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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

II. AGRÉGATS

Présentation des agrégats à structure constante

agrégats

numéro

Budget voté 2000

PLF 2001

Variation

Services opérationnels communs et administration générale

11

23 935

23 999

+ 0,3 %

Cartographie nationale

12

491

496

1 %

Météorologie nationale

13

-

1 208

-

Interventions économiques et internationales

20

79

76

- 3,8 %

(en millions de francs)

A. SERVICES OPERATIONNELS COMMUNS ET ADMINISTRATION GENERALE

Les crédits de personnel, de fonctionnement et d'investissement qui composent cet agrégat correspondent aux moyens généraux de fonctionnement inscrits à la section des services communs pour les services d'administration centrale, les services déconcentrés et les services à compétence nationale intervenant dans les domaines d'activité et les champs de compétence du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Ces services sont constitués, pour l'administration centrale, de 3 cabinets ministériels, du conseil général des ponts et chaussées, de 16 directions d'administration centrale, divers services sociaux, et des moyens de la délégation interministérielle à la ville.

Pour les services opérationnels et administratifs, il s'agit des 22 directions régionales de l'équipement, des 102 directions départementales, des 6 services de navigation et des 7 services maritimes.

Les dépenses de cet agrégat représentent donc, à elles seules, 97 % de l'ensemble du budget "services communs". A structure constante, elles sont presque stabilisées pour 2001 (+ 65 millions de francs).

Comme cela a été souligné dans le commentaire d'évolution du titre III, l'évolution modérée de cet agrégat s'explique essentiellement par :

- la modestie des mesures statutaires et des revalorisations indemnitaires (+ 53 millions de francs) contrairement aux années précédentes ;

- la stabilité de grands postes de dépenses, comme la participation aux charges de pensions (qui représente près de 6 milliards de francs) ;

- diverses mesures d'ajustement aux besoins pour 30 millions de francs (réduction des dépenses d'informatique et de télématique pour 21,3 millions de francs, non reconduction de la mesure relative au congé de fin d'activité pour 17 millions de francs) ;

- des efforts de réduction des moyens de fonctionnement, et de prise en compte des gains de productivité, notamment pour les services déconcentrés (- 24 millions de francs).

Au total, l'évolution globale du budget est modérée, même s'il conviendra de tenir compte des éventuels abondements de la loi de finances rectificative, qui seraient susceptibles de modifier les ordres de grandeur de ce budget.