 2001 fait suite à une hausse en 2000 de 10,6 milliards de francs.

Ces moyens supplémentaires recouvrent cependant un changement de périmètre à hauteur d'un milliard de francs : prise en charge pour 1,12 milliard de francs du financement du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FASTIF) et des cotisations sociales auparavant transférées en gestion, mais transfert à l'assurance maladie de 163 millions de francs de dépenses en faveur des centres de prévention contre l'alcoolisme et des appartements de coordination thérapeutique.

I. PRESENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS

A. LES DOMAINES D'INTERVENTION

L'ensemble des crédits de la santé et de la solidarité s'élève pour 2001 à 94,7 milliards de francs. Ils se divisent en cinq agrégats :

21. Politiques de santé publique

22. Offre de soins

23. Développement social

24. Intégration et lutte contre les exclusions

31. Gestion des politiques de santé publique

La répartition des crédits montre de grandes différences entre agrégats qu'il s'agisse de leur masse respective, l'écart provenant du poids financier des minima sociaux, ou de leur rythme d'évolution.

Ainsi, les agrégats relevant de la politique de santé publique régressent-ils tandis que ceux relevant de la solidarité augmentent-ils. Le budget accentue son orientation déjà excessivement marquée en faveur des minima sociaux, au détriment des politiques de santé publique et de l'hospitalisation.

Présentation par agrégats

(en millions de francs)

 

LFI 2000

PLF 2001

% budget 2000

% budget 2001

Ecart

21 Politiques de santé publique

         

AP

-

-

-

-

-

DO + CP

2,4

2,3

2,7 %

2,4 %

- 4,1 %

22 Offre de soins

         

AP

0,2

0,6

37,1 %

58 %

+ 200 %

DO + CP

1,54

1,5

1,7 %

1,6 %

- 2,6 %

23 Développement social

         

AP

0,2

0,3

35,8 %

29 %

- 50 %

DO + CP

36,5

37,9

40,2 %

40 %

+ 3,8 %

24 Intégration et lutte contre les exclusions

         

AP

0,05

0,03

9,3 %

3 %

- 40 %

DO+ CP

44,7

47

49,3 %

49,6 %

+ 5,1 %

31 Gestion des politiques de santé et de solidarité

         

AP

0,1

0,1

17,8 %

10 %

-

DO + CP

5,55

6

6,1 %

6,4 %

+ 8,1 %

Total

         

AP

0,55

1,03

100 %

100 %

+ 87 %

DO + CP

90,8

94,7

100 %

100 %

+ 4,3 %

Répartition des crédits entre les agrégats