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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

E. LES MESURES NOUVELLES PRISES EN APPLICATION DES DÉCISIONS DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES DU 14 DÉCEMBRE 1999

Le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 a décidé la mise en oeuvre de mesures importantes concernant le renouvellement urbain d'une part, et de mesures en faveur de la revitalisation économique des quartiers, d'autre part.

1. Le renouvellement urbain

Le renouvellement urbain constitue un des axes majeurs des nouveaux contrats de ville. Le gouvernement a donc décidé de donner à 80 contrats de ville des moyens supplémentaires (50 grands projets de ville -GPV- et 30 opérations de renouvellement urbain -ORU-). Une première enveloppe de 5 milliards de francs a été dégagée en sus des crédits spécifiques " logement ", et la Caisse des dépôts et des consignations a mis en place un fonds de renouvellement urbain doté de 3 milliards de francs, et une enveloppe de prêts à 3 %, pour un encours maximal de 10 milliards de francs.

Pour le financement du programme de renouvellement urbain en 2001, 480 millions de francs de crédits d'investissement ont été inscrits dans le projet de loi de finances, en plus des 170 millions de francs de crédits contractualisés dans les contrats de plan Etat-région au bénéfice des anciens grands projets urbains. De plus, 100 millions de francs de crédits de fonctionnement seront réservés pour ce programme sur le chapitre 46-60.

L'identification des facteurs d'échec des GPU a conduit à envisager une réforme du dispositif. 50 Grands Projets de Ville (GPV) remplacent donc les 14 GPU. Ce dispositif, dont le champ d'action est élargi, devrait permettre une meilleure coordination avec les autres actions menées dans le cadre des contrats de ville.

Les grands projets de ville améliorent et étendent la procédure des grands projets urbains. Ils s'inscrivent dans un projet global de développement social et urbain visant à réintégrer un ou plusieurs quartiers dans leur agglomération, et permettent la mise en oeuvre d'opérations lourdes de requalification urbaine.

La conduite des grands projets de ville est organisée autour d'un pilotage politique, d'un pilotage technique et d'une direction de projet. Le groupement d'intérêt public est la solution juridique majoritairement retenue par les candidats aux grands projets de ville. Cette structure devrait permettre une conduite plus efficace des projets et éviter les blocages institutionnels qui ont pu entraver la mise en oeuvre des grands projets urbains.

Les conventions pour la mise en oeuvre des GPV seront signées avant la fin de l'année 2000, afin de rendre les GPV opérationnels dès 2001. En effet, le ministre délégué à la ville a, en août 2000, confirmé par courrier l'inscription des sites " pressentis pour bénéficier d'un grand projet de ville ", ou demandé des compléments d'information et des améliorations et un projet de convention pour le 15 octobre.