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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

2. La revitalisation économique

Le projet de loi " solidarité et renouvellement urbain " a prévu la création d'un " fonds de revitalisation économique ", qui doit contribuer à pérenniser et à développer la présence d'activités économiques dans les quartiers relevant de la politique de la ville. Des crédits affectés à ce fonds ont été votés dans la loi de finances rectificative pour 2000, mais devront être reportés sur l'année 2001, compte tenu des contraintes de mise en oeuvre du fonds.

Ce fonds sera doté, hors reports de crédits, pour l'année 2001, de 250 millions de francs en dépenses d'intervention et de 250 millions de francs en autorisations de programme, les crédits de paiement s'élevant à 125 millions de francs.

Ce fonds devrait permettre d'intervenir, notamment en complément des actions de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), en soutien aux petites entreprises. Ses conditions d'utilisation devraient être assez souples. En effet, il pourra octroyer des aides aux entreprises situées en zone urbaine sensibles, tant en matière de fonctionnement que d'investissement. Ce fonds pourra intervenir en atténuation des charges locatives supportées par les PME, mais également en versant des subventions à l'investissement (plafonnées à 30 % du montant de l'investissement, et à 150.000 francs).

3. Les dispositifs " adultes-relais " et les équipes " emploi-insertion "

Dans le cadre du développement de la médiation, deux nouveaux dispositifs sont mis en oeuvre par le ministère de la ville.

a) Les adultes-relais

La création du dispositif " adultes relais " est financée dans le projet de budget pour 2001 à hauteur de 300 millions de francs, qui permettront de financer la mise en place d'environ 3000 adultes-relais. Les employeurs de ces personnes sont des associations, des groupements d'employeurs ou des offices HLM. Il s'agit de contrats de 3 ans financés par l'Etat à hauteur de 80 % du SMIC. Le coût unitaire de l'aide de l'Etat se monte donc à 95.000 francs par an.

Les missions assignées aux adultes-relais pourront notamment concerner l'accueil, l'information et l'accompagnement dans les démarches effectuées par les habitants des quartiers relevant de la politique de la ville auprès des services publics, et la médiation sociale.

Ce programme prévoit le recrutement de 10 000 adultes relais dans les territoires prioritaires des contrats de ville. Son coût annuel sera donc, à terme, de 1 milliard de francs environ.