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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS

1. Le développement du réseau routier national (agrégat 14)

Les crédits inscrits à cet agrégat recouvrent deux masses d'importance très inégale :

 Les moyens de fonctionnement (dépenses ordinaires) du Service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) et du Centre d'Etude des Tunnels (CETU) sont en légère diminution à 31,5 millions de francs pour 2001.

 L'enveloppe du programme d'investissements routiers qui atteint, en 2001, 2.755 millions de francs en moyens de paiement (- 38% par rapport à 2000) et 5.274,8 millions de francs en moyens d'engagement (+ 5 %).

L'exécution du budget routier montre que les dotations du chapitre consacré au développement des infrastructures sont considérablement augmentées par le rattachement de fonds de concours. La loi de finances initiale avait ouvert 3.775 millions de francs en crédits de paiement, 4.782 millions de francs ont été rattachés par voie de fonds de concours.

2. Les crédits d'entretien du réseau routier national (agrégat 15)

Les crédits affectés à l'entretien et à la réhabilitation du réseau routier national augmentent dans le projet de loi de finances pour 2001, à 3.735,5, millions de francs en moyens de paiement (+ 9,1 %) et à 3.880,8 millions de francs en moyens d'engagement (+ 7,1 %).

Le tableau suivant précise la répartition de ces crédits :

Crédits d'entretien du réseau routier

 

LFI 2000

PLF 2001

Evolution
en %

Réhabilitations et renforcements

Budget général CP

AP

388,2

433,0

433,0

433,0

+ 11,5 %

+ 0,0 %

Renforcement des ouvrages d'art

CP

AP

277,8

362,0

387,7

537,0

+ 39,6 %

+ 49,3 %

Aménagements de sécurité

CP

AP

174,2

200,0

220,0

240,0

+ 26,3 %

+ 20 %

Entretien, viabilité hivernale et moyens des parcs

DO +CP

AP

2585,24

1385,0

2.695

1.419

+ 4,2 %

+ 2,5 %

Total des moyens de paiement

DO + CP

3.425,44

3.735,7

+ 9,1 %

Total des moyens d'engagement

DO + AP

3.616,15

3.880,8

+ 7,3 %

(en millions de francs)

 Les crédits destinés aux actions de renforcement des chaussées (mise hors gel) et aux actions de réhabilitation (notamment des autoroutes urbaines) s'élèvent au total à 433 millions de francs en autorisations de programmes et crédits de paiement, soit une reconduction des crédits par rapport à l'an dernier.

 Les dotations au renforcement des ouvrages d'art progressent très fortement en crédits de paiement à 388 millions de francs (+ 40 %), de même qu'en autorisations de programme, à 537 millions de francs (+ 50 %).

 Les aménagements de sécurité au niveau local progressent de 26,3 % en crédits de paiement, à 220 millions de francs, et de 20 % en autorisations de programme, à 240 millions de francs.

 Les crédits de l'entretien le plus courant, constitués pour l'essentiel des moyens de fonctionnement des directions départementales de l'équipement, progressent de 4,2 % en moyens de paiement, à 2.695 millions de francs.