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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

c) Une intercommunalité renforcée

Environ 80 % des contrats de ville sont intercommunaux, contre seulement 40 % pour la précédente génération de contrats. Dans certains cas, la préparation du contrat de ville a été l'occasion d'accélérer la mise en place des nouvelles communautés d'agglomération. Cette évolution permettra de mieux prendre en compte les programmes à l'échelle des agglomérations, notamment dans les domaines de l'habitat, des transports, du développement économique, afin de lutter plus efficacement contre la ségrégation urbaine et sociale.

d) Le Fonds d'intervention pour la ville (FIV)

Le fonds interministériel d'intervention pour la politique de la ville a été mis en place en 1995 pour donner plus de souplesse à la gestion des instruments contractuels de la politique de la ville en améliorant la fongibilité des crédits déconcentrés.

Le budget 2000 a mis en oeuvre deux modifications de nomenclature importantes conduisant à réduire la masse des crédits transférés d'autres ministères en cours de gestion. De plus, le Fonds Social Urbain, créé en 1984 afin de permettre à l'Etat, après la décentralisation, de conserver les moyens d'intervenir de façon sélective lorsque sa responsabilité est engagée en matière de développement social des villes, a été intégré, à compter de l'année 2000, dans le fonds d'intervention pour la ville (FIV).

Les crédits du FIV sont délégués aux préfets de département et constituent une dotation globale et fongible dont les modalités d'utilisation sont précisées par une circulaire annuelle. Le FIV finance des actions inscrites dans les contrats de ville au titre de la promotion de l'emploi et du développement économique, de la prévention de la délinquance, de l'action sociale, de l'action culturelle et sportive. Une partie limitée de ces crédits peut être utilisée hors contrats de ville pour abonder des contrats éducatifs locaux et des contrats locaux de sécurité. En 2001, les crédits du Fonds interministériel pour la ville s'élèveront à 1.127,8 millions de francs, soit une augmentation de 14,8 % par rapport à l'année 2000, qui devrait notamment permettre de financer l'augmentation du nombre de communes inscrites en contrats de ville.