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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

c) L'aide " exceptionnelle " de l'article 20

Les crédits de l'article 20 n'ont réellement rien à voir avec ceux du Fonds de solidarité prioritaire. Il s'agit d'un article-réservoir, qui gagnerait, pour la clarté de compréhension de tout un chacun, à être transformé en chapitre spécifique, au même titre que celui finançant les projets mis en oeuvre par l'AFD, ou, éventuellement, a être remonté au sein du chapitre 68-80 - " subventions d'investissement "

Les crédits de l'article 20, affectés à des " opérations exceptionnelles " -généralement par virement sur d'autres chapitres- bénéficient d'un montant de 50 millions de francs, régulièrement reconduit.

Leur affectation sur les exercices 1999 et 2000 fait apparaître une utilisation exclusive au bénéfice des pays situés hors de la ZSP :

Opérations 1999 :

25 millions de francs pour l'aide au Kosovo (sur le chapitre 42-31 des contributions obligatoires)

- 18 millions de francs pour l'aide à la Chine au moment des inondations

- 7 millions de francs pour la contribution de la France à ONUSIDA (sur le chapitre 42-32 des contributions volontaires)

Opérations 2000 : ( à la mi juillet):

- 5 millions de francs pour l'aide à la reconstruction des zones sinistrées du Venezuela (sur le chapitre 42-12 de la coopération technique et au développement)

- 2 millions de francs pour la modernisation de l'hôpital Saint-Joseph de Jerusalem.