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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

2. La répartition des crédits demandés pour les transports terrestres

Le tableau suivant retrace l'évolution des grandes masses du budget des transports terrestres.

(en millions de francs)

 

Crédits votés pour 2000

Crédits demandés pour 2001

Evolution
(en %)

Dépenses ordinaires (DO)

     

Titre III - Moyen des services

0,62

0,62

0,0%

Titre IV - Interventions publiques

47 432

46 597

-1,8%

Total dépenses ordinaires (DO)

47 432

46 598

-1,8%

titre V (CP)

42

56

+ 33,2%

titre VI (CP)

3 258

1 725

-47,0%

Total dépenses en capital (CP)

3 300

1 781

-46,0%

Total des moyens de paiement (DO + CP)

50 732

48 379

-4,6%

Total des moyens d'engagement (DO+AP)

50 931

51 921

0,2%

Les dépenses ordinaires, qui sont constituées en quasi-totalité de dépenses d'intervention publique et représentent 93 % des crédits des transports terrestres (en baisse par rapport à l'an dernier compte tenu de la rebudgétisation du FITTVN), sont en diminution pour 2001 (-1,8 %). Cette diminution résulte des éléments suivants :

- une forte revalorisation de l'aide à la formation professionnelle dans le domaine des transports terrestres (+ 25,2 millions de francs). Il s'agit d'accompagner la généralisation de l'obligation de formation professionnelle initiale et continue à tous les conducteurs routiers professionnels quels que soient leur statut et leur activité.

- l'accroissement, pour la deuxième année consécutive, des dotations aux services régionaux des voyageurs (chap 45-42). Des moyens nouveaux, à hauteur de 300 millions de francs, seront versés à la SNCF au titre des services régionaux de voyageurs et la dotation aux régions expérimentatrices progressera de 48 millions de francs. Au total, ce sont près de 350 millions de francs supplémentaires qui seront consacrés à ce poste, dans le cadre d'une " remise à niveau " des dotations.

- comme l'an dernier, et pour le même ordre de grandeur, on constate en revanche une très importante réduction de la contribution aux charges d'infrastructures ferroviaires versée par l'Etat à Réseau ferré de France (- 715 millions de francs). L'an dernier, les contributions à RFF au titre des charges d'infrastructure n'avaient pas diminué pour autant, en raison de la très forte augmentation des redevances versées par la SNCF à RFF (+ 3,8 milliards de francs). Pour 2000 et 2001, aucune modification substantielle du barème des redevances d'infrastructure n'est annoncée. L'évolution de ces redevances devrait correspondre à l'évolution du trafic.

- la contribution de l'Etat aux transports collectifs en Ile-de-France diminue de 230,7 millions de francs, en raison de la réforme du financement de ces transports. La réforme du financement des transports collectifs en Ile-de-France vise à donner au syndicat des transports parisiens un rôle de centralisation des contributions de l'Etat, des départements, de la région Ile-de-France et du versement transports des entreprises. La réduction de la contribution de l'Etat est compensée par l'octroi d'une dotation équivalente de la région Ile-de-France.

- enfin, les charges de retraites de la SNCF diminuent sensiblement, de 294 millions de francs, après avoir augmenté de 198 millions de francs l'an dernier.

Les dépenses en capital intègrent cette année les dépenses en capital figurant auparavant au FITTVN. Elles sont sensiblement réduites en crédits de paiement (-46 %) et atteignent 1,78 milliard de francs. En revanche, elles connaissent une vive progression en autorisations de programme (+ 26 %) pour atteindre 4,4 milliards de francs.

Les dépenses en capital sont essentiellement constituées de subventions d'investissement situées aux chapitre 63-43 (transports urbains) et 63-44 (transports interurbains), dotés respectivement de 1,2 milliard de francs et 613 millions de francs. Par comparaison aux crédits inscrits en 2000, la chute en crédits de paiement est impressionnante (- 47 %) alors que les autorisations de programme progressent sensiblement (+ 26%).

L'évolution des dotations en 2001 dépendra donc, très largement, de l'inscription en cours d'année des crédits de paiement en compte au FITTVN.