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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

E. LA GESTION DES POLITIQUES DE SANTÉ ET DE SOLIDARITÉ

L'agrégat " administration générale " change de nom en 2001 pour prendre celui de " gestion des politiques de santé et de solidarité ", sans que l'on perçoive bien l'apport conceptuel de cette nouvelle dénomination.

Les dépenses de l'agrégat augmenteront en 2001 de 510 millions de francs à 6 milliard de francs contre 5,49 milliards en 2000, soit une hausse de 9,3 % qui s'explique en partie par le transfert en loi de finances initiale et non plus en cours d'année de la part des cotisations sociales maladie payées par l'Etat pour un montant de 169 millions de francs.

Au total, les dépenses de l'administration générale représentent en 2001 6,2 %des moyens de paiement du budget de la santé et de la solidarité (contre 6,1 % en 2000 et 6,6 % en 1999).

1. Les dépenses de personnel

Avec 4,6 milliards de francs, les dépenses de personnel représentent plus des trois quarts des dépenses de l'agrégat mais seulement 4,85 % de l'ensemble des dépenses du budget de la santé et de la solidarité. Les crédits inscrits à ce titre augmentent de 298 millions de francs (+ 7 %).

a) Les rémunérations

Les crédits inscrits au chapitre 31-41 " rémunérations principales " passent de 2,178 à 2,231 milliards de francs, soit une progression de 2,4 % portant en quasi totalité sur l'administration centrale (48,7 millions de francs) dont les moyens humains seront renforcés avec 252 agents supplémentaires.

Au total, le ministère comptera en 2001 14.643 agents dont 14.059 titulaires et 584 contractuels.

Le chapitre 31-96 " autres rémunérations " diminuera quant à lui légèrement (un million de francs) à 240 millions de francs ce qui recouvre des évolutions différenciées : 3 millions de francs supplémentaires pour l'administration centrale, 4 millions supplémentaires pour les services déconcentrés mais une suppression de 8 millions de francs des crédits inscrits pour la rémunération de personnels de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification. Ce dernier point se justifie par la résorption de l'emploi précaire et des mises à disposition.

b) Les indemnités et allocations

Les crédits inscrits au chapitre 31-42 augmentent de 52,5 millions de francs à 527,26 millions de francs (+ 11 %). Cette hausse se justifie par un plan de revalorisation indemnitaire de 40 millions de francs des personnels et par les différents mouvements sur les emplois. Il convient de noter un réajustement des indemnités de cabinet de 150.000 francs, probablement en raison de la création du nouveau secrétariat d'Etat à l'économie solidaire.