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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

c) Les remboursements des dépenses de personnel

Le chapitre 37-12 qui concernait les remboursements de dépenses de personnel des DDASS voit son intitulé modifié et son objet élargi au remboursement, de toutes les dépenses de personnel. Deux articles sont créés en sus de celui relatif aux DDASS (article 10) : l'article 20 pour le remboursement des personnels mis à disposition et l'article 30 pour divers remboursements de personnel (emplois de la Cour national de l'incapacité et de la tarification, personnels du ministère de la défense).

La dotation de l'article 10 reste inchangée à 3,5 millions de francs. L'article 20 est doté de 24,4 millions de francs et l'article 30 de 10,5 millions de francs. Il s'agit d'accompagner l'effort engagé par le ministère pour clarifier et assainir la situation des mises à disposition notamment (voir infra).

d) Les charges sociales
(1) La participation aux charges de pension

Les crédits inscrits au chapitre 32-97 " participation aux charges de pensions " diminuent de 4,9 millions de francs à 1,18 milliard de francs.

(2) Les cotisations sociales

Alors que les cotisations sociales maladie étaient auparavant transférées en gestion, elles sont désormais inscrites dès le projet de loi de finances initial, ce qui conduit à une très forte progression des crédits du chapitre 33-90 " cotisations sociales - part de l'Etat " : hausse de 186 millions de francs à 307,7 millions de francs, dont 178 millions sont imputables au changement de périmètre et 8 millions à l'évolution des besoins.