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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

2. Les contrats de ville

Inscrits désormais dans le volet territorial des contrats de plan Etat-région, 247 contrats de ville seront signés à la fin de l'année 2000 et succéderont aux diverses conventions signées au cours du plan précédent. Avec cette augmentation du nombre de contrats signés et le développement de l'intercommunalité, les communes impliquées seront désormais 1.500, contre 1.000 dans la génération précédente des contrats de ville. Seules 115 conventions cadres ont été signées à ce jour, les retards s'expliquant d'une part, par les difficultés liées à l'intercommunalité, d'autre part, par la signature tardive de certains contrats de plan Etat-région.

Crédits du volet " ville " des contrats de plan Etat-régions 2000-2006

Crédits de l'Etat

(en millions de francs)

Crédits du ministère de la ville

Crédits des autres ministères

Autres crédits (dont FAS et RHI115(*))

Crédits GPV(*) et ORU


Crédits des régions

8.940

3.000

5.600

5.200

5.106

(Source : Délégation interministérielle à la ville)

(*) ; y compris l'enveloppe de 5 milliards de francs en faveur des grands projets de ville.

a) Une participation accrue du ministère de la ville

L'enveloppe consacrée par le seul ministère de la ville dans les enveloppes " ville " des contrats de plan Etat-régions passe de 3,5 milliards de francs à 8,9 milliards de francs pour la période 2000-2006

b) Une implication plus forte des collectivités locales

Les conseils régionaux augmentent également leur participation, qui passe de 3,2 milliards de francs à plus de 5 milliards de francs. Beaucoup d'entre eux concentrent leur participation sur les sites les plus difficiles.

La grande majorité des conseils généraux concernés est également désormais signataire des contrats de ville. Au delà de leur participation financière directe, certains conseils généraux s'engagent également dans les contrats de ville, dans le champ de leurs compétences propres ou des autres politiques contractuelles auxquelles ils participent : moyens de fonctionnement des collèges, fonctionnement de circonscriptions de travail social, dispositif d'insertion lié au RMI, logement des plus démunis...

De nombreux conseils régionaux et généraux sont également engagés dans la mise en oeuvre du nouveau programme " adultes-relais ", en assurant soit le cofinancement des postes, soit la formation des personnes recrutées dans le cadre de ce dispositif.

* 115 Résorption de l'habitat insalubre