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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

2. Développement de l'habitat et renouvellement urbain 

Cet agrégat regroupe une série d'anciens agrégats : " logement", "études, expérimentation, information", "recherche", "aménagement foncier et urbanisme". Malgré sa diversité, l'essentiel de l'agrégat est constitué des aides à la pierre.

Les aides à la pierre, plus particulièrement concentrées sur le chapitre 65-48 (construction et amélioration de l'habitat) diminuent de 1,7 % en crédits de paiement (à 12,2 milliards de francs), et progressent de 0,7 % en autorisations de programmes (à 13 milliards de francs).

Au total, l'accession à la propriété (article 65-48/30) bénéficiera seulement de 5,86 milliards de francs de crédits de paiement en 2001. En trois ans, les dotations en faveur de l'accession à la propriété auront diminué de 770 millions de francs.

Dotations budgétaires en faveur du prêt à taux zéro (crédits de paiement- LFI)

1998

1999

2000

2001

6,63

6,26

5,88

5,86

(en milliards de francs)

Cette dotation devrait servir au financement de 110.000 prêts à taux zéro, comme en 1999 et 2000. Or, si le coût budgétaire moyen avait tendance à se réduire ces dernières années, la remontée des taux d'intérêt du marché devrait augmenter le coût des prêts à taux zéro.

En effet, en raison de la hausse des taux d'intérêt amorcée durant l'été 1999, le taux des prêts immobiliers est passé, en moyenne annuelle, de 5,3 % en 1999 à 6,1 % en 2000.

Si l'on prend la première tranche d'attribution des prêts à taux zéro, le coût total des prêts a diminué de 1996 à 1998 (de 3 milliards de francs à 2,5 milliards de francs) mais il est remonté en 1999 (2,6 milliards de francs) et devrait encore s'accroître en 2000 et 2001.

En conséquence, la dotation prévue pour 2001 devrait être insuffisante pour répondre à la demande.


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La ligne fongible prêts locatifs aidés - primes à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PLA-PALULOS), destinée à la construction et à la réhabilitation des HLM (chapitre 65-48/10) augmente légèrement en autorisations de programme, et en crédits de paiement, pour atteindre 2,62 milliards de francs.

Le gouvernement prévoit ainsi de financer 70.000 logements, soit un programme équivalent au programme prévisionnel de 2000, même si celui-ci sera loin d'être réalisé. Ce programme de construction doit être complété par la distribution de 120.000 PALULOS.


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La ligne destinée au financement des opérations les plus sociales (notamment les logements d'urgence) est dotée de 205 millions de francs de crédits de paiement, soit une chute importante par rapport à 2000 (-29,3 %). Cette chute s'explique notamment par l'inscription sur la ligne fongible de crédits destinés au logements d'urgence.


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Les dotations pour la résorption de l'habitat insalubre sont de nouveau en forte baisse (-23%) à 45,8 millions de francs.


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Les crédits de la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) sont réduits à 440 millions de francs en crédits de paiement. Cette réduction s'explique par l'apurement des dossiers en cours, avant l'inscription complète des dotations au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.


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La subvention d'investissement (AP) à l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) est stable à 2,2 milliards de francs en crédits de paiement et progresse à 3 milliards de francs en autorisations de programme, afin de tenir compte de la réforme d'attribution de la PAH.

Les crédits d'étude, de recherche ou d'urbanisme ne faisant plus l'objet d'agrégat individualisé, il est difficile d'en apprécier la progression.

On peut noter simplement que la subvention aux agences d'information sur le logement est légèrement revalorisée, à 35 millions de francs, alors que les études menées par la nouvelle direction générale et le Plan Urbanisme, Construction, Architecture dans les secteurs de l'urbanisme et du logement subissent une diminution de leurs moyens.

Les subventions au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et les moyens de fonctionnement et d'investissement mis en oeuvre par le Plan urbanisme construction et architecture (PUCA), diminuent légèrement.