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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

C. LES DÉPENSES DU MINISTERE DANS L'ENSEMBLE DES DÉPENSES PUBLIQUES BÉNÉFICIANT À L'AGRICULTURE

La présentation du budget du ministère de l'agriculture s'accompagne traditionnellement, en annexe du projet de loi de finances, de celle de l'ensemble des dépenses bénéficiant à l'agriculture et à la forêt. Cette présentation permet de comparer l'évolution des crédits du ministère avec celle des financements en provenance d'autres sources.

Récapitulation des dépenses bénéficiant à l'agriculture et à la forêt

(en millions de francs)

Financeur

1999

2000

Evolution 99-00 (%)

2001

Evolution 00-01 (%)

Ministère de l'agriculture et de la pêche :

102.090

101.784

- 0,3 %

105.098

+ 3,25 %

* Budget général (hors pêche)

33.360

32.80441(*)

- 1,7 %

29.435

+ 2,04 %

* Budget des charges communes42(*)

-

-

-

6.153

-

* BAPSA 43(*)

66.448

67.297

+ 1,3 %

67.721

+ 0,63 %

* Comptes spéciaux du Trésor 44(*)

2.282

1.683

- 26,2 %

1.789

+ 6,3 %

Autres ministères :

4.197

4.271

+ 1,8 %

4.289

+ 0,42 %

* Recherche 

3.747

3.814

+ 1,8 %

3.815

+ 0,03 %

* Intérieur : décentralisation de l'enseignement

366

372

+ 1,6 %

384

+ 3,2 %

* Travail

84,81

85,32

+ 0,6 %

89,70

+ 5,1 %

Estimation des dépenses agricoles de l'UE bénéficiant à la France

66.812

65.128

- 2,5 %

68.048

+ 4,5 %

TOTAL

173.100

171.184

- 1,1 %

177.435

+ 3,65 %

TOTAL hors BAPSA 45(*)

101.293

99.929

- 1,35 %

103.561

+ 3,63 %

Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Le tableau présenté ci-dessus fait apparaître pour 2001 une augmentation de 3,65 % de l'ensemble des concours publics (+ 3,63 % hors BAPSA et charges communes).

Sur un montant total de 177 milliards de francs, le ministère de l'agriculture et de la pêche contribuera à hauteur de 60 %, les autres ministères à hauteur de 2,4 % et l'Union européenne, au travers du FEOGA, à hauteur de 38,3 %.

* 41 Dont 3.958 millions de francs de subvention d'équilibre et allocation aux adultes handicapés.

* 42 Subvention d'équilibre au BAPSA et allocation aux adultes handicapés.

* 43 Cotisations, subvention d'équilibre, et AAH non comprises.

* 44 Fonds de développement des adductions d'eau (FNDAE) et Fonds national des haras et activités hippiques.

* 45 Pour éviter les doubles comptes, on soustrait également la subvention de l'Etat et le remboursement de l'AAH au BAPSA.