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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. GRANDES ORIENTATIONS

1. Un budget d'intervention

Budget de la santé et de la solidarité pour 2001

(en milliards de francs)

 

LFI 2000

PLF 2001

Evolution

Titre III Moyens des services

6,1

6,5

+ 6,5 %

Titre IV Interventions publiques

83,9

87,8

+ 4,5 %

Total des dépenses ordinaires

90

94,3

+ 4,7 %

Titre V Investissements exécutés par l'Etat

     

AP

0,1

0,1

-

CP

0,1

0,06

- 40 %

Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat

     

AP

0,4

0,9

+ 125 %

CP

0,65

0,36

- 44,6 %

Total des dépenses en capital

     

AP

0,5

1

+ 100 %

CP

0,75

0,4

- 44 %

Total (DO + CP)

90,8

94,7

+ 4,3 %

Il s'agit principalement d'un budget d'intervention, les dépenses du titre IV en constituant 92,7 %.

Les moyens des services connaissent une progression de 6,5 % identique à celle de l'année dernière.

La tendance à la baisse des dépenses en capital se poursuit : - 44 % pour les crédits de paiement 2001 contre - 20,6 % en 2000, et - 26,7 % en 1999 !

Les 3,9 milliards de francs supplémentaires servent à poursuivre les priorités du gouvernement que sont :

· la prise en charge du FASTIF pour 1,12 milliard de francs ;

· La hausse des minima sociaux pour 1,87 milliard de francs ;

· la hausse des dépenses de personnel et des moyens des services pour 510 millions de francs.

2. L'évolution des effectifs

Le ministère devrait disposer de 216 emplois budgétaires supplémentaires, ce qui recouvre plusieurs mouvements :

· 296 créations d'emploi ;

· 76 suppressions d'emplois ;

· 7 transferts d'emplois.

Au total, l'administration centrale devrait bénéficier de 252 emplois supplémentaires (+ 1,5 %), tandis que la déflation des services déconcentrés se poursuit avec une perte nette de 36 emplois. Sur ces créations nettes d'emplois, 134, soit plus de la moitié, correspondent cependant à des postes de contractuels.

Répartition et évolution des effectifs budgétaires

 

LFI 2000

Créations

Suppression

Transformation

Transferts internes

Transferts externes

PLF 2001

Administration centrale

2.400

131

- 16

15

125

- 6

2.652

Services déconcentrés

12.027

165

- 60

- 15

- 125

- 1

11.991

Total

14.427

296

- 7,6

0

0

- 7

14.643

A ces personnels inscrits comme emplois budgétaires au bleu, il convient d'ajouter les nombreuses mises à disposition dont bénéficie le ministère dans des conditions déontologiques, financières voire réglementaires douteuses.

Les mises à disposition

 

LFI 2000

PLF 2001

Evolution

Administration centrale

?

317

?

Hôpitaux

134

152

+ 18

Caisses

75

69

+ 6

Autres

?

96

?

Services déconcentrés

?

313

?

Hôpitaux

69

75

+ 6

Caisses

97

95

- 2

Autres

?

143

?

Total

?

630

?