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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. CARTOGRAPHIE NATIONALE

Les crédits à l'Institut géographique national progressent de 1 % pour 2001. Ils atteignent donc 496 millions de francs.

Cette faible progression des crédits de l'IGN n'est pas liée à des gains de productivité, mais traduit un certain attentisme après la fin du contrat d'objectif entre l'IGN et l'Etat (1999-2000) et alors qu'un nouveau contrat n'a toujours pas été signé.

Après la parution du rapport du député M. Guy Lengagne, qui s'était vu confier, par le Premier ministre au printemps 1999, une mission de réflexion sur les perspectives d'évolution de l'information géographique et ses conséquences sur l'activité de l'IGN, des groupes de travail ont été mis en place, sans, pour le moment, aboutir à la conclusion d'un nouveau contrat d'objectif.

Votre rapporteur estime qu'il est pourtant nécessaire que la réflexion de ces groupes de travail aboutisse rapidement à la redéfinition et à la modernisation du rôle de l'IGN et de ses engagements vis-à-vis de l'Etat, mais également des collectivités locales, et d'une manière générale de l'ensemble de ses clients.

Il note enfin que les indicateurs de coût développés par le ministère se limitent au décompte des effectifs de l'IGN et des crédits, c'est-à-dire à des données non pertinentes pour mesurer l'efficacité d'un tel établissement public.

C. METEOROLOGIE

Il s'agit d'un nouvel agrégat au sein du budget des services communs, figurant auparavant au budget " transports aériens et météorologie ". Il comprend les subventions de fonctionnement et d'investissement à Météo-France, pour un total de 1,2 milliard de francs.

D. INTERVENTIONS ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES

Ce nouvel agrégat regroupe les crédits permettant d'assurer, d'une part, les fonctions d'observation, de production et de diffusion d'informations économiques et statistiques, en liaison avec l'INSEE, dans les domaines dont le ministère de l'équipement, des transports et du logement à la charge et d'autre part, de soutenir l'appareil productif (en particulier par l'aide aux PME) et de contribuer à l'évaluation des politiques nationales et à la recherche dans les domaines de la construction, de l'habitat, de l'aménagement et des transports. Une part des crédits est contractualisée dans le cadre des contrats de plan Etat-régions.

Les crédits pour 2001 sont en forte progression, en raison notamment de nombreux transferts. Malheureusement, les indicateurs de coûts fournis par le ministère sont limités au strict minimum, à savoir les dotations budgétaires, et ne permettent donc pas d'apprécier en quoi que ce soit les performances de ces interventions.