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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. LES AGRÉGATS

Le budget de l'urbanisme et du logement se divisait jusqu'à l'an dernier en cinq agrégats: "aides à la personne", "logement", "études, expérimentation, information", "recherche", "aménagement foncier et urbanisme". Désormais, il ne comprend plus que deux grands agrégats : " solidarité dans le logement " (anciennement aides à la personne) et " développement de l'habitat et renouvellement urbain " (tous les autres agrégats).


Agrégats

Crédits demandés en 2001

 

DO + CP

AP

Solidarité dans le logement

35.720

-

Développement de l'habitat et renouvellement urbain

13 035

13 543

TOTAL

48.755

13.543

(en millions de francs)

1. Solidarité dans le logement

L'agrégat " solidarité dans le logement " correspond à la nouvelle dénomination de l'agrégat " aides à la personne ".

Il regroupe la contribution de l'Etat aux aides à la personne et les subventions pour les personnes défavorisées (fonds de solidarité pour le logement, fonds d'aide aux accédants en difficulté, subventions aux associations).

· La contribution de l'Etat au financement des aides à la personne, aide personnalisée au logement (APL) et allocation de logement sociale (ALS), progresse de 655 millions de francs pour 2001 (+ 1,9 %), à 35 milliards de francs.

Ainsi, le coût de la réforme des aides au logement (2 milliards de francs) sera en partie compensé (à hauteur de 1,35 milliard de francs) en 2001 par une réduction des besoins liée à l'amélioration de la conjoncture économique.

Plus précisément, la contribution de l'Etat aux aides à la personne évolue comme suit :


· 
la contribution au Fonds national de l'habitat (FNH), qui verse l'APL, diminue de 800 millions de francs (chapitre 46-40/10), pour atteindre 15 milliards de francs ;


· 
la contribution au Fonds national de l'aide au logement (FNAL), qui verse l'ALS, progresse de 1,5 milliard de francs, pour atteindre 20 milliards de francs (chapitre 46-40/30) ;

Une nouvelle fois, cette évolution est difficile à analyser et votre rapporteur rappelle la pertinence du jugement exprimé par la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution de la loi de finances pour 1998 "la complexité d'un système dans lequel deux fonds différents, mais de même composition, gèrent deux aides parallèles pendant que l'un d'eux verse une participation à l'autre, ne semble pas justifié. On peut regretter que le ministère n'ait pas réfléchi à l'hypothèse d'un regroupement de ces deux fonds, qui donnerait plus de clarté à la répartition des dépenses de l'Etat entre allocation de logement social et aide personnalisée au logement".

· L'effort de solidarité en faveur du logement des personnes modestes se complète de trois contributions aux actions des départements et des associations:

- 0,538 milliard de francs pour les fonds de solidarité pour le logement (FSL), soit une diminution de 1,8 %.

- 0,180 milliard de francs pour l'aide au logement temporaire, soit une progression de 10 millions de francs (+ 5,9%). Cette progression résulte des moyens nouveaux destinés à financer les aides à la gestion des aires de nomades.

- 2 millions de francs pour les fonds d'aide aux accédants en difficulté (ceux qui avaient souscrit des prêts à l'accession à la propriété à taux élevé de 1980 à 1985), en stabilité par rapport à 2000.

Au total, les dotations pour les personnes défavorisées seront absolument stables en 2001, à 720 millions de francs. Cependant, 17 millions de francs de crédits seront pris sur ces dotations pour être consacrés au financement de l'aide à la gestion des aires de nomades accordée aux collectivités locales dans le cadre de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.