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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

2. Transport de voyageurs (agrégat 24)

Cet agrégat regroupe les moyens accordés aux transports collectifs urbains de province, aux transports collectifs en Ile-de-France, aux transports collectifs régionaux et départementaux, aux études et recherches dans le domaine des transports terrestres.

Une nouvelle fois, il est essentiellement constitué de dépenses ordinaires (11,5 milliards de francs sur 12,8 milliards de francs, soit 90 % de la dotation) c'est-à-dire de crédits pour les transports de voyageurs à courte distance (6,3 milliards de francs) et de la contribution de l'Etat aux transport collectifs en Ile-de-France (5,2 milliards de francs).

Les crédits pour les transports de voyageurs à courte distance sont répartis à égalité entre les services régionaux de voyageurs organisés par la SNCF (3,1 milliards de francs) ou à compétence régionale (3,1 milliards de francs). Ces dotations sont fortement revalorisées pour 2001, de 350 millions de francs (+ 6 %), un an avant le transfert de compétence aux régions.

La contribution de l'Etat aux transports collectifs en Ile-de-France diminue sensiblement pour 2001, à 5,2 milliards de francs. Cette diminution s'explique par la réforme du financement des transports en Ile-de-France.

Les dépenses en capital, très minoritaires dans le financement du transport de voyageurs (10 % des crédits) sont représentées essentiellement par des subventions d'investissements, et notamment en faveur des infrastructures de transports collectifs urbains de province (647 millions de francs). Il s'agit d'opérations à Maubeuge, Valenciennes, Nantes, Toulouse et Toulon. Des dotations sont également prévues pour les infrastructures de transports collectifs en Ile-de-France, à hauteur de 239,4 millions de francs, pour financer le prolongement de la ligne 14 - Madeleine-Saint-Lazare à Olympiade, la ligne 13, le T1 à Noisy-le-Sec, la Gare Massena, et les gares de Lieusaint et Liesse.

Enfin, 166,5 millions de francs sont prévus pour financer les plans de déplacements urbains et 154 millions de francs pour des opérations précédemment imputées sur le fonds d'aménagement de la région Ile-de-France (FARIF).

3. Transport de marchandises (agrégat 25)

Cet agrégat regroupe les crédits en faveur de la modernisation et de l'adaptation du secteur des transports de marchandises, les crédits en faveur du contrôle des transports terrestres et du développement du transport combiné. Ces crédits représentent au total 742 millions de francs, essentiellement des dépenses ordinaires (682 millions de francs, soit 92 %).

On remarquera que l'agrégat " transport de marchandises " représente 6% de l'agrégat " transport de voyageurs ".

L'essentiel de l'agrégat est constitué par les interventions dans le domaine des transports combinés, qui figurait auparavant sur le FITTVN.