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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

b) Evaluation et gestion des risques sanitaires liés à l'environnement et aux milieux de vie (47-12)

Les crédits consacrés à l'évaluation et à la gestion des risques sanitaires liés à l'environnement augmenteront en 2001 de 6 millions de francs à 42,3 millions de francs (+ 16,5 %). Ils sont réorientés en priorité vers des actions déconcentrées (8 millions supplémentaires à 31,7 millions contre une réduction de 2 millions de francs des crédits destinés aux actions nationales à 10,6 millions).

c) Programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives (47-15)

Les dépenses de ce chapitre diminuent fortement de 82,1 millions de francs (- 9,4 %) en raison du transfert de la prise en charge des consultations d'alcoologie menées dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) à l'assurance maladie pour 89 millions de francs.

A structure constante, les crédits augmentent de 8,8 millions de francs et sont orientés à titre principal (777,4 millions de francs sur un total de 784,9) au financement d'actions déconcentrées.

d) Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie (47-16)

Les crédits gérés par la MILDT augmenteront en 2001 de 20 millions de francs à 298,2 millions de francs. Elles sont orientées dans trois directions : subventions directement accordées par la MILDT, subventions déconcentrées à des chefs de projet départementaux, et crédits répartis entre les ministères.

Un contrôle budgétaire est actuellement en cours sur l'utilisation de ces crédits.

e) Lutte contre le SIDA et les maladies transmissibles (47-18)

Les crédits inscrits à ce chapitre diminuent de 89 millions de francs en raison :

· du transfert à l'assurance maladie de la prise en charge des appartements de coordination thérapeutiques (ACT) pour 74 millions de francs sur l'article 20 ;

· du transfert à l'article 42-01 des dépenses liées à la contribution de la France à l'initiative de solidarité thérapeutique internationale pour 21 millions de francs ;

· de l'augmentation de 6 millions de francs des dépenses non déconcentrées de lutte contre le SIDA afin de financer la tranche 2001 du plan quadriennal de lutte contre l'hépatite C.

Au total, le chapitre 47-18 sera doté en 2001 de 435,9 millions de francs dont 146,7 millions pour les dépenses non déconcentrées (article 10), 273,8 millions pour les dépenses déconcentrées (article 20) et 15,4 millions pour les centres de référence (article 40).