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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 


4. TRANSPORT AÉRIEN ET MÉTÉOROLOGIE

Rapporteur spécial : M. Yvon COLLIN

PREMIERE PARTIE

LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE

I. PRESENTATION GENERALE : LES GRANDES MASSES BUDGÉTAIRES

A. LES DÉPENSES

Le budget annexe de l'aviation civile qui, l'an dernier, avait connu une stabilité qui n'était qu'apparente, s'accroîtrait de 2,8 % en 2001.

Evolution des dépenses du BAAC entre 2000 et 2001

(en millions de francs)

     

Variations

 

2000

2001

En niveau

En %

Dépenses de fonctionnement(1)

6.633,2

6.865,6

+ 232,4

+ 3,5

Dépenses en capital

2.084,6

2.092

+ 7,5

+ 0,03

Total

8.717,7

8.957,6

+ 239,9

+ 2,8

(1) Le terme "dépenses de fonctionnement" est plus approprié que celui de "dépenses d'exploitation" directement issu de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959.

Le total des dépenses s'élève à 8.957,6 millions de francs. La variation des dépenses en capital, qui représentent 23,3 % de l'ensemble des dépenses contre 26,4 % en 1998, est cette année marginale. La hausse des dépenses de fonctionnement est élevée (+ 3,5 %).

L'évolution des dépenses de fonctionnement varie fortement d'une catégorie à l'autre.

Évolution des dépenses de fonctionnement

(en millions de francs)

 

Variations

 

2000

2001

en niveau

en %

Achats et services

707

723

+ 16

+ 2,3

Services extérieurs

85,4

87,4

+ 2

+ 2,3

Impôts

29,6

31,2

+ 1,6

+ 5,4

Charges de personnel

4.361,1

4.559,9

+ 198,8

+ 4,6

dont rémunérations hors charges sociales

3.440,4

3.627,3

+ 186,9

+ 5,4

dont

       

primes et indemnités

1.328,8

1.438,6

+ 109,8

+ 8,3

Autres charges de gestion courante

1.184,2

1.255,5

+ 71,3

+ 6

Charges financières

190

170

- 20

- 10,5

Charges exceptionnelles

40

20

- 20

- 50

Doivent être soulignées les fortes augmentations des postes " Autres charges de gestion courante " du fait de l'ajustement de la contribution à Eurocontrol et du poste " Charges de personnel " sous l'effet d'une forte croissance des primes et indemnités.

B. LES RESSOURCES

Une présentation simplifiée peut en être donnée :

Recettes d'exploitation 122(*)

6.535,5 millions de francs

Subvention reçue du budget général

120 millions de francs

Taxe d'aviation civile

1.418,3 millions de francs

Emprunts

393,8 millions de francs

Reprises de provision

393,8 millions de francs

Total

8.957,6 millions de francs

L'évolution des différentes catégories de ressources par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2000 est retracée dans le tableau ci-dessous.

Evolution des grandes catégories de ressources 2001/2000

(en millions de francs)

     

Variations

 

2000

2001

En niveau
(millions)

En %

Recettes d'exploitation

6.419,3

6.929,3(1)

+ 510

+7,9

Subvention reçue du budget général

210

120

- 90

- 42,8

Taxe d'aviation civile

1.258,4

1.418,3

+ 159,9

+ 12,7

Emprunts

830

610

- 220

- 26,5

Total

8.717,7

8.957,6

+ 239,9

+ 2,8

(1) Dont 393,8 millions de reprises de provisions

La tendance à la déformation de la structure du financement du BAAC aux dépens des recettes d'exploitation et au profit de la fiscalité affectée et du recours à l'emprunt serait ainsi suspendue. Mais l'augmentation de la fiscalité affectée serait très vive. Elle ferait plus que compenser la réduction très importante de la subvention versée par le budget général.

* 122 Y compris les produits financiers.