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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. PRÉSENTATION DES PRINCIPAUX AGREGATS

L'analyse du budget des transports terrestres pour 2001 est rendue très délicate par la conjugaison de plusieurs facteurs qui bouleversent la présentation du budget :

1) Une rebudgétisation imparfaite des crédits au compte du FITTVN ;

2) Une fusion des crédits destinés aux routes, aux transports terrestres, aux voies navigables et au transport aérien au sein d'un même fascicule ;

3) Une réorganisation complète des agrégats, non plus en fonction du mode de transport et de sa localisation, mais en fonction du " service rendu ", dans la logique des schémas de service.

Ainsi, les anciens agrégats " concours de l'Etat au transport ferroviaire ", " contribution de l'Etat aux transports collectifs urbains en Ile-de-France ", " transports collectifs de province ", " voies navigables " etc... sont remplacés par des agrégats transversaux : " modernisation et développement des réseaux d'infrastructures ", " transport de voyageurs ", " transport de marchandises ", " politiques sociales ".

Cette réorganisation s'avère très artificielle : soit les dotations de l'agrégat sont concentrées sur un seul mode, soit l'agrégat se contente de juxtaposer des crédits ayant peu de rapport entre eux.

1. Modernisation et développement des réseaux d'infrastructures (agrégat 23)

Cet agrégat regroupe les crédits consacrés par l'Etat aux investissements sur les réseaux nationaux d'infrastructures de transports terrestres, à savoir le réseau ferroviaire et celui des voies navigables.

Concernant le réseau ferroviaire, il s'agit de la contribution aux charges d'infrastructures ferroviaires et au désendettement, des études en matière de transports ferroviaires et combinés, et des subventions d'investissement aux transports interurbains.

Concernant les voies navigables, il s'agit des crédits d'entretien préventif, réhabilitation et aménagements de sécurité des infrastructures et des subventions d'investissements pour les infrastructures de voies navigables.

Malgré sa dénomination générale, l'agrégat est presque exclusivement constitué de la contribution aux charges d'infrastructures ferroviaires et au désendettement de la SNCF, qui sont des dépenses ordinaires (97 % de l'agrégat). Ces dépenses sont en légère diminution en raison de la réduction de la contribution de l'Etat aux charges d'infrastructures ferroviaires (-715 millions de francs pour 2001).

Les dotations aux voies navigables ne représentent que 164,4 millions de francs en crédits de paiement : elles étaient inscrites en 2000 au FITTVN pour un montant de 495 millions de francs. Seul le rattachement de crédits de paiement en cours d'année permettra une mise à niveau de la dotation.